#Quoi de neuf ?

Le jeudi 3 octobre 2024, c'est la Nuit du Droit

La Nuit du Droit est un événement qui célèbre le droit et la justice en France. Cet événement est organisé chaque année autour du 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de 1958 (la Constitution de notre Cinquième République). Comme tu le vois, cette année, on célèbre cet événement le jeudi 3 octobre. Dans toute la France, le public peut assister à des débats, des reconstitutions de procès, des pièces de théâtre... et même des "escape games" !

Pourquoi organise-t-on une Nuit du Droit en France ?

Sans le droit, le plus fort pourrait imposer sans risque sa loi au plus faible. Le droit protège les libertés, permet le règlement pacifique des conflits, assure au mieux le bon fonctionnement de la vie sous tous ses aspects.
La Nuit du Droit, c'est l’occasion de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.

Peut-être as-tu entendu parler de La Nuit du Droit cette année car certains collèges et lycées y participent également !

Pour en savoir plus sur La Nuit du Droit...

Pour en savoir plus sur la Constitution de la Cinquième République...

Infographie

Constitution de la Ve République (Pdf - 1Mo)

ÉPISODE 1 : La Constitution et la Ve République

(Intro-générique)

La Constitution, tu as déjà dû en entendre parler. Ça te dit vaguement quelque chose, mais tu ne sais pas trop quoi ? Eh bien, c’est simple, la Constitution c’est l’ensemble des règles et des normes qui fondent notre société. Rien que ça ! Cela signifie qu’en France, la Constitution organise le pouvoir, l’ordre juridique, mais aussi l’ordre social. Ne t’inquiète pas, grâce à notre podcast spécial Constitution, tu vas tout comprendre sur ce texte pas si compliqué que cela et qui a un impact sur notre vie de tous les jours ! Tu es prêt ? C’est parti !

Épisode 1 : La Constitution et la Ve République, une belle histoire d’amour !

(Générique chanson d'amour)

Et oui, ces deux-là sont intimement liées ! Déjà parce qu’elles sont nées en même temps. La Constitution telle que tu la connais aujourd’hui - enfin presque parce qu’elle a quand même bien évolué depuis, mais on en reparlera plus tard -, a vu le jour en France pile en même temps que la Ve République. Un hasard ? Pas vraiment !

A cette époque, en 1958, lorsque les fondements de la Ve République sont imaginés, nous sommes donc encore sous la IVe République et il faut bien le dire, tout le monde n’en était pas satisfait !

(Bruitage coup de feu)

Rien ne va plus, entre la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie et l’instabilité du Gouvernement : il est temps que cela change, entend-on de diverses parts !

Deux hommes vont donc écrire ensemble les contours d’une nouvelle Constitution française. Ils reprennent donc celle qui a été écrite après la Révolution française et ils la modernisent !

(Bruitage écriture sur papier)

Ces deux hommes sont Michel Debré, le garde des Sceaux, le chef de la justice si tu préfères, et le fameux général de Gaulle, ancien chef de la France libre et dernier chef du gouvernement de la IVème République. Ils ne mettent pas très longtemps : un mois et 26 jours à écrire cette Constitution.

Ensuite ils demandent leur avis aux Français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Oui ou non est-ce que ça leur convient ? La réponse est un GRAND oui à 82% des votants.

(Bruitage applaudissements)

La Constitution est proclamée le 4 octobre 1958 par le président de la République de l’époque, René Coty ! Et tu as déjà dû entendre le premier article de cette nouvelle Constitution : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”

Et quitte à avoir une nouvelle Constitution, autant avoir une nouvelle République, histoire de tout changer en même temps ! Les premières élections de la République sont organisées ...et oh tiens quelqu’un qu’on connaît bien ! C’est Charles de Gaulle qui en devient le premier président, le 21 décembre 1958 !

(Voix du général de Gaulle "Je vous ai compris ?")

Depuis, la Constitution et la Ve République c’est une longue histoire d’amour ! Tu m’étonnes ! Parmi la quinzaine de Constitutions qu’a connues la France, la Constitution du 4 octobre 1958 se caractérise par sa durée exceptionnelle : elle fête en 2023 ses soixante-cinq ans. C’est le record de longévité depuis que notre pays a des constitutions.

Bon alors, bien sûr, la Constitution de la Cinquième République a connu des petites évolutions, elle se refait régulièrement une petite beauté...

Au total, elle a été modifiée plus d’une vingtaine de fois. Par exemple, depuis 1962 le président est élu au suffrage universel direct...et depuis l’an 2000, le mandat du président n’est plus de 7, mais de 5 ans. Le 23 février2007, il a également été inscrit dans la Constitution que "nul ne peut être condamné à la peine de mort”.

Cela paraît évident comme ça, mais ça n’a pas été si simple : il aura fallu 26 ans entre le moment où le célèbre Robert Badinter, ministre de la justice en 1981, défendit cette idée devant l’Assemblée nationale...et son inscription dans la Constitution, qui empêcherait de voter par la loi le rétablissement de la peine de mort ! Le discours de Robert Badinter, lui, est resté gravé dans l’histoire avec cette petite phrase qui a marqué tous les esprits : “demain grâce à vous, la Justice française ne sera plus une justice qui tue”.

Si cette Constitution a une durée de vie aussi exceptionnelle, c’est qu’elle est bien adaptée à notre société, mais c’est aussi parce que son respect est contrôlé régulièrement par le Conseil constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution. Il contrôle également la régularité des élections du président de la République, des députés et des sénateurs.

Chaque pays a une Constitution et un organe pour veiller à ce qu’elle soit respectée. En France, c’est donc le Conseil constitutionnel qui a ce rôle. Il est composé de 9 membres, appelés les sages. Pour que ce soit très équilibré, 
- 3 sont choisis par le président de la République
- 3 par le président de l’Assemblée nationale 
- 3 par le président du Sénat

Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie ! En réalité, aujourd’hui, plus aucun ne siège au Conseil constitutionnel.

Alors c’est plus clair dans ta tête ? Cette fois-ci, je sens que la Constitution n’a presque plus de secrets pour toi ! T’as vu que la Constitution finalement elle est plutôt moderne, tellement qu’elle est même entrée dans l’ère du numérique ! Si tu veux tout savoir de la Constitution 2.0 c’est bien simple, rendez-vous dans l’épisode 2 de ce podcast !

(Générique de fin)

La Nuit du Droit