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Notre Constitution date de 1958.
Mais ne t'imagine pas qu’elle n’a pas bougé pendant tout ce temps… Ça non ! Pour s’adapter aux évolutions de la société, elle est parfois mise à jour. Comment ? Eh bien, il y a plusieurs façons de faire, tu vas voir. L’une d’entre elles consiste à demander au peuple son avis, c’est ce qu’on appelle le référendum. Allez viens, on t’explique tout !
Modifier la Constitution
Tu te demandes sans doute si c’est facile de modifier la Constitution ?
La réponse est… Non ! Et il y a une bonne raison à ça, tu vas voir… Tu te souviens que la Constitution est la règle numéro un de notre République ? Tu sais, celle qui permet d’organiser le fonctionnement de toute notre société. Alors évidemment, on ne va pas la modifier tous les quatre matins. Tu imagines le bazar ? C’est un peu comme si ton maître ou ta maîtresse changeait la consigne de l’exercice en plein milieu d’un contrôle… Ce serait sacrément compliqué de t’y retrouver, non ?
Mais de temps en temps, lorsque cela est vraiment nécessaire, la Constitution se refait une petite beauté pour continuer à coller aux attentes des Françaises et des Français.
Comment ça se passe ?
Avant de modifier la Constitution, il faut mettre tout le monde d’accord. En clair, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent tous les deux accepter de voter la révision constitutionnelle. Mais attention, le texte adopté dans les deux chambres du Parlement doit être rédigé avec E-XA-CTE-MENT les mêmes mots ! Si l’une ou l’autre veut faire une petite modification, il faut revoter des deux côtés. Le texte peut donc faire pas mal d’allers-retours…
Finalement, une fois que le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un terrain d’entente, on peut passer à la 2e étape. Et c’est là que les citoyens et les citoyennes entrent en scène. Car, pour changer la Constitution, il faut obtenir l’accord du peuple. On organise donc un vote, où il faut répondre par oui ou par non : c’est ça un référendum. En bref, tes parents, grands-parents, tontons, marraine ou maîtresse (enfin tous les adultes inscrits sur les listes électorales) vont pouvoir donner leur avis. Plutôt cool, non ?
Il y a quand même une petite exception à cette règle. Car quand c’est le président de la République qui est à l’origine de la révision constitutionnelle, il n’est pas obligé d’organiser un référendum. S’il préfère, il peut choisir de demander au Parlement de voter. Pour cela, il le réunit en Congrès, c'est-à-dire qu’il rassemble tous les députés de l’Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat. Et s’il obtient l’accord de 60 % d’entre eux, c’est dans la poche ! La révision constitutionnelle peut être adoptée.
L’exemple du quinquennat
Tu veux un exemple d’une fois où la Constitution a été modifiée par référendum ?
En voilà un. Avant 2002, le président de la République était élu pour une durée de sept ans, c’est ce qu’on appelait un septennat. Mais certains trouvaient cela bien trop long ! Plusieurs fois durant la Ve République, des chefs d’État ont pensé à proposer une autre solution : un mandat de cinq ans seulement qu’on appellerait quinquennat. Mais par peur d’échouer, ils ont abandonné cette idée…
Il faut attendre l’an 2000 pour que Jacques Chirac, le président de l’époque, se lance dans cette grande réforme.
Pendant plusieurs mois, les partisans du “Oui” et ceux du “Non” débattent sur les plateaux télévisés, collent des affiches et tentent de convaincre les votants que leur point de vue est le meilleur. Un peu comme lors d’une élection présidentielle si tu veux…
Finalement, le 24 septembre 2000, c’est enfin le jour J. Dans l’isoloir, les Françaises et les Français doivent répondre à une question simple :
« Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? »
Grâce à un petit bulletin “Oui” ou un petit bulletin “Non” glissé dans une enveloppe, ils ont le pouvoir de changer la Constitution ! Et c’est le “Oui” qui l’emporte largement. Au total, 73,2 % des personnes qui sont venues voter se sont prononcées en faveur de ce changement. C’est officiel, le président de la République sera désormais élu pour cinq ans.
Pourtant le bilan du référendum est un peu tristounet. Près de 70 % des personnes inscrites sur les listes électorales n’ont même pas fait le déplacement… C’est ce qu’on appelle l’abstention.
Et toi, si on t’avait consulté, tu y serais allé ?
Conclusion :
Tu vois, avec le référendum, les citoyens et les citoyennes ont un sacré pouvoir : celui de changer la Constitution. C’est pas rien !
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La Constitution, tu l’as compris, c’est la règle numéro un. La loi des lois.
La norme suprême ! C’est un peu elle qui joue le rôle de chef d’orchestre de la République car elle décrit le rôle de chacun dans l’organisation de la société. Du président de la République aux membres du Gouvernement, en passant par ceux du Parlement… Tu sais, ce sont eux, à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui préparent et votent les lois. Tu veux savoir comment ils font ? Allez, suis-moi, je vais tout t’expliquer !
Une loi, c’est quoi déjà ?
Pour commencer, si on te rafraîchissait la mémoire ? Une loi, c’est une règle qui s’applique à tous. Elle peut concerner des tas de domaines différents comme l’interdiction du cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, le droit pour tous les enfants d’aller à l’école ou l’organisation des élections par exemple…
C’est quand même bien pratique d’avoir les mêmes règles pour tous quand on vit dans un pays de plus de 68 millions d’habitants. Sans ça, tu imagines le bazar ?
Mais comment on les fabrique ces lois ?
C’est le Parlement qui vote les lois, donc les députés et les sénateurs. Ça, c’est la Constitution qui le dit dans son article 24. Mais avant d’arriver à l’étape du vote il faut d’abord qu’un député, un sénateur ou un membre du Gouvernement trouve une super idée de loi pour commencer et surtout rédiger un texte qui convient à tout le monde.
Comment ça se passe ensuite ?
Une fois que le texte est déposé au Parlement (c’est-à-dire à l’Assemblée nationale ou au Sénat), la loi est étudiée par une commission. À quoi ça ressemble ? Eh bien, c’est un petit groupe de députés ou de sénateurs spécialisés dans le domaine de la loi en question. Cela peut concerner l’éducation, la santé, la justice ou encore l’environnement… Et comme ce sont des experts du sujet, ils vont réfléchir ensemble aux moyens d’améliorer la loi. Pour ça, ils peuvent proposer des modifications du texte qu’on appelle « amendements ».
La loi ainsi amendée est enfin présentée à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Mais ce n’est pas encore l’heure du vote ! Les députés et les sénateurs vont pouvoir à leur tour proposer des amendements. Le truc, c’est qu’à chaque fois que les uns proposent une modification, il faut que les autres l’acceptent. Ça en fait des allers-retours ! C’est ce qu’on appelle la « navette parlementaire ».
Enfin, une fois que le texte convient à tout le monde et qu’il est voté dans les deux chambres : bingo, la loi peut être adoptée !
Mais parfois les choses ne se passent pas aussi facilement…
Si les sénateurs et les députés n’arrivent pas à se mettre d’accord par exemple, il faut tout reprendre à zéro. On désigne alors un groupe de sept sénateurs et sept députés qui ont pour mission de rédiger un nouveau texte qu’on soumet au vote.
Et si jamais le texte n’est toujours pas adopté ? Alors le gouvernement décide de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Et tu sais pourquoi ? Parce que ses membres, les députés, sont élus au suffrage universel direct par le peuple français. En gros, c’est un peu comme si on donnait le dernier mot aux citoyens et aux citoyennes. C’est aussi ça la démocratie !
À partir de là, soit le texte est adopté, soit il est rejeté. Ça veut dire qu’il ne sera jamais appliqué… Il tombe aux oubliettes, quoi !
Il y quand même une petite subtilité dont on ne t’a pas parlé… C’est le 49.3. Tu en as déjà entendu parler ? C’est un article de la Constitution qui donne le pouvoir au Premier ministre d’obtenir l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi sauf à ce que le Parlement censure le gouvernement. Généralement, l’article 49 alinéa 3 est utilisé quand le ou la cheffe du gouvernement craint que la loi soit rejetée… C’est un peu sa botte secrète si tu veux ! Bien sûr, l’utilisation du 49.3 est encadrée et limitée : le Premier ministre ne peut quand même pas décider tout le temps et tout seul sur tous les sujets.
Alors, ça y est, c’est bon ? La loi peut être appliquée ?
Patience ! Avant de pouvoir être appliquée, il reste encore quelques étapes. La première, c’est la promulgation. C’est le président de la République qui s’en charge. Après le vote, il a quinze jours pour se prononcer et dire qu’il souhaite que la loi s’applique. S’il hésite, il peut demander au Parlement de se pencher à nouveau sur la loi ou saisir le Conseil constitutionnel s’il pense qu’elle ne respecte pas la Constitution. Mais sur le rôle du Conseil constitutionnel, attends, on va y revenir !
Et pour finir, la loi doit être publiée au Journal officiel de la République française. Une fois que c’est fait, ça y est, la loi entre en vigueur, ce qui veut dire qu’elle peut enfin être appliquée !
Tu vois, ça en fait des étapes pour créer une nouvelle loi !
Et le rôle du Conseil constitutionnel, alors ? Tu avais dit que tu l’expliquerais ?
Tu te rappelles que c’est lui qui a pour mission de vérifier que la loi respecte bien la Constitution ? Mais il ne peut pas regarder dans le détail toutes les lois. Ce serait bien trop long… Alors il faut qu’on lui en fasse la demande directement. Comme on te l’a expliqué plus tôt, le président de la République a le pouvoir de demander au Conseil constitutionnel de se pencher sur une loi. Mais ce n’est pas le seul ! Le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, celui du Sénat ou 60 députés ou sénateurs ont aussi ce pouvoir.
D’ailleurs, c’est arrivé il n’y a pas si longtemps !
Le 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Plus de soixante députés lui ont demandé de se pencher sur cette loi. Ils craignaient que deux de ses articles soient contraires au droit au respect de la vie privée défendu par la Constitution.
Le premier concernait une méthode expérimentale de surveillance du public durant l’événement via des drones ou des hélicoptères.
Le second visait les informations récoltées sur l’ADN des sportifs lors du contrôle anti-dopage.
Et le Conseil constitutionnel a finalement tranché. Pour lui, la loi respectait la Constitution puisqu’elle prenait de nombreuses précautions pour assurer le droit au respect de la vie privée.
En plus, les deux articles mis en cause répondaient aussi à d’autres exigences constitutionnelles comme le maintien de l’ordre public ou la protection de la santé.
Conclusion
Comme quoi, parfois, il ne s’agit pas seulement de s’assurer qu’une loi respecte la Constitution.
C’est plus nuancé. Les Sages doivent prendre entre compte et concilier plusieurs droits et libertés constitutionnelles. Sacrée responsabilité !
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La Constitution, c’est la règle numéro un, tu te souviens ?
Mais savais-tu qu’elle partage la première place du podium avec d’autres textes ?
C’est ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité.
Ensemble, ils forment un groupe de règles qui se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes. Et c’est grâce à cette organisation que la France peut se vanter d’être un “État de droit”. C’est-à-dire une société où le pouvoir de l’État est limité. En gros, c’est cela qui nous permet de vivre dans un régime démocratique et non dans un régime totalitaire. Pas mal, non ? Allez, installe-toi bien, on t’explique tout ça plus en détail ce podcast…
Pour commencer, voyons ce qui se cache derrière ce fameux bloc de constitutionnalité.
Ce bloc, comme on l’appelle, se compose de quatre textes qui ont tous valeur constitutionnelle.
Le premier, tu t’en doutes, c’est la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est composée de 108 articles. Pas de panique, on ne va pas te demander de la lire en entier ! Voilà un petit récap de ce qu’elle renferme. En bref, cette Constitution énonce les principes de la République et organise les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Elle définit aussi les principes fondamentaux de la souveraineté nationale et garantit les droits et libertés des citoyens.
Dans ce bloc de constitutionnalité, on retrouve aussi un texte bien plus ancien : c’est la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Tu en as forcément déjà entendu parler… Ce texte a été rédigé lors de la Révolution française. Il pose des principes fondamentaux comme l’égalité de tous les citoyens devant la loi, la liberté d’opinion (notamment religieuse) ou "le droit de propriété"… Eh oui, avant 1789, ces droits qui semblent pourtant évidents n’étaient pas forcément garantis aux Françaises et aux Français !
En troisième, on retrouve le Préambule de la Constitution de 1946. Il a été rédigé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour compléter la Déclaration des droits de l’Homme. 150 ans séparent ces deux textes, il était donc grand temps de faire une petite mise à jour ! Tu comprends, c’est important de faire évoluer le droit au même rythme que la société. On a donc défini de nouveaux droits économiques et sociaux comme le droit d’obtenir un emploi, la liberté de faire partie d’un syndicat, mais aussi l’égalité des droits pour les femmes et les hommes… Et comme ces droits étaient tellement importants, on a décidé de les protéger en leur donnant une valeur constitutionnelle.
Enfin, un dernier texte vient compléter ce bloc de constitutionnalité. On t’en a parlé dans un précédent podcast, tu te souviens ? C’est la Charte de l’environnement de 2004. Par son action de sauvegarde de la nature, c’est la grande garante de la protection des générations futures ! Elle reconnaît à chaque Français et à chaque Française le droit fondamental de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
Pour résumer, la Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et la Charte de l’environnement forment à eux quatre le bloc de constitutionnalité. Et ce sont ces textes qui servent aux membres du Conseil constitutionnel pour rendre leurs décisions. Tu te rappelles ? C’est eux qui contrôlent les lois pour s’assurer qu’elles respectent bien la fameuse hiérarchie des normes…
Mais d’ailleurs, cette hiérarchie des normes, elle consiste en quoi exactement ?
Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, ferme les yeux et imagine une pyramide divisée en quatre étages. Au sommet se trouve le bloc de constitutionnalité, à l’étage du dessous, on retrouve les traités internationaux. Encore en dessous, les lois. Et enfin, tout en bas, les règlements… Pour être valide, chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieure : c’est ça, la hiérarchie des normes !
Cette idée de pyramide, on la doit à un juriste autrichien du XXe siècle : Hans Kelsen. Pour lui, la hiérarchie des normes est essentielle. C’est elle qui garantit l’État de droit. Tu sais ce que ça signifie ? Kelsen nous dit que c’est un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".
En bref, ce n’est pas parce qu’on siège à l’Élysée, à Matignon ou au Parlement qu’on peut adopter les lois qu’on veut… Il faut toujours qu’elles respectent la pyramide des normes. Et c’est là que le Conseil constitutionnel intervient, en réalisant son contrôle “a priori” des lois, juste avant leur promulgation. Car s’il découvre que la nouvelle loi ne respecte pas la Constitution, COUIC, il peut lui tordre le cou et l’empêcher d’entrer en vigueur !
Pour assurer l’État de droit, le Conseil constitutionnel peut donc contrôler les lois avant qu’elles ne soient adoptées. OK. Mais comment fait-on si une loi en vigueur, c'est-à-dire une loi qui est déjà appliquée, ne respecte pas la Constitution ?
Là aussi le Conseil constitutionnel peut agir. Depuis 2010 la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC pour faire court) permet de réaliser un contrôle “a posteriori” des lois. Lors d’un procès, un simple justiciable (ton oncle, ta mère, ton grand frère ou toute personne en âge de rendre des comptes devant la justice) peut saisir le Conseil constitutionnel s’il estime qu’un droit ou une liberté garantis par la Constitution n’est pas respecté. Et s’il s’avère qu’il a raison. La loi est abrogée. Ciao, bye bye, on ne pourra plus jamais l’utiliser !
Depuis que la QPC existe, le Conseil constitutionnel a donc beaucoup plus de pain sur la planche. Avant 2010, il rendait environ une vingtaine de décisions par an. Aujourd’hui, c’est plus d’une centaine !
Conclusion
C’est clair pour toi ? Ça y est, tu es incollable sur le bloc de constitutionnalité et la hiérarchie des normes ? En tout cas, si tu dois ne retenir qu’une seule chose, c’est que tout ça a pour but de protéger la démocratie coûte que coûte !