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Éditeur

Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier - 75001 Paris

Responsable éditorial du site internet

Le Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Hébergement

• Société Aqua Ray, 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine, tél : 01 84 04 04 05

Conception

Conception du site :

• Société Smile, 163 Quai du Dr Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, tél : 01 41 40 11 00

Conception des contenus :

• Textes et jeux :
  • Société Bayard Jeunesse, 18 rue Barbès, 92120 Montrouge, 01 88 88 59 99
• Infographies :
  • Société Play Bac Presse, Éditions Spéciales Play Bac, 14 bis, rue des Minimes - 75140 Paris cedex 03, tél : 01 53 01 21 54
    • Textes : Amélie Blanquet
    • Illustrations cycle 3 : Fabrice Mosca
    • Illustrations cycle 4 : Léonie Koelsch
    • Illustrations lycée : Coline Girard
• Grand quiz digital :
  • Société Play Bac Presse, Éditions Spéciales Play Bac, 14 bis, rue des Minimes - 75140 Paris cedex 03, tél : 01 53 01 21 54
    • Textes : Amélie Blanquet
    • Illustration : Léonie Koelsch
• Vidéos et podcasts :
  • Société Unique Héritage Média, 67 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, tél : 01 87 64 05 33

Objectif des contenus

Le site "Découvrons notre Constitution" a pour objectif d’informer un jeune public, aux trois cycles d'âges allant de 8 à 18 ans, sur :

• La Constitution et les textes à valeur constitutionnelle ;
• Le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel et des institutions républicaines ;
• Les droits et libertés fondamentales, regroupés par thématiques et exemples de la vie courante.

Nature des contenus

Plusieurs contenus (articles, podcasts, vidéos, jeux, images, etc.), qu'ils émanent du Conseil ou de personnalités externes, apparaissent sur le site. Ces contenus n'engagent en aucun cas le Conseil constitutionnel.

Les images, vidéos et autres éléments graphiques sont soumis à la législation sur la propriété intellectuelle. Un crédit doit être indiqué sur ces contenus. En leur absence, contactez les services du Conseil constitutionnel.

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Les contenus conçus par le Conseil constitutionnel et les producteurs de contenus précités figurant sur ce site sont librement diffusables et reproductibles, aux conditions suivantes :

• citation explicite du site www.decouvronsnotreconstitution.fr comme source des données reproduites et mentions claires permettant de déterminer la nature et l'origine des contenus reproduits, de la façon suivante :
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  • la date à laquelle le texte a été extrait du site : "JJ/MM/AAAA",
  • le nom de l’illustrateur.
• respect de l'intégrité des données, supposant que la teneur et la portée des contenus reproduits ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu authentique, coupes altérant le sens, etc.) de nature à induire le lecteur en erreur.

Les illustrations ne peuvent en aucun cas être réutilisées, indépendamment du contenu pédagogique.

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