Le Dico

Ensemble de normes auxquelles se réfère le Conseil constitutionnel pour évaluer si une loi est constitutionnelle ou non. Le bloc comprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution du 4 octobre 1958 et la Charte de l’environnement de 2004. 

Document contenant des règles très importantes.

C’est ainsi qu’on appelle le Parlement quand ses deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) sont réunies. Il peut être réuni pour deux raisons : pour modifier la Constitution ou pour entendre une déclaration du Président de la République.

Neuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution. 

Institution qui examine les futures lois et réglementations pour voir si le droit est bien respecté dans celles-ci. Il peut aussi juger les conflits entre les citoyens et l’État.

La Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre.

Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi.

C’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom.

Personne élue, par les habitants d’une circonscription pour les représenter au Parlement, qui vote les lois à l’Assemblée nationale.

Opposé au pouvoir arbitraire, l’Etat de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.  Il repose sur le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité de tous devant la loi et la séparation des pouvoirs qui assure l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Personne qui travaille pour l’État (pour un ministère ou une préfecture, par exemple), pour une collectivité territoriale (une région, un département, une commune) ou pour un hôpital.

C’est l’ensemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, qui nomme aussi des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République.

Classement hiérarchisé des normes d’un système juridique. Chaque norme inférieure doit respecter la norme qui lui est supérieure. Dans de nombreuses démocraties, la Constitution est au sommet de cette hiérarchie.

Quotidien officiel de la France, dans lequel sont inscrits toutes les ordonnances, les lois, les textes réglementaires, les déclarations officielles et les publications légales.

Autorité compétente pour juger les conflits opposants les particuliers aux administrations. 

Autorité compétente pour trancher les conflits entre personnes privées et les auteurs d’infraction à la loi pénale.

Toute personne susceptible de se retrouver devant un juge.

La laïcité, c'est ce qui nous permet de vivre ensemble dans la paix et le respect. Elle nous permet de nous comprendre et de nous accepter, même si nous avons des croyances différentes. 

Texte voté par les représentants des citoyens et qui s’applique à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution.

Mission que les citoyens confient à un représentant par leur vote. Le mandat signifie aussi la durée de cette mission.

Système politique dans lequel un pays est dirigé par un roi ou une reine. Une monarchie peut être une démocratie, comme en Angleterre où le peuple élit un Premier ministre et des représentants qui votent les lois. Le roi d’Angleterre a un rôle de représentation de la Nation.

Ce sont les représentants du peuple élus qui votent les lois (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat).

Ce sont les membres du Parlement (les députés et les sénateurs) qui votent les lois. 

C’est le pouvoir de proposer et de faire appliquer les lois. En France, il appartient au gouvernement dirigé par le Premier ministre et au président de la République.

C’est le pouvoir de proposer et de voter les lois. En France, il appartient au Parlement, qui est composé de deux « chambres » : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Rendre une loi officielle. Si une loi n’est pas promulguée elle ne peut pas être appliquée, c’est comme si elle n’existait pas vraiment. En France, c’est le Président de la République qui promulgue les lois.

Vote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution.

Façon dont est gouverné un État.

C’est une forme d’organisation de l’État où les décisions sont prises par des personnes élues par le peuple. Le pouvoir ne se transmet pas à ses enfants, c’est toujours la population qui élit des représentants pour diriger, voire qui peut voter les lois elle-même. Attention, pour qu’une République soit une démocratie, il faut que tous les citoyens et toutes les citoyennes puissent voter (pas seulement les plus riches ou seulement les hommes, par exemple).

C’est une des deux chambres du Parlement. Il est composé de 348 sénateurs et sénatrices. Ils sont élus par des grands électeurs issus des représentants locaux de la population française (les maires, les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, etc.).

Personne élue au suffrage universel indirect, membre du Sénat qui participe à l’exercice de la souveraineté nationale et vote aussi la loi.

Dans une démocratie, il faut garantir qu’une personne, ou une assemblée, ne puisse diriger le pays seul. Pour cela, on sépare ceux qui écrivent et votent les lois (le pouvoir législatif), ceux qui les font appliquer (le pouvoir exécutif) et ceux qui vérifient qu’elles sont respectées (l’autorité judiciaire).

Pouvoir suprême. En démocratie, la souveraineté est exercée par le peuple (par référendum) ou par les représentants qu’il a désignés.

Suffrage, c’est un autre mot pour "vote". Le suffrage universel, c’est un type de vote où tous les citoyens d’un État ont le droit de vote.
En France le droit de vote a longtemps été réservé aux plus riches, c’était le "suffrage censitaire". Il n’était pas universel. Ensuite, il a été accordé à tous les hommes, on appelait cela le "suffrage universel masculin". Les femmes françaises ont dû attendre 1944 pour obtenir le droit de vote. Aujourd’hui, tous les Français et toutes les Françaises de plus de 18 ans qui jouissent de leurs droits civiques ont le droit de vote, c’est le "suffrage universel".

Les citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue.

Ce sont les représentants élus par les citoyens et les citoyennes qui élisent un autre représentant.

Représentation concrète de l’État républicain, par exemple le drapeau ou l'hymne national.