Approfondir sa connaissance de la Constitution :
Trois fiches détaillent la définition de la Constitution ainsi que les notions de souveraineté, d’organisation des pouvoirs, de protection des droits et des libertés.
Approfondir sa connaissance de la compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel :
Le service de documentation du Conseil constitutionnel a établi des fiches thématiques proposant à la fois des éléments de synthèse sur un sujet et une sélection de décisions du Conseil constitutionnel s’y rapportant. Ces fiches illustrent à partir d’exemples concrets le rôle du Conseil constitutionnel comme garant des droits et des libertés.
- L'art (Pdf - 0.36Mo)
- L'environnement (Pdf - 0.41Mo)
- La décentralisation (Pdf - 0.4Mo)
- La laïcité (Pdf - 0.32Mo)
- La libre concurrence (Pdf - 0.41Mo)
- La séparation des pouvoirs (Pdf - 0.37Mo)
- Le contrat (Pdf - 0.43Mo)
- Le licenciement (Pdf - 0.34Mo)
- Le numérique (Pdf - 0.48Mo)
- Les élections (Pdf - 0.43Mo)
- Les marchés (Pdf - 0.42Mo)
- Les rapports Constitution, droit de l'Union européenne, droit de la CESDH (Pdf - 0.46Mo)
- La spécificité de la justice des mineurs (Pdf - 0.36Mo)
Mettre en œuvre l’étude de la Constitution dans les enseignements :
Sur le portail éduscol, plusieurs documents de cadrage éclairent les liens entre les disciplines et l’étude de la Constitution. Ils sont complétés par plusieurs séquences pédagogiques, dans différentes disciplines et à différents niveaux.
Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble des ressources proposées sur le portail éduscol en cliquant sur ce lien.