Le Conseil Constitutionnel s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.decouvronsnotreconstitution.fr
État de conformité
Le site n'a pas encore été audité. Le site www.decouvronsnotreconstitution.fr n'est donc pas conforme au le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. 2.
Toutefois, le Conseil constitutionnel accorde une attention particulière à la qualité de la réalisation de ses sites internet. Dans l'optique de disposer du meilleur rendu possible, l'accessibilité a été prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site.
Ainsi, le site www.decouvronsnotreconstitution.fr a été développé en respectant un certain nombre de recommandation du RGAA.
En ce sens, il est notamment possible d'évoquer la responsivité du site, la navigation sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via écran tactile, la présence de contrastes suffisants entre les différentes couleurs ou encore le rendu transcriptible des ressources audios ou vidéos.
Le site est compatible avec les navigateurs les plus utilisés, à savoir :
- Google Chrome : dernière version
- Mozilla Firefox : dernière version
- Safari : dernière version
- Chrome mobile : dernière version
- Safari mobile : dernière version
- Edge : dernière version
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5
- CSS
- Drupal
- Javascript
Retour d’information et contact
Nous vous invitons à faire remonter toute difficulté que vous pourriez rencontrer ou anomalie que vous pourriez constater. Nous nous inscrivons dans une démarche d'amélioration de l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de ce site soit facilité à tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsables du site "Découvrons notre Constitution" pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter : webmestre@conseil-constitutionnel.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits, par ce formulaire de contact ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07