#LES TEXTES
La Constitution française fait référence à plusieurs textes, qui ont tous la même importance.
Le Conseil constitutionnel s’appuie sur ces textes pour vérifier que les lois respectent bien les règles de la Constitution, afin de protéger les droits et les libertés de chacun.
C’est notre Constitution actuelle, celle de la Ve République. Elle regroupe les règles de fonctionnement de la France. Son introduction, appelée « Préambule », fait référence aux 3 textes ci-dessous. Son contenu définit les 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), organise leur rôle et indique les relations entre eux. Il précise aussi comment le peuple peut exercer son pouvoir.
Rédigée et votée au début de la Révolution française, elle précise les droits et les devoirs des Français.
Par exemple :
L’égalité de tous devant la loi,
La liberté de pensée, d’expression et de religion,
La présomption d'innocence
Ce texte est l’introduction de la Constitution de la IVe République, rédigée après la Seconde Guerre mondiale.
Après cette période difficile, il reconnaît de nouveaux droits et libertés, mais aussi des devoirs de l’État envers ses citoyens.
Par exemple :
L’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines,
L’accès égal pour tous à l’instruction et à la culture,
Le droit pour les personnes persécutées d’être accueillies en France, car elles se battent pour la liberté (ce que l’on appelle le « droit d’asile »).
Elle a été intégrée à la Constitution en 2005. Elle explique les droits et les devoirs de chacun concernant la protection de la nature et de ce qui nous entoure.
Par exemple :
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé,
Chacun a le devoir de participer à la préservation de l’environnement,
Les pouvoirs publics doivent mettre en place des mesures de protection en cas de risque pour la population ou la nature,
Les pollueurs doivent réparer les dégâts causés en cas de catastrophe naturelle.
#LE DICO
Conseil constitutionnel : il est composé de neuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution.
3 pouvoirs : ici, pouvoirs de l’État qui permettent de proposer les lois et les voter (législatif), faire appliquer les lois (exécutif) et sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois (judiciaire).
Présomption d’innocence : règle de justice qui dit que toute personne est considérée comme innocente tant qu’il n’y a pas de preuve qu’elle est coupable.
Citoyen : personne ayant la nationalité d’un pays, ce qui lui donne des droits et des devoirs.
Pouvoirs publics : le gouvernement et l’ensemble des services chargés de l’administration de l’État.
