Infographie : Les valeurs et principes de la république française
La Constitution définit les valeurs et les principes de la République française. On les retrouve dans les articles 1 et 2 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" et "La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité" ".
Les valeurs et principes de la République française (Pdf - 1.13Mo)
Jeu : la Constitution de la Ve République
Retrouve le jeu "Es-tu incollable sur la Constitution de la Ve République ?" en version PDF imprimable.
1 - Quelle est l’histoire de la Constitution actuelle ?
Dans les années 1950, la France voit ses gouvernements changer très souvent. Lorsque le général de Gaulle est nommé chef du gouvernementEnsemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République puis il nomme des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République.
, il engage la rédaction d’une nouvelle ConstitutionLa Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre.
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Cette nouvelle Constitution a été adoptée par le peuple français par référendum en septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre de cette même année. Elle instaure la Ve République et crée le Conseil constitutionnelNeuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution.
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Depuis 65 ans, elle organise la vie politique et citoyenne en France. Elle a déjà été modifiée plusieurs fois.
2 - Comment se présente la Constitution de la Ve République ?
La Constitution de 1958 fait référence à plusieurs autres textes qui forment ce que l’on appelle le "bloc de constitutionnalité".
Le "bloc de constitutionnalité"
- La Constitution (son Préambule et ses articles) du 4 octobre 1958.
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
- Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
- La Charte de l'environnement de 2004.
Notre Constitution est un long texte comportant une introduction appelée "Préambule" et 108 articles.
3 - Quel est le rôle de la Constitution de la Ve République ?
Les textes rassemblés dans la Constitution établissent l’organisation de notre République. La Constitution fixe des règles et des principes. Elle répartit l’organisation de la "vie politique" française en trois pouvoirs :
- Le pouvoir exécutif est détenu par ceux qui font appliquer les lois.
- Le pouvoir législatif est détenu par ceux qui votent les lois.
- L’autorité judiciaireTribunaux et les juges qui veillent au respect de la loi. est détenue par les juges qui veillent au respect des lois et punissent ceux qui ne les respectent pas.
En savoir plus
Consulte le thème " Comment la Constitution organise-t-elle la vie démocratique en France ? ".
Cette séparation du pouvoir garantit un fonctionnement démocratique.
La Constitution de 1958 définit aussi comment les citoyens exercent leur pouvoir par le droit de vote, qui est fondamental dans une démocratieSystème politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Il exprime sa volonté par le vote et élit librement des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom. . Les représentants qui exercent le pouvoir exécutif ou législatif sont élus par le peuple. Ils prennent des décisions politiques qui en respectent les principes et valeurs. Les citoyens peuvent aussi participer à des référendums, c’est-à-dire qu’ils votent directement pour une loi.
La Constitution établit et définit les règles qui protègent les droits fondamentaux et les libertés de chacun. Elle garantit à tous les citoyens et les citoyennes du pays de pouvoir en profiter de manière égale, quels que soient leurs origines, leurs opinions, leur âge, etc.
Par exemple, elle assure l’accès à l’école pour tous les enfants et protège la vie privée de chacun d’eux. Elle veille au droit d’avoir des secrets, de ne pas être observé chez soi ou encore au respect de la confidentialité des lettres, e-mails, photos ou messages envoyés.
4 - Qui garantit que les règles définies par la Constitution de la Ve République sont bien respectées ?
Ce rôle est assuré par le Conseil constitutionnelNeuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution.
. Lorsqu’on lui demande, il vérifie que les lois votées par le Parlement respectent les principes établis par l’ensemble des textes du bloc de constitutionnalité. Lorsqu’une loi n’est pas conforme à ces textes, elle est inconstitutionnelle et ne peut être promulguée.
On dit que le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution.
En savoir plus
Consulte le thème " La Constitution et le parcours de la loi ".
5 - Peut-on modifier la Constitution de la Ve République ?
Il est possible de modifier la Constitution de la Ve République uniquement si l’ensemble du ParlementIl est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif.
, l’Assemblée nationaleUne des deux chambres du Parlement. Elle est composée de 577 députés. Ces femmes et ces hommes sont élus par les citoyens et les citoyennes selon des zones géographiques au sein des départements qu’on appelle des "circonscriptions".
et le SénatUne des deux chambres du Parlement. Il est composé de 348 sénateurs et sénatrices. Ils sont élus par des élus locaux de la population française (les maires, les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, etc.).
, s’accorde sur le même texte rédigé avec exactement les mêmes mots.
Une proposition de révision de la Constitution faite par le Parlement nécessite l’accord des citoyens par référendumVote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution.
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Une proposition de révision de la Constitution faite par le président de la nécessite soit un référendum, soit l’accord de 60 % du Parlement réuni en CongrèsC’est ainsi qu’on appelle le Parlement quand ses deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) sont réunies. Il peut être réuni pour deux raisons : pour modifier la Constitution ou pour entendre une déclaration du Président de la République.
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