#Le parcours d’une loi

Le parcours d’une loi

Une loi est un texte voté par les représentants des citoyens et qui s’applique à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution. C’est aussi la Constitution qui détermine qui peut les proposer, les voter et les appliquer, et comment. Suis le parcours d’une loi, étape par étape, de la proposition à son application !

#TEXTE

Le texte

Les parlementaires (députés et sénateurs) ou le gouvernement (le Premier ministre et les ministres concernés) peuvent écrire un texte de loi.

#VOTE

Le vote

- Le texte de loi est discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, et passe de l’une à l’autre jusqu’à ce que les deux assemblées du Parlement se mettent d’accord. On appelle cela la « navette ».
- Le texte change souvent : ces modifications, appelées des « amendements », sont soumises au vote. Elles sont adoptées seulement si elles obtiennent plus de la moitié des votes.
- Si les assemblées n’arrivent pas à se mettre d’accord, 7 députés et 7 sénateurs rédigent ensemble un nouveau texte qui est ensuite voté par chaque assemblée.
- En cas d’échec, le gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Son texte devient loi.

#PROMULGATION

L’application

Le président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pour cela, il la signe pour permettre sa publication au Journal officiel afin qu’elle entre en vigueur. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi respecte bien la Constitution. Le Premier ministre et son gouvernement sont ensuite chargés de faire appliquer les lois votées par le Parlement.

#LE DICO

Dictionnaire

Parlementaire : représentant du peuple élu (un député à l’Assemblée nationale ou un sénateur au Sénat) qui vote les lois.

Adopté : ici, validé par le vote.

Promulguer : rendre une loi officielle.

Journal officiel : journal qui publie les lois de la République française.

Entrer en vigueur : entrer en usage, en application.

Conseil constitutionnel : neuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution.