Le parcours d’une loi

Les parlementaires (députés et sénateurs) ou le gouvernement (le Premier ministre et les ministres concernés) peuvent écrire un texte de loi.

- Le texte de loi est discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, et passe de l’une à l’autre jusqu’à ce que les deux assemblées du Parlement se mettent d’accord. On appelle cela la « navette ».
- Le texte change souvent : ces modifications, appelées des « amendements », sont soumises au vote. Elles sont adoptées seulement si elles obtiennent plus de la moitié des votes.
- Si les assemblées n’arrivent pas à se mettre d’accord, 7 députés et 7 sénateurs rédigent ensemble un nouveau texte qui est ensuite voté par chaque assemblée.
- En cas d’échec, le gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Son texte devient loi.

Le président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pour cela, il la signe pour permettre sa publication au Journal officiel afin qu’elle entre en vigueur. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi respecte bien la Constitution. Le Premier ministre et son gouvernement sont ensuite chargés de faire appliquer les lois votées par le Parlement.

Parlementaire : représentant du peuple élu (un député à l’Assemblée nationale ou un sénateur au Sénat) qui vote les lois.

Adopté : ici, validé par le vote.

Promulguer : rendre une loi officielle.

Journal officiel : journal qui publie les lois de la République française.

Entrer en vigueur : entrer en usage, en application.

Conseil constitutionnel : neuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution.