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Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution

Plonge dans le monde passionnant de notre Constitution avec le Conseil constitutionnel : le super gardien de nos règles essentielles ! Viens explorer, apprendre et t'amuser en découvrant comment notre pays fonctionne grâce à tes nouveaux amis constitutionnels. Ensemble, partons à l'aventure pour percer les mystères de la Ve République sur ce site !

Podcast : Qui veille sur la Constitution ?

Qui veille sur la Constitution ? C’est le Président ? Ta maîtresse ou ton maître ? Le père Noël ?
Eh bien non, c’est le Conseil constitutionnel. C’est facile à retenir, parce que dans constitutionnel, il y a Constitution !

Épisode 2 : La Constitution, à quoi ça sert ?

(Intro-générique)
Dans notre premier épisode, nous avons découvert ensemble ce qu’était la Constitution en France et son histoire. Si tu ne l’as pas encore écouté, on te conseille de le faire avant de découvrir ce nouvel épisode. L’essentiel, c’est surtout de comprendre à quoi sert la Constitution ! Car pour toi aussi, elle est très utile ! Rassure-toi, grâce à notre podcast spécial Constitution tu vas TOUT comprendre !
T’es prêt ? Allez c’est parti !!

La Constitution, à quoi ça sert ?

La Constitution sert à trois choses essentielles :

Premièrement, c’est le fondement de notre organisation du pouvoir. C’est sur elle que tout repose ! En France, tu le sais, nous sommes dirigés par un Président de la République. Mais il n’est pas seul et ne détient pas tout le pouvoir. Il y aussi le Parlement composé de l’Assemblée nationale et le Sénat, le Premier ministre et les ministres qui forment le Gouvernement... Bref, il y a beaucoup de monde et c’est la Constitution qui répartit les rôles, qui explique comment sont désignés ces représentants du pouvoir en France et pour quelle durée ! 
Si tu veux un exemple, le président ne peut pas décider tout seul d’être président et pour autant de temps qu’il le veut. C’est ce qui est compris dans la séparation des pouvoirs qui permet aux députés, élus par les citoyens, et aux sénateurs de voter les lois. Tout ça est écrit dans la Constitution !


Deuxièmement, la Constitution est le fondement de l’ordre juridique. Par exemple, tu dois respecter des règles, dans ta maison, mais aussi dans ta classe, dans la rue, avec tes amis, tu es libre, mais tu n’as pas le droit de faire tout et n’importe quoi.

(Bruit sifflement / rappel à l’ordre)

Toutes ces lois, ces règlements, ces décrets comme on les appelle aussi, tous, sans exception, doivent respecter la Constitution. Si tu veux la Constitution c’est la number one, la numéro 1 des règles et des normes dans notre pays. C’est notre règlement intérieur, en quelque sorte, ce qui nous fait tenir ensemble.
C’est aussi elle qui décide comment s’articulent les relations entre ceux qui font les lois (on appelle ça le pouvoir législatif) et ceux qui les font appliquer (on appelle ça le pouvoir judiciaire).

Troisièmement, la Constitution, c’est le fondement de l’ordre social et c’est là qu’elle est magique !

(Bruit magie)

C’est ce que je te disais dans le premier épisode, la Constitution transforme les êtres humains en citoyens grâce à des valeurs communes. À ses yeux, peu importe la couleur de notre peau, si on est riche ou pauvre, nos origines, elle s’en fiche, pour elle on est tous libres et égaux en droits !

Qui veille sur la Constitution ?

Maintenant que tu as compris que la Constitution s’occupe de tout dans notre pays, je suis sûr que tu te demandes mais alors, qui veille sur la Constitution ? C’est le Président ? Ta maîtresse ou ton maître ? Le père noël ?

Eh bien non, c’est le Conseil constitutionnel. C’est facile à retenir, parce que dans constitutionnel, il y a Constitution !

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. Pour que ce soit très équilibré :

3 sont choisis par le président de la République
3 par le Président de l’Assemblée nationale
3 par le Président du Sénat

Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens Présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie !

C’est ce Conseil constitutionnel qui surveille que les lois sont bien conformes à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel vérifie aussi que la loi a bien respecté la Constitution dans son processus d’adoption, c’est à dire qu’elle a bien été débattue à l’Assemblée nationale, au Sénat... Et c’est aussi le Conseil constitutionnel qui observe les élections du président de la République, des députés et des sénateurs, pour être sûr que personne ne triche par exemple ! Il le vérifie aussi pour les référendums.

La Constitution, c’est la même dans tous les pays ?

Eh bien non, pas du tout ! Chaque pays a sa propre constitution en fonction de son histoire, ses valeurs, sa religion. 
Par exemple en Belgique, un pays où l’on parle à   la fois le français, le flamand et l’allemand, la Constitution prévoit dans l’article 2 que la Belgique comprend trois communautés :  la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone.

Ailleurs en Europe, comme en Espagne, au Danemark, en Norvège ou au Pays-Bas, la Constitution reconnaît la monarchie. C’est-à-dire que, même si ces pays sont gouvernés par un roi ou une reine, leur pouvoir est limité par la Constitution.

Autre exemple de l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, où le deuxième amendement (aujourd’hui très contesté) permet aux citoyens de posséder des armes pour se protéger...

Tu l’as compris, chaque constitution est unique et représente l’histoire particulière d’un pays.

Mais il y a aussi de grandes ressemblances entre les constitutions. Par exemple le respect des droits de l’Homme est présent dans les constitutions de tous les pays d’Europe !

Tu as bien écouté ce podcast ? Je suis sûre que maintenant tu es un expert sur la Constitution ! Tu vas pouvoir épater ta famille grâce à tes connaissances ! Si tu veux en savoir plus, mieux comprendre son histoire avec des textes et des vidéos rigolotes, rendez-vous sur le site Découvrons notre Constitution !
 

Infographie : Les valeurs et principes de la République française

La Constitution définit les valeurs et les principes de la République française. On les retrouve dans les articles 1 et 2 : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale " et " La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité" ".

Infographie

Les valeurs et principes de la République française (Pdf - 1.13Mo)

Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle de la loi.

Quand une loi est votée et donc adoptée par le Parlement, le président de la République a quinze jours pour la promulguerRendre une loi officielle. Si une loi n’est pas promulguée elle ne peut pas être appliquée, c’est comme si elle n’existait pas vraiment. En France, c’est le Président de la République qui promulgue les lois.  .
Pendant cette période, le président de la République peut demander au Parlement d’étudier à nouveau cette loi. Il peut aussi saisir le Conseil constitutionnelIci, charger le Conseil constitutionnel de vérifier la conformité du texte de loi avec la Constitution. pour lui demander de vérifier si elle est conforme à la Constitution française.
Si c’est le cas, le Président peut alors la promulguerRendre une loi officielle. Si une loi n’est pas promulguée elle ne peut pas être appliquée, c’est comme si elle n’existait pas vraiment. En France, c’est le Président de la République qui promulgue les lois.  . Elle est publiée au Journal officiel et entre en vigueur(Entrer en vigueur) Être appliqué. .

Le Premier ministre et son gouvernement sont ensuite chargés de faire appliquer cette loi au même titre que toutes les autres lois.

Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution.
 

Qui siège au Conseil constitutionnel ? 
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Ils ne peuvent être nommés qu’une seule fois. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment chacun trois de ses membres.  
L’un d’eux est nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République.  
Ici, ajouter des photos des membres du Conseil constitutionnel avec leurs noms.

Le Conseil constitutionnel en 2023

Nommés par le président de la République :

  • 2016 : M. Laurent Fabius
  • 2019 : M. Jacques Mézard
  • 2022 : Mme. Jacqueline Gourault

Nommés par le président du Sénat :

  • 2016 : M. Michel Pinault
  • 2019 : M. François Pillet
  • 2022 : M. François Séners

Nommés par le président de l’Assemblée nationale :

  • 2016 : Mme. Corinne Luquiens
  • 2019 : M. Alain Juppé
  • 2022 : Mme. Véronique Malbec
Illustration présentant les membres du Conseil constitutionnel

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Vidéo : Présentation du Conseil constitutionnel

Découvrez en vidéo l'histoire, le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Vidéo : Le Palais Royal

Le ministère de la Culture, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel siègent en voisin au Palais Royal.

Le Dico

entre en vigueur

(Entrer en vigueur) Être appliqué.

promulguer

Rendre une loi officielle. Si une loi n’est pas promulguée elle ne peut pas être appliquée, c’est comme si elle n’existait pas vraiment. En France, c’est le Président de la République qui promulgue les lois. 

saisir le Conseil constitutionnel

Ici, charger le Conseil constitutionnel de vérifier la conformité du texte de loi avec la Constitution.

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