#Exemples

Exemples de la vie courante

La Constitution est la règle du jeu qui organise la vie de tous les citoyens de France. Les textes qui composent la Constitution et le Conseil constitutionnel ont une influence sur la vie de tous les habitants de la France.
En voici quelques exemples.

Vidéo : Tu aimes la nature ? Tu veux la protéger ?

Regarde cette vidéo pour comprendre que la nature et notre planète sont un trésor précieux, qu'il faut préserver pour les générations futures. Tu apprendras aussi comment le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, a décidé en janvier 2020 qu’il fallait absolument protéger l’environnement.

"Le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a décidé que le paragraphe IV de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est conforme à la Constitution."

Cela semble très compliqué et très abstrait ... et pourtant, cette décision te touche directement ainsi que tous les gens qui t'entourent. 

Nous nous nourrissons tous de légumes, de fruits, et de céréales qui sont cultivés en France ou à l'étranger. 

Pour produire des légumes, en quantité suffisante, les agriculteurs utilisent des produits phytopharmaceutiques qui permettent d'éviter les dégâts créés par les insectes, les champignons, ou les bactéries. 

Il existe une très grande variété de produits de traitement pour les cultures. Certains sont plus dangereux que d'autres pour l'environnement. Certains sont même toxiques et polluants car ils laissent des résidus dans le sol, et créent ainsi une réaction en chaîne désastreuse. 

Ces produits phytopharmaceutiques peuvent contenir des matières actives qui se retrouvent dans les fruits, les légumes et les céréales. Ces résidus actifs peuvent, une fois ingurgités, rendre les gens malades. Afin d'éviter les catastrophes écologiques et de garantir la santé de tous ainsi qu'une alimentation saine et durable, les produits phytopharmaceutiques sont analysés et réglementés par le Parlement européen. Les produits avec des matières actives non dangereuses pour l'Homme et son environnement sont approuvés, et les produits non testés ou dangereux sont interdits d'utilisation et d'importation en Europe et en France. 

Voilà, problème réglé ... Ah mais non, pas du tout ! 

Mais c'est quoi ce capharnaüm ? 

Une partie des produits interdits d'utilisation en France a été vendue par des entreprises françaises à l'étranger, puisque les lois sont différentes d'un pays à l'autre. Il a donc fallu se pencher sur les lois et la Constitution française pour décider si l'interdiction de vente s'appliquait également pour les entreprises françaises exportant à l'étranger.

Qu'en penses-tu ? Doit-on s'inquiéter de ce qui se passe à l'autre bout de la planète ? Est-ce le rôle du gouvernement français de réguler les produits que des entreprises françaises vendent à l'étranger ? Pour t'aider à prendre position, voici quelques petits exemples qui te permettront de te faire une meilleure idée de l'importance de cette décision. 
- Pêcher en famille, rien de tel pour passer un bon moment et ramener un délicieux repas à la maison. A condition que notre nature soit protégée ! 
- L'eau que tu bois à la maison vient de sources, de rivières, de lacs ou de la nappe phréatique. Imagine que toutes ces réserves d'eau aient été polluées par des produits de traitement dangereux. L'eau que tu pensais potable devient soudain inconsommable ! 
Imagine maintenant que le même phénomène se produise partout dans le monde. Les fleuves, les mers, les océans ne connaissent pas de frontières. Les pollutions de l'eau faites à l'étranger ont des répercussions en France car c'est un problème global. 

Maintenant, tu comprends mieux la raison qui a poussé le Conseil constitutionnel à juger que la protection de l'environnement, qui est le patrimoine commun des êtres humains, quel que soit leur pays, constitue un objectif de valeur constitutionnelle. 

C'est donc dans le respect de la Constitution et pour garantir le droit de tous à la santé que la loi française a pu interdire la vente et l'exportation de produits phytopharmaceutiques français non approuvés.

" L'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel...
L'environnement est le patrimoine commun des êtres humains...
La préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation...afin d'assurer une développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins."

Vidéo : La laïcité

La laïcité, c'est le respect de toutes les religions. D'en choisir une ou de ne pas en avoir. Nous allons découvrir dans cette vidéo pourquoi la laïcité est importante.  

L'égalité et la laïcité sont deux des principes fondamentaux de la République française.

Que signifie le principe de laïcité ? 

Le principe de laïcité, c’est avant tout une liberté, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire. Et si on croit, de croire à la religion de son choix. 
L’article premier de la Constitution dit que tous les hommes sont égaux, sans prise en compte de leur appartenance, de leur origine ou de leur religion. 
Et l’article premier de la loi de 1905, qui a fondé la laïcité, dit bien que la loi reconnaît la liberté de conscience. 

Donc c’est vraiment d’abord une liberté. Mais c’est aussi tout à fait important de souligner qu’il y a une égalité, parce que l’article 2 de cette loi de 1905 dit que la loi ne reconnaît, ne salarie aucun culte. 
La République est neutre, face aux différentes religions, et c’est particulièrement important de savoir que c’est pour ça que les fonctionnaires ont une obligation de neutralité. Ils ne peuvent pas, par exemple, porter de signes religieux dans l’exercice de leur fonction. Parce que si c’était le cas, ça pourrait apparaître comme une sorte de pression vis-à-vis des usagers du service public qui se sentiraient mal à l’aise face à quelqu’un qui n’appartient pas à leur religion. 

Donc voilà. C’est aussi tout à fait conforme et même une expression du principe d’égalité, la laïcité. 

Suis-je également protégé si je suis non-croyant ou croyant quelle que soit ma religion ?

Puisqu’effectivement la laïcité, c’est une application du principe d’égalité, tous les citoyens sont protégés de la même manière, à la fois dans leur liberté de croire ou de ne pas croire et de croire dans la religion de leur choix. Ça signifie que si vous êtes, ou vous vous sentez victime d’une discrimination fondée sur votre religion, vous pouvez engager un procès devant un tribunal contre la personne dont vous estimerez qu’elle a manifesté à votre égard une discrimination. Et si par hasard, cette discrimination est le fait de la loi, ça peut même aller jusqu’à un recours devant le Conseil constitutionnel.

Vidéo : C’est quoi la laïcité ?

La laïcité, c’est quand on  peut croire en ce qu’on veut, mais qu’on doit respecter les autres même s’ils croient en autre chose.

La laïcité a vu le jour en France avec une loi votée le 9 décembre 1905. Cette loi a imposé un principe nouveau pour l'époque : la séparation entre l'État et les religions. Depuis, la France n'impose pas de religion et n'en interdit aucune. Elle respecte les idées et les religions de ses habitants, qui peuvent exprimer librement leurs idées, mais toujours dans le respect des autres et de la loi. Ce respect permet à tous de vivre en paix, les uns avec les autres.

Est-ce que la laïcité concerne les enfants ?

La laïcité s'applique à tous ceux et celles qui habitent en France. Elle concerne aussi bien les adultes que les enfants. Pour expliquer comment la laïcité s'applique à l'école, une charte de la laïcité a été affichée dans les écoles et les collèges de France. Cette charte est un texte très important qui rappelle un certain nombre de règles pour bien vivre ensemble à l'école. Par exemple, la charte indique que personne ne peut être exclu de l'école à cause de la couleur de sa peau, de sa religion ou de son sexe. Elle autorise à dire ce que l'on pense, à condition de respecter les autres. Elle signale ainsi que personne n'a le droit ni d'insulter ni de faire violence et que les mots racistes et les insultes sont interdits. Autant de règles simples et incontournables qu'il est bon que tout le monde respecte, enfant et adulte, pour se sentir bien dans notre pays.

 

Crédits : Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de production : 2014 - Modifiée le 10/02/22

Crédits : 

Réalisateur : Jacques Azam - Producteur : Milan Presse, France Télévisions

La charte de la laïcité à l'école

Infographie

La charte de la laïcité à l'école (Pdf - 4.5Mo)

Crédits : Milan Presse avec la Ligue de l’enseignement / Illustration : Jacques Azam

Podcast : La Constitution, à quoi ça sert ?

Épisode 2 : La Constitution, à quoi ça sert ?

(Intro-générique)
Dans notre premier épisode, nous avons découvert ensemble ce qu’était la Constitution en France et son histoire. Si tu ne l’as pas encore écouté, on te conseille de le faire avant de découvrir ce nouvel épisode. L’essentiel, c’est surtout de comprendre à quoi sert la Constitution ! Car pour toi aussi, elle est très utile ! Rassure-toi, grâce à notre podcast spécial Constitution tu vas TOUT comprendre !
T’es prêt ? Allez c’est parti !!

La Constitution, à quoi ça sert ?

La Constitution sert à trois choses essentielles :

Premièrement, c’est le fondement de notre organisation du pouvoir. C’est sur elle que tout repose ! En France, tu le sais, nous sommes dirigés par un Président de la République. Mais il n’est pas seul et ne détient pas tout le pouvoir. Il y aussi le Parlement composé de l’Assemblée nationale et le Sénat, le Premier ministre et les ministres qui forment le Gouvernement... Bref, il y a beaucoup de monde et c’est la Constitution qui répartit les rôles, qui explique comment sont désignés ces représentants du pouvoir en France et pour quelle durée ! 
Si tu veux un exemple, le président ne peut pas décider tout seul d’être président et pour autant de temps qu’il le veut. C’est ce qui est compris dans la séparation des pouvoirs qui permet aux députés, élus par les citoyens, et aux sénateurs de voter les lois. Tout ça est écrit dans la Constitution !


Deuxièmement, la Constitution est le fondement de l’ordre juridique. Par exemple, tu dois respecter des règles, dans ta maison, mais aussi dans ta classe, dans la rue, avec tes amis, tu es libre, mais tu n’as pas le droit de faire tout et n’importe quoi.

(Bruit sifflement / rappel à l’ordre)

Toutes ces lois, ces règlements, ces décrets comme on les appelle aussi, tous, sans exception, doivent respecter la Constitution. Si tu veux la Constitution c’est la number one, la numéro 1 des règles et des normes dans notre pays. C’est notre règlement intérieur, en quelque sorte, ce qui nous fait tenir ensemble.
C’est aussi elle qui décide comment s’articulent les relations entre ceux qui font les lois (on appelle ça le pouvoir législatif) et ceux qui les font appliquer (on appelle ça le pouvoir judiciaire).

Troisièmement, la Constitution, c’est le fondement de l’ordre social et c’est là qu’elle est magique !

(Bruit magie)

C’est ce que je te disais dans le premier épisode, la Constitution transforme les êtres humains en citoyens grâce à des valeurs communes. À ses yeux, peu importe la couleur de notre peau, si on est riche ou pauvre, nos origines, elle s’en fiche, pour elle on est tous libres et égaux en droits !

Qui veille sur la Constitution ?

Maintenant que tu as compris que la Constitution s’occupe de tout dans notre pays, je suis sûr que tu te demandes mais alors, qui veille sur la Constitution ? C’est le Président ? Ta maîtresse ou ton maître ? Le père noël ?

Eh bien non, c’est le Conseil constitutionnel. C’est facile à retenir, parce que dans constitutionnel, il y a Constitution !

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. Pour que ce soit très équilibré :

3 sont choisis par le président de la République
3 par le Président de l’Assemblée nationale
3 par le Président du Sénat

Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens Présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie !

C’est ce Conseil constitutionnel qui surveille que les lois sont bien conformes à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel vérifie aussi que la loi a bien respecté la Constitution dans son processus d’adoption, c’est à dire qu’elle a bien été débattue à l’Assemblée nationale, au Sénat... Et c’est aussi le Conseil constitutionnel qui observe les élections du président de la République, des députés et des sénateurs, pour être sûr que personne ne triche par exemple ! Il le vérifie aussi pour les référendums.

La Constitution, c’est la même dans tous les pays ?

Eh bien non, pas du tout ! Chaque pays a sa propre constitution en fonction de son histoire, ses valeurs, sa religion. 
Par exemple en Belgique, un pays où l’on parle à   la fois le français, le flamand et l’allemand, la Constitution prévoit dans l’article 2 que la Belgique comprend trois communautés :  la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone.

Ailleurs en Europe, comme en Espagne, au Danemark, en Norvège ou au Pays-Bas, la Constitution reconnaît la monarchie. C’est-à-dire que, même si ces pays sont gouvernés par un roi ou une reine, leur pouvoir est limité par la Constitution.

Autre exemple de l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, où le deuxième amendement (aujourd’hui très contesté) permet aux citoyens de posséder des armes pour se protéger...

Tu l’as compris, chaque constitution est unique et représente l’histoire particulière d’un pays.

Mais il y a aussi de grandes ressemblances entre les constitutions. Par exemple le respect des droits de l’Homme est présent dans les constitutions de tous les pays d’Europe !

Tu as bien écouté ce podcast ? Je suis sûre que maintenant tu es un expert sur la Constitution ! Tu vas pouvoir épater ta famille grâce à tes connaissances ! Si tu veux en savoir plus, mieux comprendre son histoire avec des textes et des vidéos rigolotes, rendez-vous sur le site Découvrons notre Constitution !
 

Infographie : La Constitution dans ton quotidien

Sais-tu que derrière de nombreuses actions du quotidien, qui te paraissent tout à fait normales, on trouve la Constitution ? Les textes qui la composent et les décisions du Conseil constitutionnel ont une influence sur ta vie et celle de tes proches. Voici quelques exemples !

Infographie

La Constitution au quotidien (Pdf - 1.36Mo)

1 - La Constitution et la santé

La Constitution "garantit à tous, notamment à l’enfant […], la protection de la santé […]".
Pour parvenir à cet objectif, les dépenses de santé, comme un rendez-vous chez le médecin, sont payées en grande partie par de l’argent publicArgent qui est collecté par l’État, comme les impôts ou les taxes. . On appelle ce système de solidarité la "sécurité sociale". Ainsi, même les personnes qui n’ont pas de travail ou gagnent très peu d’argent peuvent être soignées.

Le Conseil constitutionnelNeuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution. est chargé de vérifier que toutes les lois respectent la "protection de la santé". En 2015, le Conseil constitutionnel a ainsi été interrogé sur la loi qui oblige à se faire vacciner, ce que certains refusent au nom de leur liberté. Il a jugé que l’obligation de se vacciner était plus importante, car elle permet de protéger la santé de tous en luttant contre des maladies très graves et contagieuses.

2 - La Constitution et l’éducation

La Constitution dit que "l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État". Cela signifie que l’État doit s’assurer que tous les enfants reçoivent une instructionFait d’apporter des connaissances à quelqu’un, de l’instruire. , qui est obligatoire. Tous les enfants peuvent avoir accès à l’école puisqu’elle est gratuite.

3 - La Constitution et l’environnement

En 2005, la CharteDocument contenant des règles très importantes. de l’environnement a été intégrée à la Constitution. Elle définit l’environnement comme "le patrimoine commun des êtres humains". Tous les habitants du pays ont le droit de "vivre dans un environnement sain".
Il en découle que toutes les lois votées doivent respecter l’environnement, même celles qui ont pour sujet principal l’économie ou le transport. En contrepartie, chacun a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, par exemple en triant ses déchets.

4 - La Constitution et le travail

"Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi." Pour respecter cette règle inscrite dans la Constitution, l’État doit tout faire pour aider chacun à trouver un emploi selon ses compétences. Ce qu’il fait par exemple avec Pôle emploi.

Selon la Constitution, "nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances". Cela signifie qu’il est interdit de refuser un emploi à quelqu’un parce que c’est une femme, parce que sa peau est noire, parce qu’il est porteur d’un handicap, etc. Sinon, c’est une discrimination, contraire au principe d’égalité et punie par la loi. De même, toutes les personnes exerçant un travail identique doivent être payées de manière identique.

Enfin, la Constitution protège les droits de tous les travailleurs et travailleuses en leur garantissant la possibilité de défendre ces droits dans des syndicatsGroupes de personnes qui défendent les droits des travailleurs. et de faire grèveArrêt collectif du travail pour obtenir de meilleurs salaires ou de meilleures conditions de travail. .

5 - La Constitution et Internet

En 2009, le Conseil constitutionnel a proclamé la liberté d’accès à Internet. En effet, Internet est un outil essentiel pour communiquer, recevoir des informations et exprimer ses opinions.
Il en va de même pour le respect de la vie privéeTout ce qui est intime pour une personne, qui a le droit de garder cette intimité pour elle. sur Internet : chacun peut ainsi contrôler l’utilisation de ses données personnelles, les consulter, les modifier ou les faire effacer.

Tu veux en savoir plus ?

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Vidéo : Anticonstitutionnellement

Que signifie anticonstitutionnellement ?

Le Dico

argent public

Argent qui est collecté par l’État, comme les impôts ou les taxes.

Charte

Document contenant des règles très importantes.

Conseil constitutionnel

Neuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution.

grève

Arrêt collectif du travail pour obtenir de meilleurs salaires ou de meilleures conditions de travail.

instruction

Fait d’apporter des connaissances à quelqu’un, de l’instruire.

Parlement

Il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif.

syndicats

Groupes de personnes qui défendent les droits des travailleurs.

vie privée

Tout ce qui est intime pour une personne, qui a le droit de garder cette intimité pour elle.

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