#Vie démocratique

Comment la Constitution organise la vie démocratique en France ?

La Constitution établit dans les articles 1 et 2 que la France est une République démocratique. Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple et il est réparti entre différentes personnes.

Podcast : La Constitution, à quoi ça sert ?

La Constitution sert à trois choses essentielles. À toi de les découvrir en écoutant ce podcast.

Épisode 2 : La Constitution, à quoi ça sert ?

(Intro-générique)
Dans notre premier épisode, nous avons découvert ensemble ce qu’était la Constitution en France et son histoire. Si tu ne l’as pas encore écouté, on te conseille de le faire avant de découvrir ce nouvel épisode. L’essentiel, c’est surtout de comprendre à quoi sert la Constitution ! Car pour toi aussi, elle est très utile ! Rassure-toi, grâce à notre podcast spécial Constitution tu vas TOUT comprendre !
T’es prêt ? Allez c’est parti !!

La Constitution, à quoi ça sert ?

La Constitution sert à trois choses essentielles :

Premièrement, c’est le fondement de notre organisation du pouvoir. C’est sur elle que tout repose ! En France, tu le sais, nous sommes dirigés par un Président de la République. Mais il n’est pas seul et ne détient pas tout le pouvoir. Il y aussi le Parlement composé de l’Assemblée nationale et le Sénat, le Premier ministre et les ministres qui forment le Gouvernement... Bref, il y a beaucoup de monde et c’est la Constitution qui répartit les rôles, qui explique comment sont désignés ces représentants du pouvoir en France et pour quelle durée ! 
Si tu veux un exemple, le président ne peut pas décider tout seul d’être président et pour autant de temps qu’il le veut. C’est ce qui est compris dans la séparation des pouvoirs qui permet aux députés, élus par les citoyens, et aux sénateurs de voter les lois. Tout ça est écrit dans la Constitution !


Deuxièmement, la Constitution est le fondement de l’ordre juridique. Par exemple, tu dois respecter des règles, dans ta maison, mais aussi dans ta classe, dans la rue, avec tes amis, tu es libre, mais tu n’as pas le droit de faire tout et n’importe quoi.

(Bruit sifflement / rappel à l’ordre)

Toutes ces lois, ces règlements, ces décrets comme on les appelle aussi, tous, sans exception, doivent respecter la Constitution. Si tu veux la Constitution c’est la number one, la numéro 1 des règles et des normes dans notre pays. C’est notre règlement intérieur, en quelque sorte, ce qui nous fait tenir ensemble.
C’est aussi elle qui décide comment s’articulent les relations entre ceux qui font les lois (on appelle ça le pouvoir législatif) et ceux qui les font appliquer (on appelle ça le pouvoir judiciaire).

Troisièmement, la Constitution, c’est le fondement de l’ordre social et c’est là qu’elle est magique !

(Bruit magie)

C’est ce que je te disais dans le premier épisode, la Constitution transforme les êtres humains en citoyens grâce à des valeurs communes. À ses yeux, peu importe la couleur de notre peau, si on est riche ou pauvre, nos origines, elle s’en fiche, pour elle on est tous libres et égaux en droits !

Qui veille sur la Constitution ?

Maintenant que tu as compris que la Constitution s’occupe de tout dans notre pays, je suis sûr que tu te demandes mais alors, qui veille sur la Constitution ? C’est le Président ? Ta maîtresse ou ton maître ? Le père noël ?

Eh bien non, c’est le Conseil constitutionnel. C’est facile à retenir, parce que dans constitutionnel, il y a Constitution !

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. Pour que ce soit très équilibré :

3 sont choisis par le président de la République
3 par le Président de l’Assemblée nationale
3 par le Président du Sénat

Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens Présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie !

C’est ce Conseil constitutionnel qui surveille que les lois sont bien conformes à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel vérifie aussi que la loi a bien respecté la Constitution dans son processus d’adoption, c’est à dire qu’elle a bien été débattue à l’Assemblée nationale, au Sénat... Et c’est aussi le Conseil constitutionnel qui observe les élections du président de la République, des députés et des sénateurs, pour être sûr que personne ne triche par exemple ! Il le vérifie aussi pour les référendums.

La Constitution, c’est la même dans tous les pays ?

Eh bien non, pas du tout ! Chaque pays a sa propre constitution en fonction de son histoire, ses valeurs, sa religion. 
Par exemple en Belgique, un pays où l’on parle à   la fois le français, le flamand et l’allemand, la Constitution prévoit dans l’article 2 que la Belgique comprend trois communautés :  la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone.

Ailleurs en Europe, comme en Espagne, au Danemark, en Norvège ou au Pays-Bas, la Constitution reconnaît la monarchie. C’est-à-dire que, même si ces pays sont gouvernés par un roi ou une reine, leur pouvoir est limité par la Constitution.

Autre exemple de l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, où le deuxième amendement (aujourd’hui très contesté) permet aux citoyens de posséder des armes pour se protéger...

Tu l’as compris, chaque constitution est unique et représente l’histoire particulière d’un pays.

Mais il y a aussi de grandes ressemblances entre les constitutions. Par exemple le respect des droits de l’Homme est présent dans les constitutions de tous les pays d’Europe !

Tu as bien écouté ce podcast ? Je suis sûre que maintenant tu es un expert sur la Constitution ! Tu vas pouvoir épater ta famille grâce à tes connaissances ! Si tu veux en savoir plus, mieux comprendre son histoire avec des textes et des vidéos rigolotes, rendez-vous sur le site Découvrons notre Constitution !
 

Infographie : le parcours d’une loi

Une loi est un texte voté par les représentants des citoyens et qui s’applique à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution. C’est aussi la Constitution qui détermine qui peut les proposer, les voter et les appliquer, et comment. Suis le parcours d’une loi, étape par étape, de la proposition à son application !

Infographie

Le parcours d’une loi (Pdf - 0.65Mo)

Infographie : le président de la République

La France étant une République, le président de la France est élu par le peuple : il représente tous les Français. Ses pouvoirs, son rôle et la façon dont il est élu sont définis dans la Constitution.

Infographie

Le président de la République (Pdf - 1.39Mo)

1 - La Constitution assure que le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé par eux

La Constitution explique comment, dans une démocratieSystème politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Il exprime sa volonté par le vote et élit librement des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom. , le peuple doit s’organiser pour choisir des personnes qui dirigent le pays en son nom. Les citoyens détiennent chacun une partie du pouvoir. Le droit de vote est le mode d’expression principal de celui-ci. 

Les Françaises et les Français qui ont plus de 18 ans peuvent voter librement pour élire leurs représentants : le président de la RépubliqueRégime politique dans lequel les décisions sont prises par des personnes élues librement par les citoyens. , les députés qui siègent à l’Assemblée nationale, les représentants européens et leurs représentants locaux, comme les maires. 

Les citoyens peuvent être appelés à voter pour : 

  • donner le droit de gouverner et de voter des loisTextes votés par les représentants des citoyens et qui s’appliquent à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution. . En France, les représentants exercent leur pouvoir au nom du peuple qui les a élus. Ils représentent les citoyennes et les citoyens pendant une période définie. On appelle cette période un "mandatMission donnée à une personne élue (mandat de député, mandat présidentiel…). ". 
  • donner directement leur avis sur un texte de loi. Cela s’appelle un "référendumVote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution. ". Un référendum peut être organisé à l’initiative du président de la République à la suite d'une proposition de son gouvernement ou du Parlement. Il peut aussi être organisé à l’initiative d’une partie des membres du Parlement et des électeurs qui le réclament. 

Si le peuple vote "oui" à un référendum, le président de la République doit respecter ce vote. 

Le sais-tu ?   
Depuis le début de la Ve République, il y a eu dix référendums. Le dernier a eu lieu en 2005, les Français ont voté "non" à l’adoption d’un traité européen.


Les présidents de la Ve République

  • Charles de Gaulle (1959-1969)
  • Georges Pompidou (1969-1974)
  • Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981)
  • François Mitterrand (1981-1995)
  • Jacques Chirac (1995-2007)
  • Nicolas Sarkozy (2007-2012)
  • François Hollande (2012-2017)
  • Emmanuel Macron (2017- aujourd’hui)

2 - La Constitution sépare et répartit les pouvoirs

Dans une démocratie, la Constitution garantit que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Cela veut dire que chacun d’entre eux est exercé par des personnes différentes. De cette manière, aucun pouvoir ne peut contrôler les deux autres.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est le pouvoir de faire appliquer les lois. Le gouvernement et le président de la République partagent ce pouvoir. 
Le président de la République française est le chef de l’État. Il choisit et nomme le Premier ministre. Il valide la composition du gouvernement que le Premier ministre lui a soumise. Il s’assure que les décisions prises respectent les règles édictées dans la Constitution. 
Il représente la France à l’étranger. Il est aussi le chef des armées

Le gouvernementEnsemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République puis il nomme des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République.  est composé du Premier ministre et d’une équipe de ministres répartis par grands domaines : environnement, santé, éducation, justice, etc. Le gouvernement donne une direction à toutes les politiques du pays. Il met en œuvre les lois.

Un peu d’histoire   
En France, il n’y a encore jamais eu de présidente de la République. Pendant la Ve République, le plus jeune président a été élu à 39 ans. C’est Emmanuel Macron. Il est le huitième président de la Ve République.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est le pouvoir d’écrire et de voter les lois. Le Parlement détient ce pouvoir. Le Parlement regroupe l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces deux assemblées sont composées de représentants du peuple, les députés et les sénateurs. Ces représentants écrivent et votent des lois.
Ils sont aussi chargés de contrôler les actions du gouvernement en lui posant des questions, en menant des enquêtes ou en votant.

L’autorité judiciaire

L’autorité judiciaire est détenue par les tribunaux et les juges, qui vérifient que les lois sont appliquées et sanctionnent ceux qui ne les respectent pas.
Ils sont indépendants du pouvoir politique, ainsi ils peuvent juger du respect des lois sans que le président de la République, un ministre ou un député ne puissent intervenir dans leur décision.

En savoir plus 
Consulte le thème " La Constitution de la Ve République ".

En savoir plus 
Consulte le thème " Comment fait-on la loi d’après la Constitution ? ".

Le Dico

démocratie

Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Il exprime sa volonté par le vote et élit librement des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom.

gouvernement

Ensemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République puis il nomme des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République. 

lois

Textes votés par les représentants des citoyens et qui s’appliquent à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution.

mandat

Mission donnée à une personne élue (mandat de député, mandat présidentiel…).

référendum

Vote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution.

République

Régime politique dans lequel les décisions sont prises par des personnes élues librement par les citoyens.