Comment la Constitution organise la procédure d’élaboration des lois ?

Une loi est un texte voté par les représentants des citoyens. Elle définit les droits et les devoirs de chacun. Elle est applicable à tous. Les lois organisent notre vie en société. Il y existe donc des lois qui régissent la justice, la santé, l’éducation, le commerce, le travail, etc.

Cette initiative(Être à l’initiative de) Être à l’origine d’une action. est partagée à la fois par le gouvernement et les parlementairesCe sont les députés et les sénateurs. Les membres du Parlement. (députés et sénateurs).

Les lois sont votées par les représentants des citoyens : les parlementairesCe sont les députés et les sénateurs. Les membres du Parlement. .

Quand une loi est déposée au ParlementIl est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif. , elle est étudiée par un petit groupe de députés et de sénateurs spécialisés dans le domaine de la loi en question : santé, éducation, justice, environnement, etc. Ils proposent des modifications pour l’améliorer : ce sont des "amendementsDes propositions de modification sur un texte de loi.  ".

Le texte est ensuite examiné par l’ensemble des députés puis l’ensemble des sénateurs, qui peuvent eux aussi proposer des amendements. 
Quand les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sont d’accord sur une même version du texte, la loi est votée et adoptée.

Mais quand l’Assemblée nationaleUne des deux chambres du Parlement. Elle est composée de 577 députés. Ces femmes et ces hommes sont élus par les citoyens et les citoyennes selon des zones géographiques au sein des départements qu’on appelle des "circonscriptions". et le SénatUne des deux chambres du Parlement. Il est composé de 348 sénateurs et sénatrices. Ils sont élus par des élus locaux de la population française (les maires, les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, etc.). n’arrivent vraiment pas à se mettre d’accord, il reste encore une chance au gouvernement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de voter la loi toute seule. Si l’Assemblée nationale accepte cette loi, elle est adoptée. Sinon, on dit qu’elle est "rejetée", et elle ne sera jamais appliquée.

Quand une loi est votée et donc adoptée par le Parlement, le président de la République a quinze jours pour la promulguerRendre une loi officielle. Si une loi n’est pas promulguée elle ne peut pas être appliquée, c’est comme si elle n’existait pas vraiment. En France, c’est le Président de la République qui promulgue les lois.  . 
Pendant cette période, le président de la République peut demander au Parlement d’étudier à nouveau cette loi. Il peut aussi saisir le Conseil constitutionnelIci, charger le Conseil constitutionnel de vérifier la conformité du texte de loi avec la Constitution. pour lui demander de vérifier si elle est conforme à la Constitution française. 
Si c’est le cas, le Président peut alors la promulguer. Elle est publiée au Journal officiel et entre en vigueur(Entrer en vigueur) Être appliqué. .

Le Premier ministre et son gouvernement sont ensuite chargés de faire appliquer cette loi au même titre que toutes les autres lois.