#Jeu

Que sais-tu sur la procédure d’élaboration des lois ?

Pour tester tes connaissances, démêle le vrai du faux parmi les affirmations suivantes.

Vrai Vrai
Faux Faux
La loi fixe notamment les droits et les devoirs de chaque citoyen dans de nombreux domaines déterminés par la Constitution.
En France, si l’initiative d’une loi émane du gouvernement, on parle de proposition de loi.
La majorité des textes de loi définitivement adoptés sont proposés par les parlementaires.
Les projets et les propositions de lois sont adoptés par les parlementaires sans aucune possibilité de modification avant le vote.
Une fois que l'Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d’accord sur un même texte, la loi est immédiatement applicable.
Le gouvernement n’a pas le droit de limiter les droits des citoyens.