#Qu'est-ce qu'une Constitution

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Le mot Constitution vient du latin "cum" qui signifie "avec" et "statuere" qui veut dire "fixer / établir". Ainsi une Constitution signifie littéralement "statuer ensemble". C’est un texte juridique essentiel pour un État qui définit les institutions de ce dernier et organise leurs relations. Une Constitution fixe et garantit également des principes et des droits. "Loi des lois", elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes et constitue la clef de voûte de l’État de droit.

Infographie : Les grands principes d’une Constitution

Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution. 

Infographie

Les grands principes d’une Constitution (Pdf - 0.39Mo)

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Podcast : La Constitution protège-t-elle les générations futures ?

La Constitution ça te parle ? Allez ; on va te rafraîchir la mémoire ! 

Épisode 1 : La Constitution protège-t-elle les générations futures ?

(Générique intro)

La Constitution ça te parle ? Allez; on va te rafraîchir la mémoire ! La Constitution c’est l’ensemble des règles qui fondent notre société. Sa première promulgation date de 1791, juste après la Révolution française de 1789. Mais la Constitution que tu connais aujourd’hui, elle, date de 1958, même si entre-temps elle a subi pas mal d’ajustements ! En France la Constitution est primordiale : c’est elle qui organise le pouvoir, l’ordre juridique mais aussi l’ordre social. Tu me suis ? Même si la Constitution a plus de deux siècles, elle passe son temps à se transformer... Depuis peu, elle a aussi pour mission de protéger l’environnement...et donc les générations futures. On t’explique tout dans ce podcast !

(Bruit tic tac)

Allez hop, on remonte le temps ! Nous sommes le 2 septembre 2002 à Johannesburg en Afrique du Sud. Jacques Chirac, le président français de 1995 à 2007, tient un discours qui va faire date. Une expression qui va mine de rien, avoir beaucoup d’impact.

"Notre maison brûle et nous regardons ailleurs" (archives)

Cette phrase, c’est l’ouverture de son discours au 4e Sommet de la Terre. Tu l’as compris, Jacques Chirac fait directement allusion au réchauffement climatique. La nature est au plus mal et les États n’y prêtent pas suffisamment attention ! Il faut y remédier. L’idée ne date pas d’hier. Un an plus tôt, le président avait en effet déjà affirmé dans un discours sa volonté de créer une charte de l’environnement.

Même si pour beaucoup de réfractaires, il est déjà trop tard et le mal est fait, Jacques Chirac tient sa promesse. En 2005 donc, la Charte de l’Environnement intègre officiellement le préambule de la Constitution de 1958. Le message est très clair. Il n’y a qu’à lire les 4 premiers articles pour le comprendre !

Article 1er
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2.
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3.
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4.
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Tu as compris l’idée. Désormais, la Constitution protège l’environnement, au même titre que les droits de l’Homme bien connus comme le droit à la vie, à la santé, à la protection du domicile. Elle explique d’ailleurs en préambule que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. Elle explique aussi que la préservation de l’environnement est désormais considérée comme un intérêt fondamental de la nation. C’est officiel, l’environnement c’est maintenant notre affaire à tous !

(Trompette victoire)

Tu l’as compris, c’est un tournant dans notre façon de penser. Tous, les États, les entreprises, les individus ont désormais un objectif commun : promouvoir un développement durable. On commence donc à penser aux générations futures. Concrètement, les affaires se multiplient devant la justice pour défendre la cause des générations futures. Les juges vont même jusqu’à sanctionner des États et des entreprises pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les intérêts du futur : en Colombie, au Pakistan, en Allemagne... En 2020, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision très importante parce qu’elle trouvait que le gouvernement n’intervenait pas suffisamment pour réduire les gaz à effet de serre. Après ça, la loi a changé.

La France s’est aussi montrée très ambitieuse dans la protection de l’environnement. En 2020 le Conseil constitutionnel considère pour la première fois que la liberté d'entreprendre (qui a valeur constitutionnelle) peut être entravée pour des considérations d'environnement et de santé.Dans cette affaire, des fabricants de pesticides contestaient la nouvelle interdiction qui leur était faite de fabriquer en France des produits, non autorisés dans l'Hexagone, mais destinés à être exportés. Preuve que la protection de l’environnement dépasse aussi les frontières !

Puis en 2022, le Conseil constitutionnel a jugé qu’une loi devait respecter aussi la disposition de la Charte de l’environnement selon laquelle « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Il en a tiré les conséquences en limitant les possibilités de réactiver des centrales à charbon ou de déployer des terminaux méthaniers flottants au nom de la crise de l’énergie.

Et des exemples comme ceux-là, il y en a plein !

Tu l’as donc compris dans ce podcast, depuis la Charte de l’environnement, notre Constitution a aussi pour mission de protéger les générations futures. La Constitution a un rôle essentiel dans notre quotidien. Toutes les lois doivent y être conformes. D’ailleurs tu sais comment ça marche quand on veut faire une loi ? Tu connais les étapes de construction ? Et toi, tu pourrais avoir l’idée d’une loi qui serait promulguée ? On t’explique tout dans l’épisode de ce podcast : tout comprendre à la Constitution.

1 - Comment se présente une Constitution

Presque tous les pays du monde ont une ConstitutionLa Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre.  . Une Constitution peut être un texte écrit ou alors un ensemble de règles qui ne sont pas écrites. 
En France, la Constitution est un texte écrit. La Constitution française a un préambule en introduction puis elle est divisée en 17 parties appelées "titres", ces parties sont elles-mêmes divisées en articles. Ces derniers sont composés de plusieurs petits paragraphes appelés alinéas. 

En savoir plus
consulte le thème " La Constitution de la Ve République ".

Le sais-tu ?
La plus vieille Constitution écrite du monde encore appliquée aujourd’hui a été écrite en 1600 ! C’est celle de la République de Saint-Marin, un petit État au milieu de l’Italie. 

Au Royaume-Uni, la Constitution est formée en partie de textes écrits et de règles orales parfois très anciennes qui ont elles aussi une valeur constitutionnelle. On parle alors de "Constitution coutumière". Certaines de ces règles ont été établies dans de très vieux textes comme la Magna Carta (la grande charte) écrite en 1215, et d'autres ont été adoptées au fur et à mesure que des juges dans les tribunaux ont pris des décisions qui sont toujours respectées aujourd’hui. Parmi ces règles, on peut en citer une qui ne figure dans aucun texte, mais qui est quand même appliquée : la démission de l’ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les deux Chambres (assemblées).
D’autres États dans le monde sont également organisés par un ensemble de règles qui structurent leur fonctionnement mais qui ne se trouvent pas toutes sous forme écrite. C’est le cas par exemple d’Israël, du Canada ou de l’Autriche.

2 - Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ?

Comme en France, de nombreuses Constitutions dans le monde divisent le pouvoir en trois : législatif, exécutif et l’autorité judiciaireCe sont les tribunaux et les magistrats (juges et procureurs) qui veillent au respect de la loi.  . Dans une démocratieC’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom.  , la Constitution garantit la séparation des pouvoirsDans une démocratie, il faut garantir qu’une personne, ou une assemblée, ne puisse diriger le pays seul. Pour cela, on sépare ceux qui écrivent et votent les lois (le pouvoir législatif), ceux qui les font appliquer (le pouvoir exécutif) et ceux qui vérifient qu’elles sont respectées (l’autorité judiciaire). , c’est-à-dire leur indépendance les uns vis-à-vis des autres. Ce point est très important, car il permet d’éviter la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne ou d’un seul groupe et d’empêcher les décisions arbitraires. Ainsi, aucun des trois pouvoirs ne peut dominer ou diriger les deux autres.

La séparation des pouvoirs est un héritage de la philosophie de Lumières. À la fin du XVIIe siècle, John Locke justifie la révolution qui a eu lieu en Angleterre et plaide pour une meilleure distribution des pouvoirs afin d’éviter le retour de l’absolutisme. En France, Montesquieu se sert de l’exemple britannique pour s’opposer à la monarchieSystème politique dans lequel un pays est dirigé par un roi ou une reine. Une monarchie peut être une démocratie, comme en Angleterre où le peuple élit un Premier ministre et des représentants qui votent les lois. Le roi d’Angleterre a un rôle de représentation de la Nation. absolue de Louis XIV qui permet à un seul homme de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. De la même manière, Rousseau affirme dans Du contrat social qu’ "il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute". Ce principe de séparation des pouvoirs, à la base du système démocratique, est repris dans la Constitution des États-Unis en 1787, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par l’Abbé Siéyès pour la rédaction des deux premières Constitutions françaises en 1791 et en 1793.
Inscrit dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de séparation des pouvoirs, considéré comme "la première condition d’un gouvernementC’est l’ensemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, qui nomme aussi des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République. libre" dans la Constitution de 1848 a donc une valeur constitutionnelle.

" Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. "

Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La Constitution précise aussi les règles de fonctionnement entre le gouvernement et les régions, les communes, les départements, les collectivités territoriales. Dans un État fédéral comme l’Allemagne, la Loi fondamentale (Constitution) prime ainsi sur les "lois de Land" (région allemande) et définit dans les détails les compétences législatives de la Fédération d’Allemagne, tandis que les Länder sont compétents dans tous les autres cas.

La Constitution définit les droits et les libertés les plus importants.

La Constitution établit et définit les libertés et les droits fondamentaux des habitants et habitantes d’un État. Par exemple, en France, la Constitution garantit que tous les hommes et toutes les femmes ont les mêmes droits et doivent être traités de la même manière quels que soient leurs opinions, leur âge, leurs origines… C’est un droit fondamental.
Parmi les libertés et droits fondamentaux, on peut distinguer les droits liés à la personne humaine (égalité, liberté, sûreté, résistance à l’oppression…) ; les droits qui en découlent (par exemple, du droit d’égalité découle le suffrage universelSuffrage, c’est un autre mot pour "vote". Le suffrage universel, c’est un type de vote où tous les citoyens d’un État ont le droit de vote.
En France le droit de vote a longtemps été réservé aux plus riches, c’était le "suffrage censitaire". Il n’était pas universel. Ensuite, il a été accordé à tous les hommes, on appelait cela le "suffrage universel masculin". Les femmes françaises ont dû attendre 1944 pour obtenir le droit de vote. Aujourd’hui, tous les Français et toutes les Françaises de plus de 18 ans qui jouissent de leurs droits civiques ont le droit de vote, c’est le "suffrage universel".
, l’égalité des sexes, l’égalité devant la loi…) ; les droits sociaux et économiques (droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public…), et les droits de 3e génération comme le "droit vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" énoncé par la Charte de l’environnement intégrée au bloc de constitutionnalité français en 2005. 
Ailleurs dans le monde, les libertés et droits fondamentaux sont en général également définis et protégés par de grands textes constitutionnels. Aux États-Unis, la déclaration des droits, qui date de 1791, est constituée des dix premiers amendements de la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés fondamentales des citoyens américains, comme les libertés de la presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes et le droit de propriété. Au Royaume-Uni, comme il n’y a pas de Constitution écrite, le principe est que tout individu est libre tant que le ParlementCe sont les représentants du peuple élus qui votent les lois (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat). n’a pas limité ses libertés. Cela n’empêche pas que, grâce à la très forte tradition libérale du pays, les limites à la liberté d’expression soient parmi les plus faibles au monde.

Dans une démocratie, la Constitution définit l’exercice de la souveraineté par le peuple. 

Dans une démocratieC’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom.  , le peuple est souverain. Cela veut dire que ce sont les citoyens qui ont le pouvoir de décider de l’organisation de la vie publique dans leur pays. Comme ils ne peuvent pas diriger le pays tous ensemble, ils élisent des représentants qui exercent le pouvoir pour eux. 
Grâce à leur vote, les citoyens détiennent chacun une petite partie du pouvoir. Ils participent au choix des personnes qui dirigeront le pays en leur nom. Les élus ne sont donc pas les chefs du pays, ils représentent les citoyens. Ils ne détiennent le pouvoir que pour le temps où ils sont élus. On appelle cette période un "mandat".
Les citoyens peuvent voter au suffrage universel directLes citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue. ou au suffrage universel indirectCe sont les représentants élus par les citoyens et les citoyennes qui élisent un autre représentant. pour élire leurs représentants. Ils peuvent parfois aussi donner leur avis directement sur une loi grâce à un référendum. En Suisse par exemple, le peuple est très régulièrement amené à donner son avis sur une loi fédérale ou sur une proposition de révision de la Constitution. Il existe ainsi trois instruments de la démocratie directe : le référendumVote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution. facultatif qui, en réunissant 50 000 signatures de citoyens, permet au peuple de demander l’organisation d’un vote populaire pour s’opposer à une loi adoptée par le Parlement ; le référendum obligatoire prévu par l’article 140 de la Constitution notamment pour valider des changements de la Constitution et l’initiative populaire qui permet au peuple de proposer une modification de la Constitution en réunissant 100 000 signatures. 

En savoir plus
Consulte le thème " La Constitution de la Ve République ".

3 - Une Constitution, une règle supérieure au sommet de la hiérarchie des normes.

Dans un État de droitOpposé au pouvoir arbitraire, l’Etat de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.  Il repose sur le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité de tous devant la loi et la séparation des pouvoirs qui assure l’indépendance de l’autorité judiciaire.  , la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normesClassement hiérarchisé des normes d’un système juridique. Chaque norme inférieure doit respecter la norme qui lui est supérieure. Dans de nombreuses démocraties, la Constitution est au sommet de cette hiérarchie. , qui classe les règles juridiques, de la plus à la moins importante. Dans ce modèle défini par le juriste autrichien Hans Kelsen, la Constitution est une norme qui se situe au-dessus des traités, des conventions internationales, des lois et des règlements.

Cette suprématie existe grâce au contrôle de constitutionnalité. En France, cette fonction revient au Conseil constitutionnel qui s’assure que les lois respectent les droits et libertés garantis par la Constitution. Il peut vérifier qu’une loi est bien conforme à la Constitution avant qu’elle ne soit promulguée mais aussi après quand elle est déjà appliquée. 

Avec l’égalité des citoyens devant la loi et la séparation des pouvoirs, le respect de la hiérarchie des normes est un des piliers de l’État de droit dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.

La pyramide des normes (H. Kelsen)

Chaque norme inférieure doit respecter la norme qui lui est inférieure :

  1. Constitution
  2. Conventions internationales, traités signés par la France
  3. Lois, ordonnances, règlements
  4. Décrets d'application, arrêtés
  5. Circulaires, règlement intérieur

4 - Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?

Une Constitution peut être modifiée. Mais, pour cela, les règles sont différentes selon les pays. En France, modifier la Constitution est un acte encadré par des règles très strictes définies par l’article 89 de la Constitution : la révision doit être votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat en termes identiques. Ensuite la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ou par un vote des 3/5e des membres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réunis en Congrès. 

Une Constitution peut aussi être complètement changée. Par exemple, en France depuis la première Constitution en 1791, le pays a eu quinze Constitutions différentes, alors que les Américains ont la même depuis 1787 ! Un changement de Constitution implique un changement de régime. Ce changement est souvent lié aux conditions sociales et politiques du moment, comme une crise politique. C’est le cas pour notre Constitution actuelle qui a permis au général de Gaulle, en 1958, de mettre fin à la crise politique que connaissait la IVe République, installant ainsi la Ve République. (→ voir thème 2)

Pour changer de Constitution, on écrit un texte nouveau qui peut s’inspirer des textes passés, ou pas !
Une Constitution peut être écrite par une personne ou par une assemblée élue spécialement pour l’occasion. Dans ce cas, on appelle cette assemblée une "assemblée constituante".

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Vidéo : La Constitution, texte de référence

Quel rôle joue la Constitution dans la vie des citoyens ? Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel vous répond.

Vidéo : Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi #02 | La Constitution, c'est quoi ?

Découvrez le deuxième épisode de la série "Le Conseil constitutionnel, mode d’emploi" :  "La Constitution, c'est quoi ? ".

Le Dico

autorité judiciaire

Ce sont les tribunaux et les magistrats (juges et procureurs) qui veillent au respect de la loi. 

Constitution

La Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre. 

démocratie

C’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom. 

État de droit

Opposé au pouvoir arbitraire, l’Etat de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.  Il repose sur le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité de tous devant la loi et la séparation des pouvoirs qui assure l’indépendance de l’autorité judiciaire. 

gouvernement

C’est l’ensemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, qui nomme aussi des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République.

hiérarchie des normes

Classement hiérarchisé des normes d’un système juridique. Chaque norme inférieure doit respecter la norme qui lui est supérieure. Dans de nombreuses démocraties, la Constitution est au sommet de cette hiérarchie.

monarchie

Système politique dans lequel un pays est dirigé par un roi ou une reine. Une monarchie peut être une démocratie, comme en Angleterre où le peuple élit un Premier ministre et des représentants qui votent les lois. Le roi d’Angleterre a un rôle de représentation de la Nation.

Parlement

Ce sont les représentants du peuple élus qui votent les lois (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat).

parlementaires

Ce sont les membres du Parlement (les députés et les sénateurs) qui votent les lois.

pouvoir exécutif

C’est le pouvoir de proposer et de faire appliquer les lois. En France, il appartient au gouvernement dirigé par le Premier ministre et au président de la République.

pouvoir législatif

C’est le pouvoir de proposer et de voter les lois. En France, il appartient au Parlement, qui est composé de deux « chambres » : l’Assemblée nationale et le Sénat. 

promulguer

Rendre une loi officielle. Si une loi n’est pas promulguée elle ne peut pas être appliquée, c’est comme si elle n’existait pas vraiment. En France, c’est le Président de la République qui promulgue les lois.

référendum

Vote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution.

séparation des pouvoirs

Dans une démocratie, il faut garantir qu’une personne, ou une assemblée, ne puisse diriger le pays seul. Pour cela, on sépare ceux qui écrivent et votent les lois (le pouvoir législatif), ceux qui les font appliquer (le pouvoir exécutif) et ceux qui vérifient qu’elles sont respectées (l’autorité judiciaire).

suffrage universel

Suffrage, c’est un autre mot pour "vote". Le suffrage universel, c’est un type de vote où tous les citoyens d’un État ont le droit de vote.
En France le droit de vote a longtemps été réservé aux plus riches, c’était le "suffrage censitaire". Il n’était pas universel. Ensuite, il a été accordé à tous les hommes, on appelait cela le "suffrage universel masculin". Les femmes françaises ont dû attendre 1944 pour obtenir le droit de vote. Aujourd’hui, tous les Français et toutes les Françaises de plus de 18 ans qui jouissent de leurs droits civiques ont le droit de vote, c’est le "suffrage universel".

suffrage universel direct

Les citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue.

suffrage universel direct

Les citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue.

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