Les grands principes d’une Constitution

Le mot « Constitution » vient du latin « cum », qui signifie « avec », et de « statuere », qui veut dire « établir ». Constituer, c’est donc « établir ensemble ». Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution. Appelée aussi « loi fondamentale », « loi suprême » ou « loi des lois », la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes : les textes internationaux, lois nationales, règlements et décrets doivent la respecter.

Une Constitution est un document écrit, sauf dans quelques pays (Royaume-Uni, Israël...), souvent avec un préambule. C’est une succession d’articles numérotés. En France, les articles sont regroupés par titres, qui indiquent à quoi ils se rapportent (ex. : le Parlement, le gouvernement…).

Elle date de 1958 et régit le fonctionnement de la Ve République. Elle est le fruit d’une histoire mouvementée, marquée par 15 Constitutions depuis la Révolution française de 1789 (contrairement aux États-Unis qui ont toujours la même depuis 1787). Ces changements successifs de Constitution ont le plus souvent donné lieu à des changements de régime.

Dans la plupart des cas, une Constitution définit les différents pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et organise leurs relations. Elle précise les règles de fonctionnement entre le gouvernement central et les entités locales ou régionales. Elle garantit l’exercice de souveraineté des citoyens. Elle peut aussi rappeler des principes et des libertés et droits fondamentaux, comme en France.

Cette mission repose sur une institution dédiée, dont le nom varie selon les pays. Par exemple : le Conseil constitutionnel en France ou en Côte d’Ivoire, la Cour suprême aux États-Unis ou au Danemark, le Tribunal constitutionnel au Pérou…

Normes : ici, ensemble des règles et lois auxquelles on doit se conformer.

Préambule : ici, introduction qui décrit les principes généraux sur lesquels la Constitution est bâtie.

Souveraineté : pouvoir suprême. En démocratie, la souveraineté est exercée par le peuple (par référendum :  vote de la loi directement par les citoyens) ou par les représentants qu’il a désignés.