La Constitution de la Ve République

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve  République. Elle a été rédigée en moins de 3 mois par le gouvernement du général de Gaulle, dans un contexte de crise politique liée à la guerre d’Algérie. Elle a été approuvée par référendum à 82 % des voix le 28 septembre 1958.

Par rapport aux Constitutions qui l’ont précédée (celles des IIIe et IVe Républiques), elle se caractérise par :
- un renforcement du rôle du chef de l’État,
- une plus grande stabilité gouvernementale,
- la mise en place du Conseil constitutionnel, chargé de faire respecter la Constitution.

1 - Elle organise la vie démocratique en France. Elle définit en particulier la souveraineté nationale et son fonctionnement (élections de représentants et référendum). Elle organise aussi le rôle des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et leurs relations, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.
2 - Elle organise la procédure d’élaboration des lois. Dans les articles correspondants se trouve notamment l’article 49 alinéa 3 (49.3). Il permet au Gouvernement de faire adopter une loi sans vote des députés. Après avoir été contrôlé par le Conseil constitutionnel, le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée par les députés. Si celle-ci recueille plus de la moitié des voix à l’Assemblée, la loi est rejetée et le Gouvernement, renversé.
3 - Elle définit et garantit les libertés et droits fondamentaux des citoyens.
4 - Elle protège de l’arbitraire.

Ce terme désigne les 4 textes auxquels se réfère le Conseil constitutionnel pour vérifier qu’une loi est conforme à la Constitution :
- la Constitution du 4 octobre 1958,
- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,
- le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,
- la Charte de l’environnement de 2004.
Ils ont tous valeur constitutionnelle.

La Constitution n’est pas un texte figé. Depuis 1958, elle a fait l’objet de 24 révisions, dont certaines sont fondamentales.
Par exemple :
- l’élection du président de la République au suffrage universel direct (1962),
- l’élargissement du droit de saisir le Conseil constitutionnel au Parlement, à l’initiative de 60 députés ou 60 sénateurs (1974),
- la création de la question prioritaire de constitutionnalité (2008).

Guerre d’Algérie (1954-1962) : guerre d’indépendance de l’Algérie, ayant mis fin à la colonisation française.

Référendum : vote de la loi directement par les citoyens.

Souveraineté nationale : pouvoir suprême. En démocratie, la souveraineté est exercée par le peuple (référendum) ou par les représentants qu’il a désignés.

Arbitraire : ici, décision prise sans respecter le principe de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : possibilité accordée à un citoyen de contester une loi appliquée dans le cadre d’un procès, s’il estime qu’elle est contraire aux libertés et droits garantis par la Constitution.