La Constitution dans la vie quotidienne

Elle repose sur le respect d’autrui et la mise en œuvre de la solidarité. Même si elle figure aux côtés des mots « Liberté » et « Égalité » dans la devise de la République, elle a longtemps été considérée comme un principe assez flou, difficile à traduire juridiquement.

En 2018, à l’occasion d’une QPC posée dans le cadre d’une condamnation pour aide à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle de la fraternité. L’État détermine qui a le droit d’entrer en France, mais chacun a la liberté d’apporter une aide humanitaire à un étranger séjournant en France.

La Constitution garantit la libre expression des pensées et opinions dans la mesure où elle respecte la loi et ne trouble pas l’ordre public.

En 2003, des parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel à propos d’un article de loi punissant l’outrage public à l’hymne national lors de manifestations publiques (des sifflets pendant La Marseillaise, lors d’un match dans un stade par exemple).

Ils jugeaient qu’il portait atteinte à la liberté d’expression. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé cet article conforme à la Constitution mais a précisé qu’il ne concernait pas les œuvres de l’esprit, protégeant ainsi la liberté d’expression artistique.

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est autoriséeen France par une loi de 1975, dite loi « Veil » (portée par Simone Veil, ministre de la Santé de l’époque). Des lois successives ont renforcé ce droit, notamment la prise en charge de l’IVG à 100 % par la Sécurité sociale depuis 2013 ou l’allongement du délai légal pour avorter jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse depuis 2022.

Depuis le 8 mars 2024, la liberté de recourir à l’IVG pour toutes les femmes est inscrite dans la Constitution. Cela signifie qu’à l’avenir aucune loi ne pourra remettre en question cette liberté.

Le Code du travail définit les conditions du recours au travail de nuit. Il doit être exceptionnel et prendre en compte la protection de la santé des travailleurs. Il doit aussi être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (ex. la fourniture d’électricité, les soins hospitaliers…).

En 2014, à l’occasion d’une QPC posée par une chaîne de magasins de produits de beauté qui considérait que ces conditions portaient atteinte à la liberté d’entreprendre, le Conseil constitutionnel les a jugées conformes à la Constitution, notamment à l’exigence garantie à tous de protection de la santé et du repos.

Solidarité : devoir d’aide ou d’assistance entre les personnes.

QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) : possibilité pour un citoyen de contester une loi appliquée dans le cadre d’un procès s’il estime qu’elle est contraire aux libertés et droits garantis par la Constitution.

Ordre public : règles qui permettent d’assurer la tranquillité, la sécurité et l’équilibre de la société.

Outrage public : offense ou injure extrêmement grave (en paroles ou en gestes) dans l’espace public. Œuvres de l’esprit : ici, toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique (livres, chansons, dessins, tableaux...).

Code du travail : recueil juridique rassemblant toutes les lois qui réglementent le travail.