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Exemples de la vie courante

Décrypte la réalité de notre Constitution au fil de la vie quotidienne ! Explore comment les principes de la Ve République prennent vie dans des contextes variés, de l'éducation à l'espace numérique. Prêt à explorer la complexité de notre système ?

Vidéo : La laïcité

La Laïcité, c'est notamment le respect de toutes les religions, même si elles sont différentes, et de ceux qui n’en ont pas. Découvre dans cette vidéo, pourquoi ce principe est fondamental.

L'égalité et la laïcité sont deux des principes fondamentaux de la République française.

Que signifie le principe de laïcité ? 

Le principe de laïcité, c’est avant tout une liberté, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire. Et si on croit, de croire à la religion de son choix. 
L’article premier de la Constitution dit que tous les hommes sont égaux, sans prise en compte de leur appartenance, de leur origine ou de leur religion. 
Et l’article premier de la loi de 1905, qui a fondé la laïcité, dit bien que la loi reconnaît la liberté de conscience. 

Donc c’est vraiment d’abord une liberté. Mais c’est aussi tout à fait important de souligner qu’il y a une égalité, parce que l’article 2 de cette loi de 1905 dit que la loi ne reconnaît, ne salarie aucun culte. 
La République est neutre, face aux différentes religions, et c’est particulièrement important de savoir que c’est pour ça que les fonctionnaires ont une obligation de neutralité. Ils ne peuvent pas, par exemple, porter de signes religieux dans l’exercice de leur fonction. Parce que si c’était le cas, ça pourrait apparaître comme une sorte de pression vis-à-vis des usagers du service public qui se sentiraient mal à l’aise face à quelqu’un qui n’appartient pas à leur religion. 

Donc voilà. C’est aussi tout à fait conforme et même une expression du principe d’égalité, la laïcité. 

Suis-je également protégé si je suis non-croyant ou croyant quelle que soit ma religion ?

Puisqu’effectivement la laïcité, c’est une application du principe d’égalité, tous les citoyens sont protégés de la même manière, à la fois dans leur liberté de croire ou de ne pas croire et de croire dans la religion de leur choix. Ça signifie que si vous êtes, ou vous vous sentez victime d’une discrimination fondée sur votre religion, vous pouvez engager un procès devant un tribunal contre la personne dont vous estimerez qu’elle a manifesté à votre égard une discrimination. Et si par hasard, cette discrimination est le fait de la loi, ça peut même aller jusqu’à un recours devant le Conseil constitutionnel.

Vidéo : La laïcité à l'école, le clip

La laïcité, c'est le principe qui dit que tout le monde est libre de croire ou de ne pas croire, et que l'État ne doit pas favoriser une religion par rapport à une autre.

Crédit vidéo : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse 

La laïcité à l'école : qu'est-ce que ça signifie ?

On entend souvent parler de la laïcité de l'État ou de l'école.

La laïcité, c'est quoi ?

La laïcité c'est le principe qui garantit la liberté de croire ou ne pas croire.

En France elle s'applique selon trois grands principes :

1 : l'égalité : tous les habitants quelles que soient leurs religions ou convictions sont égaux devant la loi 

2 : la liberté : tous les habitants ont le droit d'exprimer leurs croyances ou conviction et de pratiquer la religion de leur choix d'en changer ou de ne pas en avoir mais toujours dans le respect de la liberté des autres

3 : la neutralité de l'État : l'État ne peut jamais imposer à qui que ce soit une religion ou de ne pas croire. Toute personne qui travaille pour l'État ou une collectivité publique doit être neutre et ne rien imposer en matière religieuse.

La laïcité en France ça date de quand ?

En 1882 l'école publique est laïque. Avec la loi du 9 décembre 1905, c'est la république qui devient laïque : l'État et les églises sont officiellement séparés.

Plus tard le principe de laïcité est jugé tellement important qu'en 1946 la laïcité est proclamée par le premier article de la Constitution.

La laïcité à l'école ça veut dire quoi ?

La laïcité à l'école ça veut dire :

- que mon enseignement doit me faire partager la valeur de la laïcité et des autres grands principes de la république 

- que je ne subis jamais de violence ou d'injustice en raison de mes croyances ou convictions 

- que j'ai le droit de parler de ma religion ou de religion en général mais toujours dans le respect des convictions et de la liberté des autres 

- que je ne subis aucune pression de la part d'un adulte ou de mes camarades du fait de leurs croyances ou de leur volonté de les transmettre 

- que je dois respecter les règles de l'école publique et ne pas montrer de manière trop visible à quelle religion j'appartiens si j'en ai une 

- que j'ai droit aux même apprentissages que tous les autres pour pouvoir découvrir la diversité des visions du monde 

- que j'apprends à l'école la différence entre la connaissance vérifiée et la croyance qui relève des convictions personnelles

La laïcité c'est une chance pour moi d'être respecté(e) pour ce que je suis, sans considération de ma religion ou de mes convictions.

Journée de la laïcité : 9 décembre 2015

Réalisation : idé / MENESR

La charte de la laïcité à l'école

Infographie

La charte de la laïcité à l'école (Pdf - 4.5Mo)

Crédits : Milan Presse avec la Ligue de l’enseignement / Illustration : Jacques Azam

Vidéo : Les droits et les libertés

Quels sont les principaux droits et libertés ? Pourquoi la question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle été créée ? Regarde cette vidéo, tu y trouveras toutes les réponses. 

Quels sont les principaux droits et libertés ?

Alors ce que je voudrais d’abord vous dire, c’est que c’est pour garantir, pour protéger les droits et les libertés qu’a été mise en place la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet en fait à un citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester une loi qui est susceptible de lui être appliquée dans ce procès et qui serait contraire à ses droits et libertés garantis par la Constitution. 

Les droits et les libertés sont nombreux, mais il y en a qui sont plus importants que d’autres. S’agissant des droits, je voudrais d’abord évidemment évoquer le droit de vote. Le droit de vote, c’est un droit très important puisque c’est effectivement le droit de participer, finalement, à la politique du pays en désignant ses représentants. Le Conseil exerce un contrôle rigoureux sur la régularité du droit de vote, d’abord à propos des lois qui l’organisent, mais aussi en contrôlant les élections et en s’assurant qu’effectivement elles se déroulent dans des conditions régulières. 

Un autre droit vraiment essentiel, c’est l’égalité. L’égalité, c’est évidemment un des droits fondamentaux qui existe et qui est reconnu par notre Constitution par la déclaration de 1789. Premier élément évidemment, l’égalité entre les hommes et les femmes. Mais ça peut être aussi l’égalité dans l’accès à l’emploi. C’est pour ça que, par exemple, les fonctionnaires sont recrutés par concours, pour que ce soit sur la base des seuls mérites qu’effectivement ils soient choisis.

Je voudrais tout particulièrement insister sur la liberté d’expression, dont la déclaration de 1781 dit que c’est le bien le plus précieux de l’humanité. Donc c’est évidemment quelque chose de très important. Le Conseil constitutionnel veille très rigoureusement à son respect.

La liberté d'expression me protège-t-elle, y compris comme mineur ?

Oui, bien sûr. On a tout à fait la liberté d’expression, même en tant que mineur. Maintenant, la liberté d’expression évidemment, s’exerce dans un cadre qui est encadré par la loi. Et donc, s’agissant par exemple des mineurs, dans le cadre scolaire, dans le cadre des lycées, des collèges, il y a aussi des règlements intérieurs qui précisent la manière dont un mineur peut ou non faire valoir son point de vue. Mais il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier de la liberté d’expression.

Vidéo : La bioéthique et droit médical

Est-ce que les progrès de la médecine vont à l'encontre du principe du respect de la dignité de la personne ? Regarde la vidéo pour en savoir plus.

Les progrès de la médecine peuvent parfois nous dépasser.

Peut-on cloner des animaux par exemple ? Et des hommes ?

Les progrès de la médecine sont quand même dans l’ensemble plutôt positifs. Mais c’est vrai qu’ils peuvent aussi susciter des inquiétudes parce que ça permet d’aller de plus en plus loin et de franchir peut-être les limites de ce qu’on considère comme l’essence même de l’humanité.
Alors, c’est évidemment par exemple le cas du clonage. Et s’agissant du clonage, il est autorisé pour les animaux parce que les animaux ne possèdent pas la même protection constitutionnelle que les hommes et qu’il n’y a pas les mêmes conséquences dans le clonage des animaux que dans celui des hommes. En revanche, pour les hommes, c’est actuellement interdit par le code civil, ce qui n’est qu’une disposition législative. Mais ça repose sur un principe constitutionnel qui est très important, qui est le principe du respect de la dignité de la personne humaine.

Et il est évident que si une loi envisageait le clonage, le Conseil pourrait certainement faire application de ce principe de respect de la dignité de la personne humaine.

Le Conseil constitutionnel contrôle-t-il les lois sur la bioéthique ? Comment ?

Alors oui, ces lois lui ont presque systématiquement été transmises. Dans ce domaine, il faut bien préciser que le Conseil n’a pas le même pouvoir d’appréciation et de décision que le Parlement, mais il contrôle qu’aucune valeur constitutionnelle n’est mise en cause. Donc, par exemple, la dernière loi sur la bioéthique lui a effectivement été déférée. Et dans cette loi sur la bioéthique, il y avait des dispositions qui facilitaient des évolutions des recherches sur l’embryon. Et le Conseil a bien veillé, ce qui était le cas, à ce que la loi encadre strictement ces recherches, pour ne pas mettre en cause ce principe que j’évoquais précédemment de respect de la dignité de la personne humaine.

Vidéo : L'environnement et la protection des générations futures

Tu veux tout savoir sur la Charte de l’environnement ? Alors, regarde la vidéo.

Y a-t-il une protection constitutionnelle de l'environnement ?

Oui, nous avons une protection constitutionnelle de l’environnement qui résulte de la Charte de l’environnement, qui a été adoptée en 2004 et qui, par une réforme constitutionnelle de 2005, a été intégrée à ce que nous appelons, c’est un terme un petit peu barbare, le "bloc de constitutionnalité", c’est-à-dire l’ensemble des textes au regard desquels le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution. Donc oui, la Charte de l’environnement est une protection pour les citoyens. 

Concrètement, comment suis-je protégé ?

Concrètement, vous êtes protégé par le fait que les lois qui sont votées peuvent être soumises au Conseil constitutionnel, qui s’assure que les dispositions de la Charte de l’environnement, effectivement, ont bien été respectées.

Par exemple, il y a l’article premier de la Charte qui dit que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré. Donc, lorsqu’une loi est votée, si cette loi, par exemple parce qu’elle va autoriser l’usage de produits considérés comme dangereux, va mettre en cause le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré, elle peut être déférée au Conseil constitutionnel. 

Les générations futures sont-elles protégées ?

Oui, parce que la Charte de l’environnement comporte un préambule qui énonce deux principes vraiment importants : 

D’une part, que l’environnement doit être protégé à l’échelle de l’humanité, mais aussi que l’intérêt des générations présentes ne doit pas s’exercer au détriment des capacités des générations futures. Donc, si une loi est effectivement susceptible d’avoir des conséquences négatives pour les générations futures, cette loi peut être censurée par le Conseil constitutionnel, qui applique ces dispositions de la Charte de l’environnement.

Vidéo : Le droit à l'avortement est-il garanti par la Constitution?

Le droit à l'avortement est garanti par la loi depuis 1975, mais l'est-il par la Constitution ? Regarde la vidéo pour avoir la réponse. 

Le droit à l'avortement est-il garanti par la Constitution ?

Alors actuellement, le droit à l’interruption volontaire de grossesse n’est pas à proprement parler garanti par la Constitution.

Lorsqu’il a été mis en place en 1975, le Conseil constitutionnel a considéré qu’effectivement, le droit à l’avortement était un droit conforme à la Constitution. Il a néanmoins bien précisé qu’il n’avait pas, dans ce domaine, le même pouvoir d’appréciation et de décision que le Parlement et qu’il n’avait qu’à contrôler qu’il n’y avait rien de contraire à la Constitution dans la loi. Et c’est ce qu’il a dit pour l’interruption volontaire de grossesse.

Donc l’interruption volontaire de grossesse n’est pas contraire à la Constitution. Mais ce qu’une loi a fait, une loi peut le défaire. Et donc, effectivement, je ne crois pas que ce soit une menace réelle actuellement, mais on pourrait imaginer que demain, le législateur remette en cause le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Et je ne sais pas ce que le Conseil constitutionnel pourrait faire. Je ne vais pas prendre position là-dessus. Mais en tout cas, il n’y a pas d’affirmation dans la Constitution de ce droit.

Alors l'une des choses qui est envisagée actuellement, c’est de l’inscrire dans la Constitution. Ça n’est pas facile parce que, pour que ce soit une véritable garantie, il faut trouver les bons termes. Par exemple, faire référence à la liberté de la femme de procéder à un avortement, ça n’interdit pas que l’on encadre cette liberté assez strictement. Par exemple, en termes de délai.
Bon, évidemment, si on fait référence à un droit, c’est peut-être plus protecteur. Quoi qu’il en soit, je crois que s’il y avait une loi constitutionnelle qui était adoptée, ce serait quand même une orientation pour le Conseil constitutionnel, qui montrerait que le constituant a voulu pérenniser le droit à l’interruption volontaire de grossesse et qui interdirait demain de le remettre en cause.

Ce droit est-il ouvert aux mineures ?

Alors oui, ce droit est ouvert aux mineures et, à dire vrai, malheureusement, parce que c’est au fond assez triste. Mais c’est souvent des mineures qui sont contraintes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
En 1975, on avait prévu que ce soit subordonné au consentement des parents. Que les mineures, donc, devaient avoir l’accord de leurs parents. Il y a des situations dans lesquelles ça peut être difficile. Donc désormais, une mineure peut se passer du consentement de ses parents. Mais pour l’accompagner, elle doit avoir à ses côtés une personne majeure de son choix.

Podcast : La Constitution et la protection de l'environnement

En 2005, la Charte de l’Environnement intègre officiellement le Préambule de la Constitution de 1958.

Épisode 1 : La Constitution protège-t-elle les générations futures ?

(Générique intro)

La Constitution ça te parle ? Allez; on va te rafraîchir la mémoire ! La Constitution c’est l’ensemble des règles qui fondent notre société. Sa première promulgation date de 1791, juste après la Révolution française de 1789. Mais la Constitution que tu connais aujourd’hui, elle, date de 1958, même si entre-temps elle a subi pas mal d’ajustements ! En France la Constitution est primordiale : c’est elle qui organise le pouvoir, l’ordre juridique mais aussi l’ordre social. Tu me suis ? Même si la Constitution a plus de deux siècles, elle passe son temps à se transformer... Depuis peu, elle a aussi pour mission de protéger l’environnement...et donc les générations futures. On t’explique tout dans ce podcast !

(Bruit tic tac)

Allez hop, on remonte le temps ! Nous sommes le 2 septembre 2002 à Johannesburg en Afrique du Sud. Jacques Chirac, le président français de 1995 à 2007, tient un discours qui va faire date. Une expression qui va mine de rien, avoir beaucoup d’impact.

"Notre maison brûle et nous regardons ailleurs" (archives)

Cette phrase, c’est l’ouverture de son discours au 4e Sommet de la Terre. Tu l’as compris, Jacques Chirac fait directement allusion au réchauffement climatique. La nature est au plus mal et les États n’y prêtent pas suffisamment attention ! Il faut y remédier. L’idée ne date pas d’hier. Un an plus tôt, le président avait en effet déjà affirmé dans un discours sa volonté de créer une charte de l’environnement.

Même si pour beaucoup de réfractaires, il est déjà trop tard et le mal est fait, Jacques Chirac tient sa promesse. En 2005 donc, la Charte de l’Environnement intègre officiellement le préambule de la Constitution de 1958. Le message est très clair. Il n’y a qu’à lire les 4 premiers articles pour le comprendre !

Article 1er
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2.
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3.
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4.
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Tu as compris l’idée. Désormais, la Constitution protège l’environnement, au même titre que les droits de l’Homme bien connus comme le droit à la vie, à la santé, à la protection du domicile. Elle explique d’ailleurs en préambule que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. Elle explique aussi que la préservation de l’environnement est désormais considérée comme un intérêt fondamental de la nation. C’est officiel, l’environnement c’est maintenant notre affaire à tous !

(Trompette victoire)

Tu l’as compris, c’est un tournant dans notre façon de penser. Tous, les États, les entreprises, les individus ont désormais un objectif commun : promouvoir un développement durable. On commence donc à penser aux générations futures. Concrètement, les affaires se multiplient devant la justice pour défendre la cause des générations futures. Les juges vont même jusqu’à sanctionner des États et des entreprises pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les intérêts du futur : en Colombie, au Pakistan, en Allemagne... En 2020, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision très importante parce qu’elle trouvait que le gouvernement n’intervenait pas suffisamment pour réduire les gaz à effet de serre. Après ça, la loi a changé.

La France s’est aussi montrée très ambitieuse dans la protection de l’environnement. En 2020 le Conseil constitutionnel considère pour la première fois que la liberté d'entreprendre (qui a valeur constitutionnelle) peut être entravée pour des considérations d'environnement et de santé.Dans cette affaire, des fabricants de pesticides contestaient la nouvelle interdiction qui leur était faite de fabriquer en France des produits, non autorisés dans l'Hexagone, mais destinés à être exportés. Preuve que la protection de l’environnement dépasse aussi les frontières !

Puis en 2022, le Conseil constitutionnel a jugé qu’une loi devait respecter aussi la disposition de la Charte de l’environnement selon laquelle « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Il en a tiré les conséquences en limitant les possibilités de réactiver des centrales à charbon ou de déployer des terminaux méthaniers flottants au nom de la crise de l’énergie.

Et des exemples comme ceux-là, il y en a plein !

Tu l’as donc compris dans ce podcast, depuis la Charte de l’environnement, notre Constitution a aussi pour mission de protéger les générations futures. La Constitution a un rôle essentiel dans notre quotidien. Toutes les lois doivent y être conformes. D’ailleurs tu sais comment ça marche quand on veut faire une loi ? Tu connais les étapes de construction ? Et toi, tu pourrais avoir l’idée d’une loi qui serait promulguée ? On t’explique tout dans l’épisode de ce podcast : tout comprendre à la Constitution.

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Vidéo : La protection de l'environnement

En France, la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.
Retour en vidéo sur cette jurisprudence.

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Que signifie anticonstitutionnellement ?

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