Constitution
Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de la proposition à son application.
Suivez le guide !
Un texte de loi peut être proposé par le Parlement (les députés et les sénateurs) ou le gouvernement (le Premier ministre et les ministres concernés par le sujet de la loi).
Lorsque le texte vient du Parlement, c’est une proposition de loi, lorsqu’il vient du gouvernement, c’est un projet de loi. Le texte doit être inscrit à l’ordre du jour du Parlement.
Le texte est examiné par des parlementaires réunis en commissions, en fonction du sujet. Ils le font évoluer en proposant des amendements (des modifications, des ajouts ou des suppressions d’articles) et en les votant.
La majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des votes) est nécessaire pour qu’un amendement soit validé.
Le texte est ensuite lu le plus souvent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale devant les parlementaires. Les articles et les amendements sont examinés.
Ils sont soumis l’un après l’autre au vote des députés jusqu’à ce qu’un texte définitif soit validé.
Ce texte est transmis à l’autre assemblée, au Sénat, qui l’examine de la même manière. Elle peut le modifier, le rejeter ou le valider sans modification. Si elle le modifie, le texte repart à la première assemblée et ainsi de suite jusqu’à ce que les 2 assemblées se mettent d’accord. C’est « la navette parlementaire ».
Si un désaccord persiste, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs se réunit pour proposer un texte commun, qui doit ensuite être validé par chaque assemblée.
En cas d’échec, le gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Son texte devient loi.
Le président de la République a 15 jours pour promulguer la loi adoptée par les assemblées. Pendant ce délai, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi n’est pas contraire à la Constitution.
Parlement : ici, représentants du peuple élus (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat) qui votent les lois.
Ordre du jour : ici, liste des sujets à aborder au cours d’une séance.
Commission : ici, groupe constitué de députés ou de sénateurs.
Hémicycle : salle en demi-cercle où siègent les députés et les sénateurs.
Promulguer : ici, signer la loi pour permettre sa publication et son application.
Saisir : ici, demander au Conseil constitutionnel d’examiner la loi.
