#Jeu

Que sais-tu sur la procédure d’élaboration des lois ?

Pour tester tes connaissances, démêle le vrai du faux parmi les affirmations suivantes.

Vrai Vrai
Faux Faux
La Constitution organise la façon dont les lois sont votées.
Le président de la République doit promulguer une loi dans les 15 jours qui suivent son adoption.
Une loi votée par le Parlement est incontestable.
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés les « sages ».
Un citoyen au cours d’un procès le concernant peut contester une loi s’il estime qu’elle ne respecte pas la Constitution. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans les trois mois qui suivent la réception de la question.
Dans le cas d’une question prioritaire de constitutionnalité, la question est d’abord examinée par la Cour de cassation ou le Conseil d’État.