#Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Le mot « Constitution » vient du latin « cum » qui signifie « avec », et de « statuere », qui veut dire « fixer / établir ». Constituer, c’est donc « établir ensemble ». Une Constitution est le texte fondateur d’un pays, par lequel il se constitue une identité et décide de l’ordre politique, juridique et social qu’il souhaite. La Constitution fixe l’ensemble des règles qui organisent ce pays. On l’appelle aussi « loi des lois », car tous les autres textes (traités, lois, règlements…) doivent la respecter.
#CONSTITUTION
Tous les États ont une Constitution. Dans quelques pays, la Constitution n’est pas écrite ou seulement en partie (ex. : Royaume-Uni, Israël…). En France, c’est un document écrit. De nombreuses Constitutions commencent par un préambule, sorte d’introduction qui décrit les grands principes sur lesquels la Constitution est bâtie.
#EN FRANCE
La Constitution actuelle de la France est la Constitution de 1958. Elle a été approuvée par référendum et marque le début de la Ve République. Par rapport aux Constitutions de la IIIe et IVe République, elle a notamment renforcé le pouvoir du président de la République et assure plus de stabilité dans le gouvernement. Depuis 1958, la Constitution a été révisée 24 fois.
#RÔLE
1 - La Constitution définit le rôle et les relations des 3 pouvoirs ‒ législatif, exécutif, judiciaire ‒ et organise la vie démocratique française (élections, référendums) ;
2 - Elle définit et garantit les libertés et droits fondamentaux des citoyens.
#CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Il a été mis en place par la Constitution de 1958. Il est composé de 9 membres, appelés les « Sages », et nommés pour 9 ans. Il a 3 missions principales :
- s’assurer que les lois votées au Parlement respectent bien les règles de la Constitution,
- vérifier que les élections se déroulent dans le respect de la loi,
- protéger les droits et libertés des citoyens.
#QPC
Chaque citoyen, lors d’un procès, peut demander au Conseil constitutionnel de vérifier qu’une loi ne porte pas atteinte à ses droits et libertés : c’est la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Les « Sages » décident alors si la loi qui existe déjà pour tous les Français respecte la Constitution.
#LE DICO
Principe : ici, base sur laquelle repose l’organisation ou le fonctionnement de quelque chose.
Référendum : vote de la loi directement par les citoyens.
Parlement : ici, lieu de débat où les représentants du peuple élus (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat) votent les lois.
Citoyen : habitant d’un pays ayant des droits et des devoirs.
