Podcast : Histoire de la Constitution
La Constitution, tu as déjà dû en entendre parler. Ça te dit vaguement quelque chose, mais tu ne sais pas trop quoi ? Découvre-le en écoutant le podcast.
ÉPISODE 1 : La Constitution et la Ve République
(Intro-générique)
La Constitution, tu as déjà dû en entendre parler. Ça te dit vaguement quelque chose, mais tu ne sais pas trop quoi ? Eh bien, c’est simple, la Constitution c’est l’ensemble des règles et des normes qui fondent notre société. Rien que ça ! Cela signifie qu’en France, la Constitution organise le pouvoir, l’ordre juridique, mais aussi l’ordre social. Ne t’inquiète pas, grâce à notre podcast spécial Constitution, tu vas tout comprendre sur ce texte pas si compliqué que cela et qui a un impact sur notre vie de tous les jours ! Tu es prêt ? C’est parti !
Épisode 1 : La Constitution et la Ve République, une belle histoire d’amour !
(Générique chanson d'amour)
Et oui, ces deux-là sont intimement liées ! Déjà parce qu’elles sont nées en même temps. La Constitution telle que tu la connais aujourd’hui - enfin presque parce qu’elle a quand même bien évolué depuis, mais on en reparlera plus tard -, a vu le jour en France pile en même temps que la Ve République. Un hasard ? Pas vraiment !
A cette époque, en 1958, lorsque les fondements de la Ve République sont imaginés, nous sommes donc encore sous la IVe République et il faut bien le dire, tout le monde n’en était pas satisfait !
(Bruitage coup de feu)
Rien ne va plus, entre la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie et l’instabilité du Gouvernement : il est temps que cela change, entend-on de diverses parts !
Deux hommes vont donc écrire ensemble les contours d’une nouvelle Constitution française. Ils reprennent donc celle qui a été écrite après la Révolution française et ils la modernisent !
(Bruitage écriture sur papier)
Ces deux hommes sont Michel Debré, le garde des Sceaux, le chef de la justice si tu préfères, et le fameux général de Gaulle, ancien chef de la France libre et dernier chef du gouvernement de la IVème République. Ils ne mettent pas très longtemps : un mois et 26 jours à écrire cette Constitution.
Ensuite ils demandent leur avis aux Français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Oui ou non est-ce que ça leur convient ? La réponse est un GRAND oui à 82% des votants.
(Bruitage applaudissements)
La Constitution est proclamée le 4 octobre 1958 par le président de la République de l’époque, René Coty ! Et tu as déjà dû entendre le premier article de cette nouvelle Constitution : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”
Et quitte à avoir une nouvelle Constitution, autant avoir une nouvelle République, histoire de tout changer en même temps ! Les premières élections de la République sont organisées ...et oh tiens quelqu’un qu’on connaît bien ! C’est Charles de Gaulle qui en devient le premier président, le 21 décembre 1958 !
(Voix du général de Gaulle "Je vous ai compris ?")
Depuis, la Constitution et la Ve République c’est une longue histoire d’amour ! Tu m’étonnes ! Parmi la quinzaine de Constitutions qu’a connues la France, la Constitution du 4 octobre 1958 se caractérise par sa durée exceptionnelle : elle fête en 2023 ses soixante-cinq ans. C’est le record de longévité depuis que notre pays a des constitutions.
Bon alors, bien sûr, la Constitution de la Cinquième République a connu des petites évolutions, elle se refait régulièrement une petite beauté...
Au total, elle a été modifiée plus d’une vingtaine de fois. Par exemple, depuis 1962 le président est élu au suffrage universel direct...et depuis l’an 2000, le mandat du président n’est plus de 7, mais de 5 ans. Le 23 février2007, il a également été inscrit dans la Constitution que "nul ne peut être condamné à la peine de mort”.
Cela paraît évident comme ça, mais ça n’a pas été si simple : il aura fallu 26 ans entre le moment où le célèbre Robert Badinter, ministre de la justice en 1981, défendit cette idée devant l’Assemblée nationale...et son inscription dans la Constitution, qui empêcherait de voter par la loi le rétablissement de la peine de mort ! Le discours de Robert Badinter, lui, est resté gravé dans l’histoire avec cette petite phrase qui a marqué tous les esprits : “demain grâce à vous, la Justice française ne sera plus une justice qui tue”.
Si cette Constitution a une durée de vie aussi exceptionnelle, c’est qu’elle est bien adaptée à notre société, mais c’est aussi parce que son respect est contrôlé régulièrement par le Conseil constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution. Il contrôle également la régularité des élections du président de la République, des députés et des sénateurs.
Chaque pays a une Constitution et un organe pour veiller à ce qu’elle soit respectée. En France, c’est donc le Conseil constitutionnel qui a ce rôle. Il est composé de 9 membres, appelés les sages. Pour que ce soit très équilibré,
- 3 sont choisis par le président de la République
- 3 par le président de l’Assemblée nationale
- 3 par le président du Sénat
Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie ! En réalité, aujourd’hui, plus aucun ne siège au Conseil constitutionnel.
Alors c’est plus clair dans ta tête ? Cette fois-ci, je sens que la Constitution n’a presque plus de secrets pour toi ! T’as vu que la Constitution finalement elle est plutôt moderne, tellement qu’elle est même entrée dans l’ère du numérique ! Si tu veux tout savoir de la Constitution 2.0 c’est bien simple, rendez-vous dans l’épisode 2 de ce podcast !
(Générique de fin)
Infographie : Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Le mot "Constitution" vient du latin "cum" qui signifie "avec", et de "statuere", qui veut dire "fixer / établir". Constituer, c’est donc "établir ensemble". Une Constitution est le texte fondateur d’un pays, par lequel il se constitue une identité et décide de l’ordre politique, juridique et social qu’il souhaite. La Constitution fixe l’ensemble des règles qui organisent ce pays. On l’appelle aussi "loi des lois", car tous les autres textes (traités, lois, règlements…) doivent la respecter.
Jeu : La Constitution
Retrouve le jeu "Sais-tu ce qu’est une Constitution ?" en version PDF imprimable.
1 - Comment se présente une Constitution ?
Presque tous les pays du monde ont une Constitution.
Une Constitution peut être un texte écrit ou alors un ensemble de règles qui ne sont pas écrites.
En France, la Constitution est un texte écrit. La Constitution française a un préambule en introduction, puis elle est divisée en 17 parties appelées "titres". Ces parties sont elles-mêmes divisées en articles. Ces derniers sont composés de plusieurs petits paragraphes appelés "alinéas".
En savoir plus
Consulte le thème " La Constitution de la Ve République ".
Le sais-tu ?
La plus vieille Constitution écrite du monde encore appliquée aujourd’hui a été rédigée en 1600 ! C’est celle de la République de Saint-Marin, un petit État au centre de l’Italie.
Mais la Constitution non écrite du Royaume-Uni applique encore des règles créées au Moyen Âge !
Au Royaume-Uni, ce n’est pas pareil ! Il existe un ensemble de règles respectées de tous, mais qui n’ont jamais été rassemblées dans un seul texte constitutionnel écrit.
Certaines de ces règles ont été établies dans de très vieux textes comme la Magna Carta (la grande charte) écrite en 1215, et d’autres ont été adoptées au fur et à mesure que des juges dans les tribunaux ont pris des décisions qui sont toujours respectées aujourd’hui.
2 - Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ?
Elle garantit que les pouvoirs sont équilibrés
Dans un pays où le pouvoir appartient au peuple (une démocratieC’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom.
), il faut garantir qu’une personne, ou une assemblée, ne puisse pas diriger le pays seul. Pour cela, il faut séparer ceux qui écrivent et votent les lois (le pouvoir législatifC’est le pouvoir de proposer et de voter les lois. En France, il appartient au Parlement, qui est composé de deux « chambres » : l’Assemblée nationale et le Sénat.
), ceux qui les font appliquer (le pouvoir exécutifC’est le pouvoir de proposer et de faire appliquer les lois. En France, il appartient au gouvernement, dirigé par le Premier ministre, et au président de la République.
) et ceux qui vérifient qu’elles sont respectées (l’autorité judiciaireCe sont les tribunaux et les magistrats (juges et procureurs) qui veillent au respect de la loi.
).
C’est le principe de la séparation des pouvoirsDans une démocratie, il faut garantir qu’une personne, ou une assemblée, ne puisse diriger le pays seul. Pour cela, on sépare ceux qui écrivent et votent les lois (le pouvoir législatif), ceux qui les font appliquer (le pouvoir exécutif) et ceux qui vérifient qu’elles sont respectées (l’autorité judiciaire).
.
Les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que l’autorité judiciaire ont chacun un rôle essentiel à jouer pour permettre le bon fonctionnement du pays.
La Constitution, qui établit l’organisation du pouvoir dans un pays, garantit qu’il n’est pas détenu par les mêmes personnes. Ainsi, aucun ne peut dominer ou diriger les deux autres.
Elle définit les droits et les libertés les plus importants
La Constitution établit et définit les libertés et les droits fondamentaux des habitants et habitantes d’un pays. Cela veut dire que ces droits sont essentiels, comme les fondations creusées dans la terre sous les murs d’une maison pour qu’elle tienne debout. Ils sont à l’origine de toute l’organisation de la vie en société.
Par exemple, en France, la Constitution garantit que tous les hommes et toutes les femmes ont les mêmes droits et doivent être traités de la même manière quels que soient leurs opinions, leur âge, leurs origines… C’est un droit fondamental.
Dans une démocratie, la Constitution assure le pouvoir au peuple
Dans une démocratieC’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom. , le peuple est souverain. Cela veut dire que ce sont les citoyens qui ont le pouvoir de décider de l’organisation de la vie publique dans leur pays. Comme ils ne peuvent pas diriger le pays tous ensemble, ils élisent des représentants qui exercent le pouvoir pour eux.
Grâce à leur vote, les citoyens détiennent chacun une petite partie du pouvoir. Ils participent au choix des personnes qui dirigeront le pays en leur nom. Les élus ne sont donc pas les chefs du pays, ils représentent les citoyens. Ils n’exercent le pouvoir que pour le temps où ils sont élus. On appelle cette période un "mandat".
Les citoyens peuvent voter au suffrage universel directLes citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue. ou suffrage universel indirectCe sont les représentants élus par les citoyens et les citoyennes qui élisent un autre représentant. pour élire leurs représentants. Ils peuvent parfois aussi donner leur avis directement sur une loi grâce à un référendumVote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution. .
En savoir plus
Consulte le thème " La Constitution de la Ve République ".
En savoir plus
Consulte le thème " Comment la Constitution organise-t-elle la vie démocratique en France ? ".
3 - Une Constitution, une règle supérieure aux autres normes
Dans certains États, la ConstitutionLa Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre. est la règle la plus élevée. On dit alors qu’elle est au sommet de la hiérarchie des normesClassement hiérarchisé des normes d’un système juridique. Chaque norme inférieure doit respecter la norme qui lui est supérieure. Dans de nombreuses démocraties, la Constitution est au sommet de cette hiérarchie. , et toutes les autres normes doivent la respecter.
En France, la Constitution est au-dessus des traités, des conventions internationales, des lois, des règlements. Le président de la République doit veiller au respect des règles et principes de la Constitution. Le Conseil constitutionnelNeuf juges qui veillent ensemble au respect de la Constitution. , lui, est le gardien de la Constitution. Il s’assure que les lois respectent les droits et libertés garantis par cette dernière. Il peut vérifier qu’une loi est bien conforme à la Constitution avant qu’elle ne soit promulguée mais aussi après, quand elle est déjà appliquée.
La pyramide des normes (H. Kelsen)
Chaque norme inférieure doit respecter la norme qui lui est supérieure :
- Constitution
- Conventions internationales, traités signés par la France
- Lois, ordonnances, règlements
- Décrets d'application, arrêtés
- Circulaires, règlements intérieurs
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Consulte le thème " La Constitution de la Ve République ".
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Consulte le thème " Comment la Constitution encadre-t-elle l’élaboration des lois ? ".
4 - Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?
Une Constitution peut être modifiée. Mais, pour cela, les règles sont différentes selon les pays. Pour connaître les règles en France, tu peux lire le thème " La Constitution de la Ve République ".
Une Constitution peut aussi être complètement changée. Par exemple, en France, depuis la première Constitution en 1791, le pays a eu quinze Constitutions différentes ! Pour changer de Constitution, on écrit un texte nouveau. Il peut s’inspirer des textes passés, ou pas… Une Constitution peut être écrite par une personne ou par une assemblée élue spécialement pour l’occasion. Dans ce cas, on appelle cette assemblée une " assemblée constituante ".
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Vidéo : La Constitution, texte de référence
Quel rôle joue la Constitution dans la vie des citoyens ? Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel vous répond.
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