Constitution

Les pouvoirs de la Ve République

Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire). La France est un État de droit : ses pouvoirs sont séparés et soumis à la règle de droit.

Les pouvoirs de la Ve République (Pdf - 0.42Mo)

Des pouvoirs séparés

Pour éviter que le pouvoir soit entre les mains d’une seule personne (ou d’un groupe), le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés. La séparation des pouvoirs est inscrite dans notre Constitution (à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

Le pouvoir exécutif
Il dirige le pays et fait appliquer les lois votées par le pouvoir législatif. Il est représenté par le président 
de la République (chef de l’État), le Premier ministre et le gouvernement.

Le pouvoir législatif

Il est chargé d’étudier et de voter les lois et de contrôler l’action du pouvoir exécutif. 
Il est représenté par le Parlement (députés à l’Assemblée nationale et sénateurs au Sénat).

L’autorité judiciaire

Elle veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. Elle est représentée par des magistrats, qui interviennent dans des tribunaux.

Des pouvoirs contrôlés par des juges

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution. Cela peut intervenir avant ou après leur promulgation par le président de la République.

Le Conseil d’État vérifie l’application de la loi par les tribunaux pour les litiges entre des personnes et l’administration.

La Cour de cassation vérifie l’application de la loi par les tribunaux pour les litiges entre des personnes.

La Cour des comptes contrôle l’utilisation de l’argent public.

Le sais-tu ?

On appelle État de droit un système dans lequel les pouvoirs sont encadrés par des règles, au sommet desquelles se trouve la Constitution. Il fait respecter la séparation des pouvoirs et l’égalité des citoyens devant la loi.

Dictionnaire

Règle de droit : ensemble des règles imposées par la société à tous.

Citoyen : personne ayant la nationalité d’un pays, ce qui lui donne des droits et des devoirs.

Magistrat : représentant de l’État ayant pour fonction de rendre des décisions de justice (juge) ou de veiller à l’application de la loi (procureur), dans un procès par exemple.  

Promulgation : signature d’une loi par le président de la République pour permettre sa publication et son application.

Litige : conflit entre des personnes, soumis à un tribunal pour être tranché.