discrimination
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit.
La Constitution protège le droit à la non-discrimination et le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.
La loi reconnaît 25 critères de discrimination, notamment : l’âge, l’apparence physique, le nom de famille, l’appartenance ou non à une ethnie ou à une nation, l’appartenance ou non à une religion, l’origine, le lieu de résidence, le sexe, la grossesse, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état de santé, les opinions politiques, la précarité sociale (pauvreté)…
La loi définit les situations de discrimination :
- l’emploi (être embauché, obtenir une augmentation…),
- l’éducation (accéder à l’école, suivre les cours…),
- le logement (acheter, louer un bien…),
- les biens et services publics (accéder aux hôpitaux, aux transports en commun…),
- les biens et services privés (accéder à un magasin, faire une réservation dans un hôtel…).
Le Défenseur des droits est une autorité dont le rôle est défini par la Constitution.
Il a pour mission d’écouter et d’accompagner toute personne qui estime avoir été victime d’une discrimination, pour défendre ses droits.
Il peut être saisi par téléphone au 39 28, ou par le tchat sur antidiscriminations.fr.
Certaines discriminations peuvent être difficiles à percevoir et à mettre en évidence, car il n’y a pas
toujours de preuves.
Délit : faute punie par la loi (amende, emprisonnement).
Principe : règle de conduite.
Ethnie / Nation : ici, groupe de personnes ayant la même langue, les mêmes habitudes de vie, la même histoire...
Identité de genre : sentiment intime d’appartenir au sexe masculin ou féminin, ou à aucun des deux.
Orientation sexuelle : fait d’être attiré par des hommes, des femmes, les deux...
