Podcast : Comment est née la Constitution de la Ve République ?
La Constitution est proclamée le 4 octobre 1958. Découvre l'histoire de sa naissance dans ce podcast.
ÉPISODE 1 : La Constitution et la Ve République
(Intro-générique)
La Constitution, tu as déjà dû en entendre parler. Ça te dit vaguement quelque chose, mais tu ne sais pas trop quoi ? Eh bien, c’est simple, la Constitution c’est l’ensemble des règles et des normes qui fondent notre société. Rien que ça ! Cela signifie qu’en France, la Constitution organise le pouvoir, l’ordre juridique, mais aussi l’ordre social. Ne t’inquiète pas, grâce à notre podcast spécial Constitution, tu vas tout comprendre sur ce texte pas si compliqué que cela et qui a un impact sur notre vie de tous les jours ! Tu es prêt ? C’est parti !
Épisode 1 : La Constitution et la Ve République, une belle histoire d’amour !
(Générique chanson d'amour)
Et oui, ces deux-là sont intimement liées ! Déjà parce qu’elles sont nées en même temps. La Constitution telle que tu la connais aujourd’hui - enfin presque parce qu’elle a quand même bien évolué depuis, mais on en reparlera plus tard -, a vu le jour en France pile en même temps que la Ve République. Un hasard ? Pas vraiment !
A cette époque, en 1958, lorsque les fondements de la Ve République sont imaginés, nous sommes donc encore sous la IVe République et il faut bien le dire, tout le monde n’en était pas satisfait !
(Bruitage coup de feu)
Rien ne va plus, entre la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie et l’instabilité du Gouvernement : il est temps que cela change, entend-on de diverses parts !
Deux hommes vont donc écrire ensemble les contours d’une nouvelle Constitution française. Ils reprennent donc celle qui a été écrite après la Révolution française et ils la modernisent !
(Bruitage écriture sur papier)
Ces deux hommes sont Michel Debré, le garde des Sceaux, le chef de la justice si tu préfères, et le fameux général de Gaulle, ancien chef de la France libre et dernier chef du gouvernement de la IVème République. Ils ne mettent pas très longtemps : un mois et 26 jours à écrire cette Constitution.
Ensuite ils demandent leur avis aux Français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Oui ou non est-ce que ça leur convient ? La réponse est un GRAND oui à 82% des votants.
(Bruitage applaudissements)
La Constitution est proclamée le 4 octobre 1958 par le président de la République de l’époque, René Coty ! Et tu as déjà dû entendre le premier article de cette nouvelle Constitution : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”
Et quitte à avoir une nouvelle Constitution, autant avoir une nouvelle République, histoire de tout changer en même temps ! Les premières élections de la République sont organisées ...et oh tiens quelqu’un qu’on connaît bien ! C’est Charles de Gaulle qui en devient le premier président, le 21 décembre 1958 !
(Voix du général de Gaulle "Je vous ai compris ?")
Depuis, la Constitution et la Ve République c’est une longue histoire d’amour ! Tu m’étonnes ! Parmi la quinzaine de Constitutions qu’a connues la France, la Constitution du 4 octobre 1958 se caractérise par sa durée exceptionnelle : elle fête en 2023 ses soixante-cinq ans. C’est le record de longévité depuis que notre pays a des constitutions.
Bon alors, bien sûr, la Constitution de la Cinquième République a connu des petites évolutions, elle se refait régulièrement une petite beauté...
Au total, elle a été modifiée plus d’une vingtaine de fois. Par exemple, depuis 1962 le président est élu au suffrage universel direct...et depuis l’an 2000, le mandat du président n’est plus de 7, mais de 5 ans. Le 23 février2007, il a également été inscrit dans la Constitution que "nul ne peut être condamné à la peine de mort”.
Cela paraît évident comme ça, mais ça n’a pas été si simple : il aura fallu 26 ans entre le moment où le célèbre Robert Badinter, ministre de la justice en 1981, défendit cette idée devant l’Assemblée nationale...et son inscription dans la Constitution, qui empêcherait de voter par la loi le rétablissement de la peine de mort ! Le discours de Robert Badinter, lui, est resté gravé dans l’histoire avec cette petite phrase qui a marqué tous les esprits : “demain grâce à vous, la Justice française ne sera plus une justice qui tue”.
Si cette Constitution a une durée de vie aussi exceptionnelle, c’est qu’elle est bien adaptée à notre société, mais c’est aussi parce que son respect est contrôlé régulièrement par le Conseil constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution. Il contrôle également la régularité des élections du président de la République, des députés et des sénateurs.
Chaque pays a une Constitution et un organe pour veiller à ce qu’elle soit respectée. En France, c’est donc le Conseil constitutionnel qui a ce rôle. Il est composé de 9 membres, appelés les sages. Pour que ce soit très équilibré,
- 3 sont choisis par le président de la République
- 3 par le président de l’Assemblée nationale
- 3 par le président du Sénat
Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie ! En réalité, aujourd’hui, plus aucun ne siège au Conseil constitutionnel.
Alors c’est plus clair dans ta tête ? Cette fois-ci, je sens que la Constitution n’a presque plus de secrets pour toi ! T’as vu que la Constitution finalement elle est plutôt moderne, tellement qu’elle est même entrée dans l’ère du numérique ! Si tu veux tout savoir de la Constitution 2.0 c’est bien simple, rendez-vous dans l’épisode 2 de ce podcast !
(Générique de fin)
Infographie : Histoire de la Constitution en France
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarchie, la République et l’empire. La république a fini par s’imposer à partir de la IIIe République en 1870.
Jeu : La Constitution de la Ve République
Retrouve le jeu "Es-tu incollable sur la Constitution de la Ve République ?" en version PDF imprimable.
1 - Quelles sont les origines de la Constitution de la Ve République ?
La ConstitutionLa Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre. de la Ve RépubliqueC’est une forme d’organisation de l’État où les décisions sont prises par des personnes élues par le peuple. Le pouvoir ne se transmet pas à ses enfants, c’est toujours la population qui élit des représentants pour diriger, voire qui peut voter les lois elle-même. Attention, pour qu’une République soit une démocratie, il faut que tous les citoyens et toutes les citoyennes puissent voter (pas seulement les plus riches ou seulement les hommes, par exemple). a été écrite en 1958.
À l’époque, la France faisait face à de nombreux défis, comme la reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale, la décolonisation et plus particulièrement la guerre d’Algérie. Les hommes politiques ne trouvaient pas de solution et les gouvernements changeaient très souvent. C’est pourquoi le général de Gaulle, quand il a été nommé chef du gouvernement, a proposé un changement d’organisation du pouvoir et une nouvelle Constitution.
Cette nouvelle Constitution a été adoptée par le peuple français par référendumVote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution. . Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. Depuis, c’est elle qui organise la vie politique et citoyenne en France.
Un peu d’histoire
Et avant la Constitution de la Ve République ?
La première Constitution française est née en 1791 suite à la Révolution française de 1789 qui a réorganisé le pouvoir politique et aboli la toute-puissance de la monarchieSystème politique dans lequel un pays est dirigé par un roi ou une reine. Une monarchie peut être une démocratie, comme en Angleterre où le peuple élit un Premier ministre et des représentants qui votent les lois. Le roi d’Angleterre a un rôle de représentation de la Nation.
. Depuis, notre pays a eu quinze Constitutions différentes. Ces Constitutions reflètent la diversité d’organisations politiques vécues en France : assemblée révolutionnaire, dictature, empire, retour de la monarchie puis de la République.
2 - Comment se présente la Constitution de la Ve République ?
La Constitution de la Ve République et les textes auxquels elle se réfère forment ce que l’on appelle le "bloc de constitutionnalité".
La Constitution du 4 octobre 1958.
C’est le texte écrit en 1958 à la demande du général de Gaulle et avec l’aide du gouvernement pour organiser la vie politique française.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
C’est le texte écrit par l’Assemblée nationaleC’est une des deux chambres du Parlement. Elle est composée de 577 députés. Ces femmes et ces hommes sont élus par les citoyens et les citoyennes selon des zones géographiques qu’on appelle des "circonscriptions". au moment de la Révolution française et qui établit les libertés et les droits fondamentaux des Français, comme la liberté d’opinion ou de religion, l’égalité de tous les citoyens devant la loi ou le droit à la propriété privée.
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République).
Ce texte écrit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ajoute des libertés et des droits fondamentaux, comme l’égalité entre les hommes et les femmes ou le droit d’asile, mais aussi des droits politiques et sociaux, comme le droit d’obtenir un emploi ou la protection de la santé.
La Charte de l’environnement de 2004.
Ce texte qui proclame que la préservation de l’environnement est un intérêt vital de la nation. Elle établit que les choix faits pour répondre aux besoins des citoyens aujourd’hui ne doivent pas compromettre la capacité de leurs enfants, de leurs petits-enfants et de toutes les générations futures à satisfaire aussi leurs besoins (en nourriture, en eau potable, en air respirable, etc.).
Ces textes rassemblés dans la Constitution établissent l’organisation de notre République. On appelle l’ensemble de ces textes le "bloc de constitutionnalité". Pour contrôler qu’une loi est bien conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel vérifie qu’elle respecte bien tous ces textes.
Le "bloc de constitutionnalité"
- La Constitution (son Préambule et ses articles) du 4 octobre 1958.
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
- Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
- La Charte de l'environnement de 2004.
3 - Quel est le rôle de la Constitution de la Ve République ?
Voici les différentes fonctions de la Constitution de la Ve République :
La Constitution énonce les principes de la République
L’article 1er qualifie la République "indivisible, laïque, démocratique et sociale".
L’indivisibilité signifie que tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Personne (individu ou groupe) ne peut s’attribuer le pouvoir. Les lois qui protègent et garantissent la liberté sont appliquées de la même manière partout en France et pour tous les citoyens.
Le principe de laïcité est défini par la loi de séparation des religions et de l’État votée en 1905. Elle donne à chacun la liberté de choisir une religion ou de ne pas en avoir. Elle implique aussi la neutralité de l’État vis-à-vis de toute religion.
La République française est une démocratie où le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce en votant librement. Le pouvoir y est réparti entre plusieurs personnes.
Elle est enfin sociale. L’État doit assurer à chacun le droit de vivre dignement, c’est-à-dire d’accéder à un logement, à l’éducation, à la santé.
La Constitution établit l’organisation des pouvoirs
Dans la Constitution, il est précisé comment le pouvoir doit être réparti dans le pays.
Comme la France est une démocratieC’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom.
, les pouvoirs législatifs (ceux qui votent les lois), exécutif (ceux qui font appliquer les lois) et l’autorité judiciaire (ceux qui veillent au respect des lois) sont séparés. Le président de la République et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif.
Le ParlementCe sont les représentants du peuple élus qui votent les lois (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat).
, composé de l’Assemblée nationale et du SénatC’est une des deux chambres du Parlement. Il est composé de 348 sénateurs et sénatrices. Ils sont élus par des grands électeurs issus des représentants locaux de la population française (les maires, les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, etc.).
, exerce le pouvoir législatif.
Les tribunaux et les juges représentent l’autorité judiciaireCe sont les tribunaux et les magistrats (juges et procureurs) qui veillent au respect de la loi.
, ils rendent la justice au nom du peuple.
En savoir plus
Consulte le thème " Comment la Constitution organise-t-elle la vie démocratique en France ? ".
La Constitution définit comment les citoyens exercent leur pouvoir par le droit de vote
La Constitution garantit aux citoyens l’exercice de la souverainetéPouvoir suprême. En démocratie, la souveraineté est exercée par le peuple (par référendum) ou par les représentants qu’il a désignés.
nationale, qu’ils peuvent exercer à travers l’élection de leurs représentants ou la pratique du référendum.
Lorsqu’ils élisent leurs représentants au suffrage universel directLes citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue.
(président de la République et députés) ou suffrage universel indirectCe sont les représentants élus par les citoyens et les citoyennes qui élisent un autre représentant.
(sénateurs), les citoyens leur confient leur pouvoir le temps d’un mandat.
Lors d’un référendum, le peuple est amené à exercer directement ce pouvoir en se prononçant par un vote sur une question pour un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et des services publics qui y concourent, ou encore tendant à autoriser la ratification d’un traité (article 11 de la Constitution)
En savoir plus
Consulte le thème " la Constitution et l’élaboration des lois ".
La Constitution définit et garantit les droits et libertés des citoyens
La garantie des droits et des libertés est consacrée par les articles de la Constitution et les textes auxquels elle fait référence : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Chacun de ces textes marquent des évolutions importantes.
Certains droits concernent directement les individus, comme le droit à une vie privée, le droit de propriété, la liberté de conscience, la liberté d’expression ou l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
La Constitution garantit également des principes qui concernent l’organisation de toute la société. C’est le cas des principes d’organisation politique, comme la séparation des pouvoirs, ou des droits économiques et sociaux, comme le droit d’obtenir un emploi ou la protection de la santé.
La Constitution ne se contente pas de dire quels sont les droits et libertés de la population, elle les protège. Elle est la gardienne des droits et libertés du peuple français et le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution. Ses neuf membres s’assurent que les nouvelles lois respectent les règles de la Constitution. Ils peuvent aussi vérifier que des lois déjà appliquées respectent bien les principes garantis par la Constitution.
4 - Peut-on modifier la Constitution de la Ve République ?
La modification de la Constitution de la Ve République peut être proposée soit par le Président de la République, soit par le Parlement.
Cette modification n’est possible que si l’ensemble du Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, vote le même texte, écrit exactement avec les mêmes mots.
Une fois votée par le Parlement, c’est au tour des citoyens d’accepter ou non la modification de la Constitution. Ils s’expriment par référendum. S’ils sont d’accord, la Constitution sera alors modifiée.
La Constitution de la Ve République a 65 ans et elle a déjà été modifiée plus d’une vingtaine de fois. Parmi ces révisions, celle du 8 juillet 1999 consacre "l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" (article 3 de la Constitution), alors que celle du 2 octobre 2000 fait passer la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (article 6 de la Constitution).
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