Vidéo : Le rôle du Conseil constitutionnel
Tu veux découvrir à quoi sert le Conseil constitutionnel ? Ce qu'il fait ? Alors regarde cette vidéo pour obtenir les réponses.
A quoi sert le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel, c’est le gardien de notre Constitution. La Constitution, c’est le texte fondamental qui définit les grandes valeurs et les grands principes de notre pays, la France.
Et il faut que les lois qui sont votées respectent la Constitution. Donc le Conseil constitutionnel est là pour veiller à ce respect.
Alors ça veut dire respecter les grandes libertés, la liberté d’aller et venir, l’égalité entre la femme et l’homme, le fait qu’on agisse dans un environnement sain.
Et je répète, c’est le gardien de notre trésor fondamental qui est la Constitution.
Comment est-il composé ?
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le président, c’est-à-dire moi-même. Ce sont en général des anciens juges, des anciens professeurs de droit, des anciens parlementaires, parfois des personnes qui ont dirigé le gouvernement, comme c’est mon cas. Ce sont des juristes.
Leur rôle n’est pas politique, mais juridique, et ils sont nommés une partie par le Président de la République, une partie par le président de l’Assemblée nationale et une partie par le président du Sénat. Nous sommes donc neuf, ce qu’on appelle le collège, et on nous appelle en général « les Sages ».
Comment peut-on le saisir ?
Alors il y a deux façons de saisir le Conseil constitutionnel. Ou bien il s’agit d’une loi qui a été votée mais qui n’est pas encore promulguée, c’est-à-dire qui n’est pas encore appliquée. Et dans ce cas-là, les parlementaires, s’ils sont au moins 60, peuvent saisir le Conseil constitutionnel en disant : " Attention, cette loi n’est pas conforme à la Constitution ". Et là, nous décidons.
L’autre manière de saisir le Conseil constitutionnel, c’est pour toute personne qui va devant un tribunal, qui peut dire au président ou à la présidente du tribunal : " Vous voulez m’appliquer telle ou telle loi, mais j’estime qu’elle n’est pas conforme à la Constitution ". Et dans ce cas-là, elle vient jusqu’à nous et nous décidons si oui ou non elle est conforme à la Constitution. Et si nous décidons qu’elle n’est pas conforme à la Constitution, elle ne peut pas s’appliquer en France.
C’est donc un pouvoir considérable. Nous nous occupons aussi de surveiller les grandes élections : pour la présidence de la République, pour le Sénat et pour les députés. Mais notre tâche principale, c’est de faire respecter les droits et les libertés qui sont prévus dans la Constitution.
Podcast : Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?
En France, c’est donc le Conseil constitutionnel qui a pour rôle de veiller au respect de la Constitution. Mais sais-tu ce qu'est le Conseil constitutionnel ?
ÉPISODE 1 : La Constitution et la Ve République
(Intro-générique)
La Constitution, tu as déjà dû en entendre parler. Ça te dit vaguement quelque chose, mais tu ne sais pas trop quoi ? Eh bien, c’est simple, la Constitution c’est l’ensemble des règles et des normes qui fondent notre société. Rien que ça ! Cela signifie qu’en France, la Constitution organise le pouvoir, l’ordre juridique, mais aussi l’ordre social. Ne t’inquiète pas, grâce à notre podcast spécial Constitution, tu vas tout comprendre sur ce texte pas si compliqué que cela et qui a un impact sur notre vie de tous les jours ! Tu es prêt ? C’est parti !
Épisode 1 : La Constitution et la Ve République, une belle histoire d’amour !
(Générique chanson d'amour)
Et oui, ces deux-là sont intimement liées ! Déjà parce qu’elles sont nées en même temps. La Constitution telle que tu la connais aujourd’hui - enfin presque parce qu’elle a quand même bien évolué depuis, mais on en reparlera plus tard -, a vu le jour en France pile en même temps que la Ve République. Un hasard ? Pas vraiment !
A cette époque, en 1958, lorsque les fondements de la Ve République sont imaginés, nous sommes donc encore sous la IVe République et il faut bien le dire, tout le monde n’en était pas satisfait !
(Bruitage coup de feu)
Rien ne va plus, entre la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie et l’instabilité du Gouvernement : il est temps que cela change, entend-on de diverses parts !
Deux hommes vont donc écrire ensemble les contours d’une nouvelle Constitution française. Ils reprennent donc celle qui a été écrite après la Révolution française et ils la modernisent !
(Bruitage écriture sur papier)
Ces deux hommes sont Michel Debré, le garde des Sceaux, le chef de la justice si tu préfères, et le fameux général de Gaulle, ancien chef de la France libre et dernier chef du gouvernement de la IVème République. Ils ne mettent pas très longtemps : un mois et 26 jours à écrire cette Constitution.
Ensuite ils demandent leur avis aux Français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Oui ou non est-ce que ça leur convient ? La réponse est un GRAND oui à 82% des votants.
(Bruitage applaudissements)
La Constitution est proclamée le 4 octobre 1958 par le président de la République de l’époque, René Coty ! Et tu as déjà dû entendre le premier article de cette nouvelle Constitution : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”
Et quitte à avoir une nouvelle Constitution, autant avoir une nouvelle République, histoire de tout changer en même temps ! Les premières élections de la République sont organisées ...et oh tiens quelqu’un qu’on connaît bien ! C’est Charles de Gaulle qui en devient le premier président, le 21 décembre 1958 !
(Voix du général de Gaulle "Je vous ai compris ?")
Depuis, la Constitution et la Ve République c’est une longue histoire d’amour ! Tu m’étonnes ! Parmi la quinzaine de Constitutions qu’a connues la France, la Constitution du 4 octobre 1958 se caractérise par sa durée exceptionnelle : elle fête en 2023 ses soixante-cinq ans. C’est le record de longévité depuis que notre pays a des constitutions.
Bon alors, bien sûr, la Constitution de la Cinquième République a connu des petites évolutions, elle se refait régulièrement une petite beauté...
Au total, elle a été modifiée plus d’une vingtaine de fois. Par exemple, depuis 1962 le président est élu au suffrage universel direct...et depuis l’an 2000, le mandat du président n’est plus de 7, mais de 5 ans. Le 23 février2007, il a également été inscrit dans la Constitution que "nul ne peut être condamné à la peine de mort”.
Cela paraît évident comme ça, mais ça n’a pas été si simple : il aura fallu 26 ans entre le moment où le célèbre Robert Badinter, ministre de la justice en 1981, défendit cette idée devant l’Assemblée nationale...et son inscription dans la Constitution, qui empêcherait de voter par la loi le rétablissement de la peine de mort ! Le discours de Robert Badinter, lui, est resté gravé dans l’histoire avec cette petite phrase qui a marqué tous les esprits : “demain grâce à vous, la Justice française ne sera plus une justice qui tue”.
Si cette Constitution a une durée de vie aussi exceptionnelle, c’est qu’elle est bien adaptée à notre société, mais c’est aussi parce que son respect est contrôlé régulièrement par le Conseil constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution. Il contrôle également la régularité des élections du président de la République, des députés et des sénateurs.
Chaque pays a une Constitution et un organe pour veiller à ce qu’elle soit respectée. En France, c’est donc le Conseil constitutionnel qui a ce rôle. Il est composé de 9 membres, appelés les sages. Pour que ce soit très équilibré,
- 3 sont choisis par le président de la République
- 3 par le président de l’Assemblée nationale
- 3 par le président du Sénat
Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie ! En réalité, aujourd’hui, plus aucun ne siège au Conseil constitutionnel.
Alors c’est plus clair dans ta tête ? Cette fois-ci, je sens que la Constitution n’a presque plus de secrets pour toi ! T’as vu que la Constitution finalement elle est plutôt moderne, tellement qu’elle est même entrée dans l’ère du numérique ! Si tu veux tout savoir de la Constitution 2.0 c’est bien simple, rendez-vous dans l’épisode 2 de ce podcast !
(Générique de fin)
Infographie : Histoire de la Constitution en France
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarchie, la République et l’empire. La république a fini par s’imposer à partir de la IIIe République en 1870.
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle de la loi.
Quand une loi est votée et donc adoptée par le Parlement, le président de la République a quinze jours pour la promulguerRendre une loi officielle. Si une loi n’est pas promulguée elle ne peut pas être appliquée, c’est comme si elle n’existait pas vraiment. En France, c’est le Président de la République qui promulgue les lois.
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Pendant cette période, le président de la République peut demander au Parlement d’étudier à nouveau cette loi. Il peut aussi saisir le Conseil constitutionnelIci, charger le Conseil constitutionnel de vérifier la conformité du texte de loi avec la Constitution.
pour lui demander de vérifier si elle est conforme à la Constitution française.
Si c’est le cas, le Président peut alors la promulguer. Elle est publiée au Journal officiel et entre en vigueur(Entrer en vigueur) Être appliqué.
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Le Premier ministre et son gouvernement sont ensuite chargés de faire appliquer cette loi au même titre que toutes les autres lois.
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution.
Qui siège au Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Ils ne peuvent être nommés qu’une seule fois. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République parmi tous les membres du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel en 2023
Nommés par le président de la République :
- 2016 : M. Laurent Fabius
- 2019 : M. Jacques Mézard
- 2022 : Mme Jacqueline Gourault
Nommés par le président du Sénat :
- 2016 : M. Michel Pinault
- 2019 : M. François Pillet
- 2022 : M. François Séners
Nommés par le président de l’Assemblée nationale :
- 2016 : Mme Corinne Luquiens
- 2019 : M. Alain Juppé
- 2022 : Mme Véronique Malbec
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