La Constitution et la protection de l'environnement (podcast)
Épisode 1 : La Constitution protège-t-elle les générations futures ?
(Générique intro)
La Constitution ça te parle ? Allez; on va te rafraîchir la mémoire ! La Constitution c’est l’ensemble des règles qui fondent notre société. Sa première promulgation date de 1791, juste après la Révolution française de 1789. Mais la Constitution que tu connais aujourd’hui, elle, date de 1958, même si entre-temps elle a subi pas mal d’ajustements ! En France la Constitution est primordiale : c’est elle qui organise le pouvoir, l’ordre juridique mais aussi l’ordre social. Tu me suis ? Même si la Constitution a plus de deux siècles, elle passe son temps à se transformer... Depuis peu, elle a aussi pour mission de protéger l’environnement...et donc les générations futures. On t’explique tout dans ce podcast !
(Bruit tic tac)
Allez hop, on remonte le temps ! Nous sommes le 2 septembre 2002 à Johannesburg en Afrique du Sud. Jacques Chirac, le président français de 1995 à 2007, tient un discours qui va faire date. Une expression qui va mine de rien, avoir beaucoup d’impact.
"Notre maison brûle et nous regardons ailleurs" (archives)
Cette phrase, c’est l’ouverture de son discours au 4e Sommet de la Terre. Tu l’as compris, Jacques Chirac fait directement allusion au réchauffement climatique. La nature est au plus mal et les États n’y prêtent pas suffisamment attention ! Il faut y remédier. L’idée ne date pas d’hier. Un an plus tôt, le président avait en effet déjà affirmé dans un discours sa volonté de créer une charte de l’environnement.
Même si pour beaucoup de réfractaires, il est déjà trop tard et le mal est fait, Jacques Chirac tient sa promesse. En 2005 donc, la Charte de l’Environnement intègre officiellement le préambule de la Constitution de 1958. Le message est très clair. Il n’y a qu’à lire les 4 premiers articles pour le comprendre !
Article 1er
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2.
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3.
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4.
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Tu as compris l’idée. Désormais, la Constitution protège l’environnement, au même titre que les droits de l’Homme bien connus comme le droit à la vie, à la santé, à la protection du domicile. Elle explique d’ailleurs en préambule que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. Elle explique aussi que la préservation de l’environnement est désormais considérée comme un intérêt fondamental de la nation. C’est officiel, l’environnement c’est maintenant notre affaire à tous !
(Trompette victoire)
Tu l’as compris, c’est un tournant dans notre façon de penser. Tous, les États, les entreprises, les individus ont désormais un objectif commun : promouvoir un développement durable. On commence donc à penser aux générations futures. Concrètement, les affaires se multiplient devant la justice pour défendre la cause des générations futures. Les juges vont même jusqu’à sanctionner des États et des entreprises pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les intérêts du futur : en Colombie, au Pakistan, en Allemagne... En 2020, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision très importante parce qu’elle trouvait que le gouvernement n’intervenait pas suffisamment pour réduire les gaz à effet de serre. Après ça, la loi a changé.
La France s’est aussi montrée très ambitieuse dans la protection de l’environnement. En 2020 le Conseil constitutionnel considère pour la première fois que la liberté d'entreprendre (qui a valeur constitutionnelle) peut être entravée pour des considérations d'environnement et de santé.Dans cette affaire, des fabricants de pesticides contestaient la nouvelle interdiction qui leur était faite de fabriquer en France des produits, non autorisés dans l'Hexagone, mais destinés à être exportés. Preuve que la protection de l’environnement dépasse aussi les frontières !
Puis en 2022, le Conseil constitutionnel a jugé qu’une loi devait respecter aussi la disposition de la Charte de l’environnement selon laquelle « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Il en a tiré les conséquences en limitant les possibilités de réactiver des centrales à charbon ou de déployer des terminaux méthaniers flottants au nom de la crise de l’énergie.
Et des exemples comme ceux-là, il y en a plein !
Tu l’as donc compris dans ce podcast, depuis la Charte de l’environnement, notre Constitution a aussi pour mission de protéger les générations futures. La Constitution a un rôle essentiel dans notre quotidien. Toutes les lois doivent y être conformes. D’ailleurs tu sais comment ça marche quand on veut faire une loi ? Tu connais les étapes de construction ? Et toi, tu pourrais avoir l’idée d’une loi qui serait promulguée ? On t’explique tout dans l’épisode de ce podcast : tout comprendre à la Constitution.