La Constitution au quotidien

En 2005, la Charte de l’environnement a été intégrée à la Constitution française. Elle énonce les droits et les devoirs des citoyens à l’égard de la protection de la nature. Nous sommes tous concernés. Par exemple, elle oblige les pouvoirs publics à mettre en place des mesures de protection face à un risque pour la population ou la nature, les pollueurs à réparer les dégâts causés en cas de catastrophe écologique, les individus à participer à la préservation de l’environnement...

Plusieurs lois adoptées par le Parlement ainsi que des décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernent ce domaine. Par exemple, au nom du principe constitutionnel de la protection de la santé, certains vaccins sont obligatoires pour les mineurs. Ils les protègent de maladies graves et contagieuses et limitent les risques d’épidémie dans la population.

La Constitution garantit le droit d’obtenir un travail. Les pouvoirs publics doivent donc mettre en œuvre tous les moyens pour permettre au plus grand nombre de trouver un emploi. Ils doivent aussi assurer l’égalité de tous, quels que soient l’origine, le sexe, l’apparence physique de chacun…, notamment en matière de salaire.

Internet et les réseaux sociaux offrent de nouveaux espaces pour communiquer, s’exprimer librement et s’informer. Mais ils peuvent aussi porter atteinte à d’autres droits. Par exemple : l’égalité d’accès à l’éducation (car certaines personnes n’ont pas d’équipements informatiques ou d’abonnement à Internet), la protection des données personnelles… La loi s’adapte pour suivre ces évolutions. 

Suprême : qui est au-dessus de tout.

Charte : document contenant des règles fondamentales (très importantes).

Citoyen : habitant d’un pays qui a des droits et des devoirs.

Pouvoirs publics : autorités qui déterminent et conduisent l’action de l’État (le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel…).

Parlement : ici, représentants du peuple élus (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat) qui votent les lois.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne (par exemple : nom, âge, métier, habitudes de consommation…).