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Exemples de la vie courante

Explore comment notre Constitution façonne notre quotidien ! Découvre comment les principes de la Ve République s'appliquent dans des situations concrètes, du collège aux médias. Prêt à plonger dans la réalité de notre système ?

Vidéo : La laïcité

La laïcité, c'est le droit de croire ou de ne pas croire, et de vivre ensemble sans discrimination. Regarde la vidéo pour en savoir plus.

L'égalité et la laïcité sont deux des principes fondamentaux de la République française.

Que signifie le principe de laïcité ? 

Le principe de laïcité, c’est avant tout une liberté, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire. Et si on croit, de croire à la religion de son choix. 
L’article premier de la Constitution dit que tous les hommes sont égaux, sans prise en compte de leur appartenance, de leur origine ou de leur religion. 
Et l’article premier de la loi de 1905, qui a fondé la laïcité, dit bien que la loi reconnaît la liberté de conscience. 

Donc c’est vraiment d’abord une liberté. Mais c’est aussi tout à fait important de souligner qu’il y a une égalité, parce que l’article 2 de cette loi de 1905 dit que la loi ne reconnaît, ne salarie aucun culte. 
La République est neutre, face aux différentes religions, et c’est particulièrement important de savoir que c’est pour ça que les fonctionnaires ont une obligation de neutralité. Ils ne peuvent pas, par exemple, porter de signes religieux dans l’exercice de leur fonction. Parce que si c’était le cas, ça pourrait apparaître comme une sorte de pression vis-à-vis des usagers du service public qui se sentiraient mal à l’aise face à quelqu’un qui n’appartient pas à leur religion. 

Donc voilà. C’est aussi tout à fait conforme et même une expression du principe d’égalité, la laïcité. 

Suis-je également protégé si je suis non-croyant ou croyant quelle que soit ma religion ?

Puisqu’effectivement la laïcité, c’est une application du principe d’égalité, tous les citoyens sont protégés de la même manière, à la fois dans leur liberté de croire ou de ne pas croire et de croire dans la religion de leur choix. Ça signifie que si vous êtes, ou vous vous sentez victime d’une discrimination fondée sur votre religion, vous pouvez engager un procès devant un tribunal contre la personne dont vous estimerez qu’elle a manifesté à votre égard une discrimination. Et si par hasard, cette discrimination est le fait de la loi, ça peut même aller jusqu’à un recours devant le Conseil constitutionnel.

Vidéo : La laïcité à l'école, le clip

La laïcité, c'est ce qui nous permet de vivre ensemble dans la paix et le respect. Elle nous permet de nous comprendre et de nous accepter, même si nous avons des croyances différentes.

Crédit vidéo : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

La laïcité à l'école : qu'est-ce que ça signifie ?

On entend souvent parler de la laïcité de l'État ou de l'école.

La laïcité, c'est quoi ?

La laïcité c'est le principe qui garantit la liberté de croire ou ne pas croire.

En France elle s'applique selon trois grands principes :

1 : l'égalité : tous les habitants quelles que soient leurs religions ou convictions sont égaux devant la loi 

2 : la liberté : tous les habitants ont le droit d'exprimer leurs croyances ou conviction et de pratiquer la religion de leur choix d'en changer ou de ne pas en avoir mais toujours dans le respect de la liberté des autres

3 : la neutralité de l'État : l'État ne peut jamais imposer à qui que ce soit une religion ou de ne pas croire. Toute personne qui travaille pour l'État ou une collectivité publique doit être neutre et ne rien imposer en matière religieuse.

La laïcité en France ça date de quand ?

En 1882 l'école publique est laïque. Avec la loi du 9 décembre 1905, c'est la république qui devient laïque : l'État et les églises sont officiellement séparés.

Plus tard le principe de laïcité est jugé tellement important qu'en 1946 la laïcité est proclamée par le premier article de la Constitution.

La laïcité à l'école ça veut dire quoi ?

La laïcité à l'école ça veut dire :

- que mon enseignement doit me faire partager la valeur de la laïcité et des autres grands principes de la république 

- que je ne subis jamais de violence ou d'injustice en raison de mes croyances ou convictions 

- que j'ai le droit de parler de ma religion ou de religion en général mais toujours dans le respect des convictions et de la liberté des autres 

- que je ne subis aucune pression de la part d'un adulte ou de mes camarades du fait de leurs croyances ou de leur volonté de les transmettre 

- que je dois respecter les règles de l'école publique et ne pas montrer de manière trop visible à quelle religion j'appartiens si j'en ai une 

- que j'ai droit aux même apprentissages que tous les autres pour pouvoir découvrir la diversité des visions du monde 

- que j'apprends à l'école la différence entre la connaissance vérifiée et la croyance qui relève des convictions personnelles

La laïcité c'est une chance pour moi d'être respecté(e) pour ce que je suis, sans considération de ma religion ou de mes convictions.

Journée de la laïcité : 9 décembre 2015

Réalisation : idé / MENESR

La charte de la laïcité à l'école

Infographie

La charte de la laïcité à l'école (Pdf - 4.5Mo)

Crédits : Milan Presse avec la Ligue de l’enseignement / Illustration : Jacques Azam

Vidéo : La liberté d’expression sur internet

Sur internet, on a le droit de dire ce qu'on pense, mais il y a des limites à respecter ! Regarde la vidéo pour découvrir lesquelles.

Peut-on tout dire sur internet ?

La liberté d’expression, c’est un principe fondamental qui est reconnu notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dit que c’est un des biens les plus précieux de l’humanité.

Donc on peut exprimer sur Internet ses opinions, exactement comme on pourrait le faire dans la presse. Mais, en revanche, c’est dans des limites déterminées par la loi, c’est-à-dire que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. 

Y a-t-il des limites que je dois respecter ?

Il y a des choses qu’on ne peut pas faire sur Internet, comme on ne peut pas les faire dans la presse. Par exemple, diffamer ou injurier quelqu’un. Par exemple aussi, on ne peut pas tenir des propos qui soient une incitation à la haine ou à la violence. Et si c’est le cas, effectivement, des actions peuvent être engagées contre les personnes qui ont tenu ces propos.

La difficulté particulière d’Internet, ça tient au fait que, contrairement aux journaux, pour lesquels on a toujours bien sûr le nom de l’auteur de l’article ou en tout cas le nom du directeur de publication, sur Internet, c’est souvent anonyme. Donc il est plus difficile de poursuivre des propos qui sont condamnables. 

Suis-je protégé contre des attaques sur internet ?

On est évidemment protégé contre les attaques sur Internet puisque on peut poursuivre pour diffamation ou pour injure, pour incitation à la haine. Et il y a d’ailleurs une loi qui a été votée qui, en principe, protège contre le cyberharcèlement. Mais c’est tout de même assez difficile de trouver les auteurs des attaques, et c’est pourquoi je pense que, en fait, il faut surtout inciter les gens à la responsabilité et dire à tous, et en particulier aux jeunes, qu’on ne peut pas, on ne doit pas tout dire sur Internet, et en particulier attaquer qui que ce soit.

Vidéo : L'environnement et la protection des générations futures

Existe-t-il une protection constitutionnelle de l’environnement ? La vidéo est là pour te donner la réponse.

Y a-t-il une protection constitutionnelle de l'environnement ?

Oui, nous avons une protection constitutionnelle de l’environnement qui résulte de la Charte de l’environnement, qui a été adoptée en 2004 et qui, par une réforme constitutionnelle de 2005, a été intégrée à ce que nous appelons, c’est un terme un petit peu barbare, le "bloc de constitutionnalité", c’est-à-dire l’ensemble des textes au regard desquels le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution. Donc oui, la Charte de l’environnement est une protection pour les citoyens. 

Concrètement, comment suis-je protégé ?

Concrètement, vous êtes protégé par le fait que les lois qui sont votées peuvent être soumises au Conseil constitutionnel, qui s’assure que les dispositions de la Charte de l’environnement, effectivement, ont bien été respectées.

Par exemple, il y a l’article premier de la Charte qui dit que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré. Donc, lorsqu’une loi est votée, si cette loi, par exemple parce qu’elle va autoriser l’usage de produits considérés comme dangereux, va mettre en cause le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré, elle peut être déférée au Conseil constitutionnel. 

Les générations futures sont-elles protégées ?

Oui, parce que la Charte de l’environnement comporte un préambule qui énonce deux principes vraiment importants : 

D’une part, que l’environnement doit être protégé à l’échelle de l’humanité, mais aussi que l’intérêt des générations présentes ne doit pas s’exercer au détriment des capacités des générations futures. Donc, si une loi est effectivement susceptible d’avoir des conséquences négatives pour les générations futures, cette loi peut être censurée par le Conseil constitutionnel, qui applique ces dispositions de la Charte de l’environnement.

Podcast : La Constitution, internet et moi !

Dans cet épisode, nous allons prendre un exemple concret qui devrait t’intéresser ! On va parler des réseaux sociaux, des téléphones portables et des tablettes. Car malgré les apparences, Internet, ce n’est pas le Far West : ici aussi la Constitution doit être respectée !

ÉPISODE 2 : La Constitution, internet, et moi !

INTRO-GÉNÉRIQUE

Après notre premier épisode, tu as compris ce qu’était la Constitution et qui étaient les Sages qui garantissent son application. Mais est-ce que tu as compris qu’elle pouvait aussi te servir dans ton quotidien ? Dans cet épisode, nous allons prendre un exemple concret qui devrait t’intéresser ! On va parler des réseaux sociaux, des téléphones portables et des tablettes. Car, malgré les apparences, Internet, ce n’est pas le Far West : ici aussi la Constitution doit être respectée !
Alors à ton avis, quels sont tes droits et tes devoirs quand tu es sur les réseaux ? As-tu le droit d’y aller si tu es mineur ? Es-tu protégé et par qui ? Écoute bien cet épisode qui devrait répondre à toutes ces questions !
Est-ce que tu as un téléphone ? Et est-ce que tu as accès à internet ? Et aux réseaux sociaux ? Si oui, tu es loin d’être le seul dans ce cas-là ! Selon une étude e-enfance publiée en 2021 : 63% des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social.

A-t-on le droit d’aller sur internet et les réseaux ?

Bien sûr, la réponse est oui ! En France, la liberté d’accéder à internet a même été reconnue par le Conseil constitutionnel en 2009. Il a considéré que ce droit relève de l’exercice de la liberté de communication et d’expression garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Et quand les Sages rendent une décision comme celle-ci, on dit qu’elle fait jurisprudence, c’est-à-dire qu’elle devient une référence lors des prochaines affaires qui toucheront à cette question. C’est un peu comme si le Conseil constitutionnel créait une nouvelle norme à chaque fois qu’il rend une décision. Fortiche hein ?!

Et cette liberté elle vaut aussi pour les mineurs ?

Si tu as moins de 15 ans en France, tu n’as pas atteint ta majorité numérique. Tu n’as donc pas le droit de t’inscrire tout seul sur un réseau social, mais uniquement sous l’autorité de tes parents. Ce sont aussi tes parents qui peuvent demander l’effacement de certaines données qui te concernent. De photos ou vidéos par exemple que tu regrettes d’avoir publiées. Ça s'appelle le droit à l’oubli. Parce qu’il nous arrive de faire des bêtises mais qu’internet, lui, se souvient de tout ! Et puis l’accès à tes données personnelles aussi est réglementé par des principes définis par la Constitution. Par exemple, si tu t'inscris sur un site de jeux vidéos, il ne peut pas te demander des informations sur ta vie privée, c’est interdit !

Sur internet j’ai des droits, mais est-ce que j’ai aussi des devoirs ?

Et oui, bien sûr, on n’a rien sans rien ! Nous bénéficions tous de la liberté d’expression, mais elle connaît des limites. Tout cela est précisé dans le bloc de constitutionnalité, qui est l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter, mais aussi dans les décisions du Conseil constitutionnel.
Ensemble, le législateur (celui qui fait les lois), le Conseil constitutionnel et la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) travaillent pour faire d’internet un lieu de libertés, tout en veillant à ce que ça ne devienne pas un espace de non-droit.
Ça veut dire que tu as le droit d’aller sur internet, de t'exprimer sur les réseaux sociaux, mais attention, tu ne peux pas y dire n’importe quoi. Les lois sont les mêmes sur internet que dans la rue, elles sont toujours basées sur notre Constitution. Par exemple, on ne peut pas donner de fausses informations sur quelqu’un, c’est de la diffamation. On ne peut pas l’insulter, c’est une agression. Pour résumer, ce n’est pas parce que tu te sens protégé derrière un écran que tu peux tout faire !
Et à l’inverse ce n’est pas parce que tu es derrière un écran que tu es en sécurité ! Selon le même sondage cité précédemment, 41% des enfants qui sont sur les réseaux ont déjà été victimes de cyberviolences et 7% de cyberharcèlement.
Là encore, le Conseil constitutionnel joue un rôle important. En juin 2020, les Sages ont été invités à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Car si lutter contre ce genre de contenu est une super idée sur le papier, il était important que les mesures proposées soient étudiées de près. Et oui, on aurait eu l’air malin si elles étaient contraires au principe de liberté d’expression, LE principe constitutionnel, par excellence ! Résultat, le Conseil constitutionnel a dû faire pas mal de ménage dans le texte, mais il a conservé un article très important. Celui qui régit la création d’un tribunal spécialisé dans les messages de haine en ligne. De quoi faire respecter l’ordre, même sur internet !

Bruitage super-héros

Finalement la Constitution, elle sait toujours s’adapter ! Récemment, elle a même permis de dématérialiser plusieurs démarches administratives. Ça veut dire quoi ? Et bien par exemple, de chez toi, derrière ton écran, tu peux désormais faire une demande de passeport si tu prévois de voyager avec ta classe à l’autre bout de la planète ! Un autre exemple : avant, pour signer des pétitions, il fallait se déplacer, signer sur un papier avec un crayon. Maintenant, en ligne, tu peux signer des pétitions qui permettent de vraiment faire bouger les choses. Par exemple l’État a déjà été condamné pour inaction climatique grâce à une pétition qui a recueilli 2,3millions de signatures sur internet, on l’a appelée "l’affaire du siècle" !
Tu vois le Conseil constitutionnel et la Constitution ont beau fêter leurs 65 ans, ils restent archi-modernes ! Ils s’adaptent en permanence aux nouvelles technologies et aux nouveaux usages. Et crois-moi, y a du boulot ! Tu veux en savoir plus ? Tu veux d’autres exemples concrets ? Des vidéos, des quiz ? Rendez-vous sur le site : découvrons notre constitution.

Infographie : La Constitution au quotidien

En tant que loi suprême, la Constitution intervient dans notre vie quotidienne : tous les sujets de société peuvent être questionnés de son point de vue. Le Conseil constitutionnel, qui veille à ce que la Constitution soit respectée, rend des décisions dans un grand nombre de domaines. Voici plusieurs exemples.

Infographie

La constitution au quotidien (Pdf - 0.95Mo)

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Vidéo : La protection de l'environnement

En France, la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.
Retour en vidéo sur cette jurisprudence.

Vidéo : La Fraternité

Le "principe de fraternité" a été reconnu comme principe à valeur constitutionnelle en France en 2018 grâce à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 
Cette vidéo en raconte la genèse

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Que signifie anticonstitutionnellement ?

Le grand Quiz

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