Exemples de la vie courante

ÉPISODE 2 : La Constitution, internet, et moi !

INTRO-GÉNÉRIQUE

Après notre premier épisode, tu as compris ce qu’était la Constitution et qui étaient les Sages qui garantissent son application. Mais est-ce que tu as compris qu’elle pouvait aussi te servir dans ton quotidien ? Dans cet épisode, nous allons prendre un exemple concret qui devrait t’intéresser ! On va parler des réseaux sociaux, des téléphones portables et des tablettes. Car, malgré les apparences, Internet, ce n’est pas le Far West : ici aussi la Constitution doit être respectée !
Alors à ton avis, quels sont tes droits et tes devoirs quand tu es sur les réseaux ? As-tu le droit d’y aller si tu es mineur ? Es-tu protégé et par qui ? Écoute bien cet épisode qui devrait répondre à toutes ces questions !
Est-ce que tu as un téléphone ? Et est-ce que tu as accès à internet ? Et aux réseaux sociaux ? Si oui, tu es loin d’être le seul dans ce cas-là ! Selon une étude e-enfance publiée en 2021 : 63% des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social.

A-t-on le droit d’aller sur internet et les réseaux ?

Bien sûr, la réponse est oui ! En France, la liberté d’accéder à internet a même été reconnue par le Conseil constitutionnel en 2009. Il a considéré que ce droit relève de l’exercice de la liberté de communication et d’expression garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Et quand les Sages rendent une décision comme celle-ci, on dit qu’elle fait jurisprudence, c’est-à-dire qu’elle devient une référence lors des prochaines affaires qui toucheront à cette question. C’est un peu comme si le Conseil constitutionnel créait une nouvelle norme à chaque fois qu’il rend une décision. Fortiche hein ?!

Et cette liberté elle vaut aussi pour les mineurs ?

Si tu as moins de 15 ans en France, tu n’as pas atteint ta majorité numérique. Tu n’as donc pas le droit de t’inscrire tout seul sur un réseau social, mais uniquement sous l’autorité de tes parents. Ce sont aussi tes parents qui peuvent demander l’effacement de certaines données qui te concernent. De photos ou vidéos par exemple que tu regrettes d’avoir publiées. Ça s'appelle le droit à l’oubli. Parce qu’il nous arrive de faire des bêtises mais qu’internet, lui, se souvient de tout ! Et puis l’accès à tes données personnelles aussi est réglementé par des principes définis par la Constitution. Par exemple, si tu t'inscris sur un site de jeux vidéos, il ne peut pas te demander des informations sur ta vie privée, c’est interdit !

Sur internet j’ai des droits, mais est-ce que j’ai aussi des devoirs ?

Et oui, bien sûr, on n’a rien sans rien ! Nous bénéficions tous de la liberté d’expression, mais elle connaît des limites. Tout cela est précisé dans le bloc de constitutionnalité, qui est l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter, mais aussi dans les décisions du Conseil constitutionnel.
Ensemble, le législateur (celui qui fait les lois), le Conseil constitutionnel et la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) travaillent pour faire d’internet un lieu de libertés, tout en veillant à ce que ça ne devienne pas un espace de non-droit.
Ça veut dire que tu as le droit d’aller sur internet, de t'exprimer sur les réseaux sociaux, mais attention, tu ne peux pas y dire n’importe quoi. Les lois sont les mêmes sur internet que dans la rue, elles sont toujours basées sur notre Constitution. Par exemple, on ne peut pas donner de fausses informations sur quelqu’un, c’est de la diffamation. On ne peut pas l’insulter, c’est une agression. Pour résumer, ce n’est pas parce que tu te sens protégé derrière un écran que tu peux tout faire !
Et à l’inverse ce n’est pas parce que tu es derrière un écran que tu es en sécurité ! Selon le même sondage cité précédemment, 41% des enfants qui sont sur les réseaux ont déjà été victimes de cyberviolences et 7% de cyberharcèlement.
Là encore, le Conseil constitutionnel joue un rôle important. En juin 2020, les Sages ont été invités à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Car si lutter contre ce genre de contenu est une super idée sur le papier, il était important que les mesures proposées soient étudiées de près. Et oui, on aurait eu l’air malin si elles étaient contraires au principe de liberté d’expression, LE principe constitutionnel, par excellence ! Résultat, le Conseil constitutionnel a dû faire pas mal de ménage dans le texte, mais il a conservé un article très important. Celui qui régit la création d’un tribunal spécialisé dans les messages de haine en ligne. De quoi faire respecter l’ordre, même sur internet !

Bruitage super-héros

Finalement la Constitution, elle sait toujours s’adapter ! Récemment, elle a même permis de dématérialiser plusieurs démarches administratives. Ça veut dire quoi ? Et bien par exemple, de chez toi, derrière ton écran, tu peux désormais faire une demande de passeport si tu prévois de voyager avec ta classe à l’autre bout de la planète ! Un autre exemple : avant, pour signer des pétitions, il fallait se déplacer, signer sur un papier avec un crayon. Maintenant, en ligne, tu peux signer des pétitions qui permettent de vraiment faire bouger les choses. Par exemple l’État a déjà été condamné pour inaction climatique grâce à une pétition qui a recueilli 2,3millions de signatures sur internet, on l’a appelée "l’affaire du siècle" !
Tu vois le Conseil constitutionnel et la Constitution ont beau fêter leurs 65 ans, ils restent archi-modernes ! Ils s’adaptent en permanence aux nouvelles technologies et aux nouveaux usages. Et crois-moi, y a du boulot ! Tu veux en savoir plus ? Tu veux d’autres exemples concrets ? Des vidéos, des quiz ? Rendez-vous sur le site : découvrons notre constitution.