#Droits et libertés en France
En France, les libertés et droits fondamentaux sont énoncés et garantis par la Constitution de 1958 et les textes auxquels elle renvoie (par exemple : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou la Charte de l’environnement). La Constitution pose aussi des limites pour que la liberté des uns ne gêne pas celle des autres.
#DROITS ET LIBERTÉS
Il est possible de classer les droits et libertés en 3 catégories :
- Les droits civils : droit de penser librement, d’exprimer son opinion, d’aller et venir, d’avoir ou pas une religion…
- Les droits politiques : droit de voter, de se présenter à une élection, d’adhérer au parti politique de son choix…
- Les droits économiques et sociaux : droit d’obtenir un emploi, droit à l’éducation, à la culture, droit de grève…
#PROTECTION
Le Conseil constitutionnel veille au respect des droits et libertés garantis par la Constitution. C’est pourquoi il peut être saisi avant qu’une loi soit promulguée ou au sujet d’une loi qui existe déjà. Ainsi, chaque citoyen, lors d’un procès, peut demander de vérifier qu’une loi ne porte pas atteinte à ses droits et libertés.
#DÉFENSEUR DES DROITS
Le Défenseur des droits est une autorité dont le rôle est défini par la Constitution (Article 71-1). Toute personne, même un enfant, qui pense que ses droits ou ceux d’une autre personne ne sont pas respectés par un service public (par exemple, un hôpital) ou une administration de l’État (par exemple, une mairie) peut lui demander de l’aide gratuitement au 09 69 39 00 00.
#ENFANCE
Tu peux les retrouver dans la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Ce texte a été signé par 196 pays, dont la France. Il rappelle que les enfants ont le droit d’avoir un nom, une famille, d’aller à l’école, d’être nourris, soignés, d’être protégés contre la violence... En France, la Constitution protège les droits de l’enfant.
#DROITS ET LIMITES
Dans son article 4, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose une limite à la liberté : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Le Conseil constitutionnel contrôle que les libertés s’accordent bien avec les autres exigences de la Constitution, par exemple la préservation de l’ordre public.
#LE DICO
Fondamental : ici, qui sert de base, très important.
Civil : relatif aux rapports entre les individus.
Promulgué : signé par le président de la République pour permettre sa publication et son application.
Ordre public : ensemble des règles qui permettent de bien vivre en société, comme ne rien casser, ne blesser personne...
