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#Vie démocratique

Comment la Constitution organise la vie démocratique en France ?

La Constitution expose l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de notre démocratie, notamment comment le pouvoir appartient au peuple et comment il est réparti entre différents groupes ou personnes.

Podcast : Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

En France, c’est donc le Conseil constitutionnel qui a pour rôle de veiller au respect de la Constitution. Mais sais-tu ce qu'est le Conseil constitutionnel ?

ÉPISODE 1 : La Constitution et la Ve République

(Intro-générique)

La Constitution, tu as déjà dû en entendre parler. Ça te dit vaguement quelque chose, mais tu ne sais pas trop quoi ? Eh bien, c’est simple, la Constitution c’est l’ensemble des règles et des normes qui fondent notre société. Rien que ça ! Cela signifie qu’en France, la Constitution organise le pouvoir, l’ordre juridique, mais aussi l’ordre social. Ne t’inquiète pas, grâce à notre podcast spécial Constitution, tu vas tout comprendre sur ce texte pas si compliqué que cela et qui a un impact sur notre vie de tous les jours ! Tu es prêt ? C’est parti !

Épisode 1 : La Constitution et la Ve République, une belle histoire d’amour !

(Générique chanson d'amour)

Et oui, ces deux-là sont intimement liées ! Déjà parce qu’elles sont nées en même temps. La Constitution telle que tu la connais aujourd’hui - enfin presque parce qu’elle a quand même bien évolué depuis, mais on en reparlera plus tard -, a vu le jour en France pile en même temps que la Ve République. Un hasard ? Pas vraiment !

A cette époque, en 1958, lorsque les fondements de la Ve République sont imaginés, nous sommes donc encore sous la IVe République et il faut bien le dire, tout le monde n’en était pas satisfait !

(Bruitage coup de feu)

Rien ne va plus, entre la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie et l’instabilité du Gouvernement : il est temps que cela change, entend-on de diverses parts !

Deux hommes vont donc écrire ensemble les contours d’une nouvelle Constitution française. Ils reprennent donc celle qui a été écrite après la Révolution française et ils la modernisent !

(Bruitage écriture sur papier)

Ces deux hommes sont Michel Debré, le garde des Sceaux, le chef de la justice si tu préfères, et le fameux général de Gaulle, ancien chef de la France libre et dernier chef du gouvernement de la IVème République. Ils ne mettent pas très longtemps : un mois et 26 jours à écrire cette Constitution.

Ensuite ils demandent leur avis aux Français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Oui ou non est-ce que ça leur convient ? La réponse est un GRAND oui à 82% des votants.

(Bruitage applaudissements)

La Constitution est proclamée le 4 octobre 1958 par le président de la République de l’époque, René Coty ! Et tu as déjà dû entendre le premier article de cette nouvelle Constitution : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”

Et quitte à avoir une nouvelle Constitution, autant avoir une nouvelle République, histoire de tout changer en même temps ! Les premières élections de la République sont organisées ...et oh tiens quelqu’un qu’on connaît bien ! C’est Charles de Gaulle qui en devient le premier président, le 21 décembre 1958 !

(Voix du général de Gaulle "Je vous ai compris ?")

Depuis, la Constitution et la Ve République c’est une longue histoire d’amour ! Tu m’étonnes ! Parmi la quinzaine de Constitutions qu’a connues la France, la Constitution du 4 octobre 1958 se caractérise par sa durée exceptionnelle : elle fête en 2023 ses soixante-cinq ans. C’est le record de longévité depuis que notre pays a des constitutions.

Bon alors, bien sûr, la Constitution de la Cinquième République a connu des petites évolutions, elle se refait régulièrement une petite beauté...

Au total, elle a été modifiée plus d’une vingtaine de fois. Par exemple, depuis 1962 le président est élu au suffrage universel direct...et depuis l’an 2000, le mandat du président n’est plus de 7, mais de 5 ans. Le 23 février2007, il a également été inscrit dans la Constitution que "nul ne peut être condamné à la peine de mort”.

Cela paraît évident comme ça, mais ça n’a pas été si simple : il aura fallu 26 ans entre le moment où le célèbre Robert Badinter, ministre de la justice en 1981, défendit cette idée devant l’Assemblée nationale...et son inscription dans la Constitution, qui empêcherait de voter par la loi le rétablissement de la peine de mort ! Le discours de Robert Badinter, lui, est resté gravé dans l’histoire avec cette petite phrase qui a marqué tous les esprits : “demain grâce à vous, la Justice française ne sera plus une justice qui tue”.

Si cette Constitution a une durée de vie aussi exceptionnelle, c’est qu’elle est bien adaptée à notre société, mais c’est aussi parce que son respect est contrôlé régulièrement par le Conseil constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution. Il contrôle également la régularité des élections du président de la République, des députés et des sénateurs.

Chaque pays a une Constitution et un organe pour veiller à ce qu’elle soit respectée. En France, c’est donc le Conseil constitutionnel qui a ce rôle. Il est composé de 9 membres, appelés les sages. Pour que ce soit très équilibré, 
- 3 sont choisis par le président de la République
- 3 par le président de l’Assemblée nationale 
- 3 par le président du Sénat

Ils sont nommés pour 9 ans. Sauf une exception : les anciens présidents de la République aussi ont le droit d’en faire partie, mais eux ils peuvent être des membres à vie ! En réalité, aujourd’hui, plus aucun ne siège au Conseil constitutionnel.

Alors c’est plus clair dans ta tête ? Cette fois-ci, je sens que la Constitution n’a presque plus de secrets pour toi ! T’as vu que la Constitution finalement elle est plutôt moderne, tellement qu’elle est même entrée dans l’ère du numérique ! Si tu veux tout savoir de la Constitution 2.0 c’est bien simple, rendez-vous dans l’épisode 2 de ce podcast !

(Générique de fin)

1 - La Constitution assure que le pouvoir appartient aux citoyens.

Le peuple élit ses représentants.

Dans une démocratieC’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom. , le pouvoir appartient au peuple. Mais on ne peut pas demander l’avis de tout le monde, tous les jours, sur tous les sujets. La ConstitutionLa Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre. prévoit donc comment choisir des personnes qui dirigent le pays au nom des citoyens.

Le président de la RépubliqueC’est une forme d’organisation de l’État où les décisions sont prises par des personnes élues par le peuple. Le pouvoir ne se transmet pas à ses enfants, c’est toujours la population qui élit des représentants pour diriger, voire qui peut voter les lois elle-même. Attention, pour qu’une République soit une démocratie, il faut que tous les citoyens et toutes les citoyennes puissent voter (pas seulement les plus riches ou seulement les hommes, par exemple). et les parlementaires, députés et sénateurs, exercent tous leur pouvoir au nom du peuple qui les élit au suffrage universelSuffrage, c’est un autre mot pour "vote". Le suffrage universel, c’est un type de vote où tous les citoyens d’un État ont le droit de vote.
En France le droit de vote a longtemps été réservé aux plus riches, c’était le "suffrage censitaire". Il n’était pas universel. Ensuite, il a été accordé à tous les hommes, on appelait cela le "suffrage universel masculin". Les femmes françaises ont dû attendre 1944 pour obtenir le droit de vote. Aujourd’hui, tous les Français et toutes les Françaises de plus de 18 ans qui jouissent de leurs droits civiques ont le droit de vote, c’est le "suffrage universel".
direct ou indirect. 
Ce sont les Français et les Françaises qui leur donnent le droit de gouverner et de voter les loisTextes votés par les représentants des citoyens et qui s’appliquent à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution.  . C’est la « souveraineté nationale » consacrée par l’article 3 de la Constitution. Les élus représentent les citoyens et les citoyennes pendant une période définie. On appelle cette période un "mandatMission que les citoyens confient à un représentant par leur vote. Le mandat signifie aussi la durée de cette mission ".

Les Français et les Françaises qui ont plus de 18 ans peuvent voter pour élire leurs représentants : le suffrage est universel. Le président de la République, les députés qui siègent à l’Assemblée nationaleC’est une des deux chambres du Parlement. Elle est composée de 577 députés. Ces femmes et ces hommes sont élus par les citoyens et les citoyennes selon des zones géographiques qu’on appelle des "circonscriptions". et votent les lois sont élus directement par les citoyens : on parle alors de "suffrage universel direct".

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirectCe sont les représentants élus par les citoyens et les citoyennes qui élisent un autre représentant. , c’est-à-dire que les Français et les Françaises ne les choisissent pas directement. Ce sont des représentants locaux (des personnes élues dans les départements, les régions, les villes…) qui votent pour donner à certains d’entre eux le rôle de sénateurs ou sénatrices.

Les citoyens français votent aussi au suffrage universel directLes citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue. ou indirect pour élire des représentants locaux, comme les maires (élections municipales), les conseillers départementaux ou régionaux (élections départementales et régionales) ou les députés au Parlement européen (élections européennes).

Le peuple vote lors des référendums.

Le peuple peut aussi donner son avis directement sur un texte de loi grâce à un vote qu’on appelle "référendumVote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution. ".

Ce dernier peut être organisé de deux façons :

  • Soit par le président de la République suite à une proposition de son gouvernementC’est l’ensemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, qui nomme aussi des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République. ou du ParlementCe sont les représentants du peuple élus qui votent les lois (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat). .
  • Soit, sous certaines conditions, par le Président de la République sur l’initiative de 20 % des membres du Parlement (les députés et les sénateurs) et de 10 % des électeurs (les personnes qui ont le droit de voter) pour le réclamer.

Si le peuple vote "Oui" à un projet de loi, le président de la République doit le promulguer dans les deux semaines. C’est le Conseil constitutionnel qui s’assure que l’organisation d’un référendum respecte les règles imposées par la Constitution française.

Le sais-tu ?
Depuis le début de la Ve République, il y a eu dix référendums. Par exemple, un référendum organisé en 2000 par le président de la République Jacques Chirac a réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Le dernier a eu lieu en 2005, les Français ont voté "Non" à l’adoption d’un traité européen.

Le Conseil constitutionnel contrôle et garantit la validité des élections.

Le Conseil constitutionnel est l’institution qui est chargée de contrôler les élections, de garantir leur bon fonctionnement et de proclamer les résultats. À ce titre, il est le gardien de grands principes : la sincérité (le résultat du scrutin est conforme à la volonté de la majorité), le pluralisme des opinions (tous les partis politiques peuvent présenter un candidat, permettant ainsi une liberté de choix aux électeurs) ou encore la neutralité (aucune autorité publique n’intervient dans une élection ou n’influence les électeurs). Le Conseil constitutionnel est aussi "juge électoral" : il tranche les litiges si le résultat d’une élection est contesté, par exemple.

2 - La Constitution définit trois pouvoirs et garantit qu’ils sont séparés.

Un équilibre politique essentiel entre les trois pouvoirs.

Dans une société, on distingue trois pouvoirs : 

  • Le pouvoir législatifC’est le pouvoir de proposer et de voter les lois. En France, il appartient au Parlement, qui est composé de deux « chambres » : l’Assemblée nationale et le Sénat.   : C’est le pouvoir d’écrire et de voter les loisTextes votés par les représentants des citoyens et qui s’appliquent à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution. 
  • Le pouvoir exécutifC’est le pouvoir de proposer et de faire appliquer les lois. En France, il appartient au gouvernement, dirigé par le Premier ministre, et au président de la République.  : C’est le pouvoir de faire appliquer ces lois.
  • L’autorité judiciaireCe sont les tribunaux et les magistrats (juges et procureurs) qui veillent au respect de la loi.   : C’est le pouvoir de vérifier que les lois sont appliquées et de punir ceux qui ne les respectent pas.

D’après la Constitution française, le Parlement détient le pouvoir législatif. Les députésPersonnes élues, par les habitants d’une circonscription pour les représenter au Parlement, qui votent les lois à l’Assemblée nationale. et les sénateursPersonnes élues au suffrage universel indirect, membres du Sénat qui participent à l’exercice de la souveraineté nationale et votent aussi la loi. écrivent et votent les lois.

Le gouvernement et le président de la République détiennent le pouvoir exécutif. Ils font appliquer les lois. Et enfin, l’autorité judiciaire est détenue par les tribunaux et les juges.

En savoir plus 
Consulte les thèmes " Qu’est-ce qu’une Constitution ? " et la " Constitution de la Ve République ".

Dans une démocratie, la Constitution garantit que ces trois pouvoirs sont séparés, cela veut dire que chacun d’entre eux est exercé par des personnes différentes. De cette manière, aucun pouvoir ne peut contrôler les deux autres.

Quel est le rôle du président de la République ?

Le président de la République française est le chef de l’État. Il représente la France. Quand le Président parle à l’Union européenne ou dans d’autres pays, il parle au nom de la France. Le président de la République s’assure que la politique française respecte les règles dictées dans la Constitution. Il est aussi le chef des armées et peut décider, en cas d’attaque du pays, de l’utilisation de l’arme atomique. C’est le chef du pouvoir exécutif. Il choisit et nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, c’est-à-dire décider qu’une nouvelle assemblée doit être élue.

Un peu d’histoire
En France, il n’y a encore jamais eu de présidente de la République.
Pendant la Ve République, le plus jeune président a été élu à 39 ans. C’est Emmanuel Macron. Il est le huitième président de la Ve République.

Les présidents de la Ve République

  • Charles de Gaulle (1959-1969)
  • Georges Pompidou (1969-1974)
  • Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981)
  • François Mitterrand (1981-1995)
  • Jacques Chirac (1995-2007)
  • Nicolas Sarkozy (2007-2012)
  • François Hollande (2012-2017)
  • Emmanuel Macron (2017- aujourd’hui)

Quel est le rôle du gouvernement ?

Le gouvernementC’est l’ensemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, qui nomme aussi des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République. est composé du Premier ministre qui dirige une équipe de ministres répartis par spécialités (environnement, santé, éducation…). Le Premier ministre est nommé par le président de la République. C’est le Premier ministre qui nomme les membres de son gouvernement. Les ministres ne sont pas donc élus. Le gouvernement donne une direction à toutes les politiques du pays. Il fait appliquer les lois et peut en proposer de nouvelles au Parlement. Ces projets de loi, déposés au nom du gouvernement par le Premier ministre, sont proposés au vote des parlementaires, députés et sénateurs.

L’action du gouvernement se fait sous le contrôle du Parlement. En droit constitutionnel, on dit que "le gouvernement est responsable devant le Parlement". Le Parlement pose des questions au gouvernement, suit l’application des lois et peut auditionner des ministres. Le gouvernement peut aussi demander un "vote de confiance" du Parlement au moment de sa nomination, avec le risque d’être renversé.

La Constitution donne enfin la possibilité au gouvernement de faire adopter un texte sans le vote de l’Assemblée nationale, grâce à l’article 49.3. Mais si les députés décident de voter une "motion de censure" pour rejeter le texte, le gouvernement est renversé. Si aucune motion n’est votée, le texte est adopté.

 

Quel est le rôle du Parlement ?

Le Parlement regroupe l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces deux assemblées sont composées de représentants du peuple élus au suffrage universel (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat). Les sénateurs et les députés écrivent et votent des lois. Ils peuvent faire des propositions de loi qui sont soumises au vote des deux assemblées.

Ils sont aussi chargés de contrôler les actions du gouvernement en lui posant des questions, en menant des enquêtes ou en votant. L’Assemblée nationale peut même renverser le gouvernement :

  • si un dixième des députés décident d’une motion de censure, qui doit ensuite être votée par la majorité absolue de l’Assemblée ;
  • si le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur un texte, puis que la majorité des députés vote une motion de censure.

L’autorité judiciaire.

L’autorité judiciaire désigne les tribunaux et les juges qui vérifient que les lois sont appliquées et qui sanctionnent ceux qui ne les respectent pas. La Constitution institue l’autorité judiciaire en "gardienne de la liberté individuelle" (article 66).
Les juges exercent leur autorité "au nom du peuple français". Ils sont indépendants du pouvoir politique, ce qui signifie qu’ils peuvent juger du respect des lois sans que le président de la République, un ministre ou un député ne puissent intervenir dans leur décision.

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Vidéo : Les parrainages au Conseil constitutionnel

Le rôle du Conseil constitutionnel est de s'assurer du nombre de parrainages reçus pas les personnes souhaitant se porter candidates à l'élection présidentielle.
A l'issue du décompte du nombre de parrainages, le Président du Conseil constitutionnel annonce la liste définitive des candidats.

Le Dico

Assemblée nationale

C’est une des deux chambres du Parlement. Elle est composée de 577 députés. Ces femmes et ces hommes sont élus par les citoyens et les citoyennes selon des zones géographiques qu’on appelle des "circonscriptions".

autorité judiciaire

Ce sont les tribunaux et les magistrats (juges et procureurs) qui veillent au respect de la loi. 

Constitution

La Constitution, c’est comme la règle du jeu de l’État. C’est elle qui explique comment il doit fonctionner, ce qui est autorisé, ce qui est interdit et ce que l’État doit défendre.

démocratie

C’est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci exprime sa volonté par le vote et élit des représentants qui exercent le pouvoir et organisent la vie du pays en son nom.

députés

Personnes élues, par les habitants d’une circonscription pour les représenter au Parlement, qui votent les lois à l’Assemblée nationale.

gouvernement

C’est l’ensemble des ministres dirigés par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, qui nomme aussi des ministres. Il détient le pouvoir exécutif avec le Président de la République.

lois

Textes votés par les représentants des citoyens et qui s’appliquent à tous. Les lois organisent notre vie en société dans le respect de la Constitution. 

mandat

Mission que les citoyens confient à un représentant par leur vote. Le mandat signifie aussi la durée de cette mission

Parlement

Ce sont les représentants du peuple élus qui votent les lois (les députés à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat).

pouvoir exécutif

C’est le pouvoir de proposer et de faire appliquer les lois. En France, il appartient au gouvernement, dirigé par le Premier ministre, et au président de la République.

pouvoir législatif

C’est le pouvoir de proposer et de voter les lois. En France, il appartient au Parlement, qui est composé de deux « chambres » : l’Assemblée nationale et le Sénat. 

référendum

Vote qui permet aux citoyens d’approuver ou de refuser directement une loi, un traité ou une modification de la Constitution.

République

C’est une forme d’organisation de l’État où les décisions sont prises par des personnes élues par le peuple. Le pouvoir ne se transmet pas à ses enfants, c’est toujours la population qui élit des représentants pour diriger, voire qui peut voter les lois elle-même. Attention, pour qu’une République soit une démocratie, il faut que tous les citoyens et toutes les citoyennes puissent voter (pas seulement les plus riches ou seulement les hommes, par exemple).

sénateurs

Personnes élues au suffrage universel indirect, membres du Sénat qui participent à l’exercice de la souveraineté nationale et votent aussi la loi.

suffrage universel

Suffrage, c’est un autre mot pour "vote". Le suffrage universel, c’est un type de vote où tous les citoyens d’un État ont le droit de vote.
En France le droit de vote a longtemps été réservé aux plus riches, c’était le "suffrage censitaire". Il n’était pas universel. Ensuite, il a été accordé à tous les hommes, on appelait cela le "suffrage universel masculin". Les femmes françaises ont dû attendre 1944 pour obtenir le droit de vote. Aujourd’hui, tous les Français et toutes les Françaises de plus de 18 ans qui jouissent de leurs droits civiques ont le droit de vote, c’est le "suffrage universel".

suffrage universel direct

Les citoyens et les citoyennes votent pour élire une ou plusieurs personnes directement. C’est la personne qu’ils ont choisie qui sera élue.

suffrage universel indirect

Ce sont les représentants élus par les citoyens et les citoyennes qui élisent un autre représentant.

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